Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 369 / 25 du 7 mars 2025Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son ou ses gérant(s) actuellement en fonctions, partie défenderesse, comparant par Maître

donne acte aux parties qu’elles entendent limiter les débats à la question de l’existence d’un contrat de travail ;A l’appel de la cause à l’audience publique du 2 décembre 2024, l’affaire fut remise au lundi, 10 février 2025 où elle fut utilement retenue, de sorte que les débats eurent lieu comme suit :PERSONNE1.) a déclaré lors de la comparution que les

N° 370 / 25 du 7 mars 2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et Maître

demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à L-2128 Luxembourg, 68, rue Marie-Adélaïde,comparant par Maître Manon FORNIERI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,son gérant KLEYR GRASSO GP s.à r.l., établie à la même

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 21 mars 2023, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.qui suit : Par requête déposée au greffe de la

montant à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.d’une astreinte non comminatoire de 250.- € par jour de retard et par document manquant.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux requêtes et de statuer par un seul et même jugement.D’après l’article 2277 du

Rép. no 770/25 L-TRAV-924/24O R D O N N A N C Een matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail (Livre V - Emploi et Chômage, Titre II – Indemnités de chômage complet, Chapitre premier - Régime général, Section 2.Conditions d’admission).comparant par la société anonyme LUTHER SA, inscrite sur

et la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse, comparant par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Bertrange, partieSur la

présente procédure par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour,comparant par Maître Hayri ARSLAN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg. ________________________________________________________________________________Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à

Sur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 8 janvier 2025, les parties ont été convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail de Diekirch à l'audience publique du lundi, 3 février 2025 à 9 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, "Bei der aler Kiirch",A l’

N° 266/25 du 17.02.2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à

576 /25 L-TRAV-847/24O R D O N N A N C Edemeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Céline MARCHAND, avocat à la Cour, demeurant à L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains, demanderesse principalecomparant par Maître Céline MARCHAND, avocat à la Cour, assistée par Maître Yanis HAMAMA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,

dit qu’il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, d’attendre l’issue de la procédure pendante devant la Cour de cassation;et qu’il ne sera plus délivrée d’expédition ni d’extrait, ni de copie de cette ordonnance sans la rectification ordonnée ;Finalement, PERSONNE1.) a requis dans sa requête l’allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’

en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,présente par Maître Jade MADERT, avocat à la Cour, en remplacement

comparant par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par la société à responsabilité limitée

ayant initialement comparu par Maître Audrey BERTOLOTTI, avocat à la Cour, comparant actuellement par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP s.à r.l.,

N° 136 / 25 du 27 janvier 2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Fatiha DAHOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

N° 134 / 25 du 27 janvier 2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter, agissant en sa qualité de curateur de la

N° 135 / 25 du 27 janvier 2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter, agissant en sa qualité de curateur de la

comparant par la société d’avocats à responsabilité limitée M&S LAW SARL, établie et ayant son siège à L-1150 Luxembourg, 205, route d’Arlon, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B215.086, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente