Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. demandeur, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,A l'appel de la cause à l’audience publique dont question, la société défenderesse comparut par KLEYR GRASSO, société en commandite simple, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, et l’affaire

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  2. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, aux audiences publiques du 13 juillet 2023 et du 12 octobre 2023,L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 2 janvier 2023 par

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  3. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse originaire et partie défenderesse sur reconventioncomparant par Maître Melissa PEÑA PIRES, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 5 octobre 2023,Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de Maître

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  4. N° 1174/2023 du 16 octobre 2023Audience publique du 16 octobre 2023PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.),partie demanderesse, comparant par Maître Olivier GOERES, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, les deux avocats à la Cour, demeurant à Strassen,partie défenderesse, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à

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  5. N° 1109/2023 du 2 octobre 2023Audience publique du 2 octobre 2023partie demanderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie défenderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté

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  6. La partie défenderesse a engagé la requérante en qualité d’infirmière en pédiatrie au sein du service « Maternité » le 1er juillet 2018 avec une reprise d’ancienneté au 1er novembre 2000.D’après l’article L.124-10(3) du code du travail, la notification de la résiliation immédiate pour motif grave doit être effectuée au moyen d’une lettre recommandée à la

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  7. procédure par Maître Fatiha DAHOU, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,cause par Maître Gilles DALL’AGNOL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _______________________________________________________________Suite à la requête déposée le 12 juin 2020 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent convoquées à l'audience

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  8. Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience publique du 22 mai 2014, lors de laquelle Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, se présenta pour la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.àr.l..Il déclare encore réclamer paiement d’un montant de 12.302,72 euros en

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  9. Par requête déposée au greffe du Tribunal du travail de et à Luxembourg en date du 9 juillet 2018, A.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l. devant le Tribunal du travail aux fins d’entendre condamner son ancien employeur à lui payer le montant de 13.669,04 euros, conformément au décompte suivant :Le requérant a en outre

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  10. demanderesse, comparant par Maître Natacha STELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________A l'appel de la cause à l’audience publique dont question, Maître Agathe SEKROUN se présenta pour la société

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  11. A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 3 FEVRIER 2017DEMANDERESSE, comparant par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGMaître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à L-2128 LUXEMBOURG, 30, rue Marie-Adelaïde, agissant en sa qualité de curateur la société anonyme SOC.1.), en faillite, ci-avant établie et

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  12. partie demanderesse, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.partie défenderesse, comparant par Maître Nathalie MANGEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.partie mise en intervention, comparant par Maître Pascal COLAS, avocat à la

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  13. Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse -, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intervenante –, comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, faisant défaut à l’audience

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  14. partie demanderesse, comparant par Maître Choubeila LAIB, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par

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  15. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Clément SCUVÉE, avocat à la Cour, demeurant à L-1368 Luxembourg, 15, rue du Cure,partie demanderesse, comparant par Maître Melissa PENA PIRES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par convocations émanant du greffe,

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  16. comparant par Maître Audrey SEBE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Céline DEFAY, avocat à la Cour, demeurant à Strassen, ________________________________________________________________________________La requérante demande ensuite une indemnité de procédure d’un montant de 5.000.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de

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  17. 1681/25 du 24.11.2025rendue en date du vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du Code du travail, par Anne-Laure SEDRANI, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER -----------------------------------------------------------------------------

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  18. N° 1684/25 du 24.11.2025actuellement en fonctions, demanderesse, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), défendeur, comparant en personne. =========================================================== Composition : SEDRANI Anne-Laure, juge de paix, président du tribunal

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  19. REPERTOIRE NR.: 3590/2025 L-TRAV-417/25, L-TRAV-442/25partie défenderesse, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Une première affaire (N° L-TRAV-417/25 du rôle) fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 17 juin 2025.Après une remise

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  20. établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par Maître Camille EUSTACHE, avocat, en remplacement de Maître Philippe NEY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Strassen.

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