Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1317/26 L-TRAV-95/25AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 25 MARS 2026comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.P R O C E D U R E :A l’appel de la cause à l’audience publique du 2 mars 2026, PERSONNE1.) a comparu en personne, tandis que Maître Stéphanie LACROIX s’est présentée pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le Tribunal du Travail de ce siège le 2 décembre 2025 sous le numéro de répertoire 3918/25 et dont le dispositif est conçu comme suit :Elle fait ensuite valoir que si la Cour d’appel s’est basée sur la dénomination de « nettoyeur de bâtiments » pour en déduire une

demeurant à B-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Ersan OZDEK, avocat à la Cour, demeurant à L-1475 Luxembourg, 1, rue du Saint-Esprit,comparant par Maître Samet KURT, avocat, en remplacement de Maître Ersan OZDEK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lucas LEFEBVRE, avocat à la Cour, en remplacement de

partie défenderesse, comparant par Maître Quentin GAVILLLET, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 17 octobre 2022.Par requête déposée au greffe de la

4138/25 L-TRAV-222/25comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald,comparant par Maître Fiona SPEICHER, avocat, demeurant à Luxembourg en remplacement de Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi sur base de l'article L.521-4 du Code du Travail,

comparant par Maître Delia LAURIA, avocat, en remplacement de Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,P R O C E D U R E :Sur convocations émanant du greffe, les parties ont été convoquées à l’audience publique du 9 octobre 2023.A l’appel de la cause à l’audience publique du 10 novembre 2025, Maître Delia LAURIA en

comparant par Maître Camille SAUSY, avocat, en remplacement de Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIÉS SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

comparant par Maître Delia LAURIA, avocat, en remplacement de Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.A l’appel de la cause à l’audience publique du 24 septembre 2025,

3034/25 L-TRAV-124/25AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 6 OCTOBRE 2025comparant par Maître Nadège NOSSEM, avocat, en remplacement de Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,société anonyme de droit Belge, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration statuaire en fonctions et

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Suivant requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 février 2022, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme d’assurances SOCIETE1.), à comparaître devant le

demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Christian BIEWER, avocat à la Cour, demeurant à L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper,comparant par Maître Christian BIEWER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,présente par Maître Li-Lou FERRARO, avocat, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux

partie demanderesse, comparant par Maître Assia BEHAT, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Chiara DI PRIMIO, en remplacement de Maître François COLLOT, avocats à la Cour, comparant pour la société en commandite simple KLEYR GRASSO s.e.c.s., établie à L-2361

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 14 octobre 2024, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Par requête déposée au greffe de la justice de

O R D O N N A N C Ecomparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,P R O C E D U R E :A l’appel de la cause à l’audience publique du 12 mai 2025, Maître Pierre REUTER, s’est présenté pour PERSONNE1.), tandis que Maître Jade MADERT en remplacement de Maître Christian JUNGERS s’est présentée pour l’association sans but lucratif

1235/25 L-TRAV-281/24comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par qui de droit, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Maître

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 10 avril 2024, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.qui suit : Par requête déposée au greffe

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), - partie défenderesse - comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement

partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats PIERRET & associés, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 263 981, représentée aux fins des présentes par Maître

demandeur, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’établissement de droit public ORGANISATION1.), en abrégé ORGANISATION1.), ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son directeur actuellement en fonctions, créé par une loi du 23 décembre

demandeur principal et défendeur sur reconvention, comparant ci-avant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant par la suite par Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,procédure par Maître Philippe NEY, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE