Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Carole STARCK.rue du Château d’Eau,

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLE, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Carole STARCK.A l’appel de la cause à l’audience

A l’appel de la cause à l’audience publique présidentielle du mardi, 10 décembre 2024, Maître Laura MALKI donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C ESaisi d’une requête déposée par l’association à but non lucratif de droit français SOCIETE2.) (ci-après « l’association SOCIETE3.) »), le juge des référés près le

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Lainy PEDROSO HASANOVIC.PERSONNE1.), fonctionnaire

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Carole STARCK.partie défenderesse sub 2)

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Carole STARCK.parties défenderesses comparant par

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 octobre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Lainy PEDROSO HANANOVIC.O R D O N N A N C E

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 octobre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Lainy PEDROSO HASANOVIC.Suite à l’arrêt n° 059/24

Audience publique extraordinaire présidentielle de vacation des référés du vendredi, 6 septembre 2024, tenue par Nous Claudia HOFFMANN, Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des saisies en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée2.)

avocat à la Cour, ou Maître Denis LENFANT, avocat à la Cour, tous deux demeurant professionnellement à la même adresse,A l’appel de la cause à l’audience publique de vacation des référés ordinaires du lundi matin, 2 septembre 2024, Maître Pascal BOUVY donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite.O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier de justice du 9

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 9 août 2024, tenue par Nous Muriel WANDERSCHEID, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg assisté de la greffière assumée Carole STARCK.la société anonyme SOCIETE2.),

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 26 juillet 2024, tenue par Nous Cheryl SCHREINER, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.Nous Christina LAPLUME, Vice-

Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 12 juin 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.matin, 25 mai 2023.O R D O N N A N C EPar

Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 28 mai 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) ,

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 8 mars 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.2) le groupement d’intérêt économique SOCIETE4.),

Audience publique extraordinaire du vendredi, 16 février 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Carole STARCK.la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie

En présence de : Le Ministère Public près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, représentée par le Procureur d’Etat et ses substituts formant le Parquet, établi à la Cité judiciaire, Plateau du Saint Esprit, Bâtiment PL, à L-2080 Luxembourg, partie défenderesse ne comparant pas.A l’appel de la cause à l’audience publique de vacation des référés

A l’appel de la cause à l’audience publique de vacation des référés ordinaire du lundi matin, 28 août 2023, Maître Fayçal CHAOUCHE, donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C E qui suit: Faits Les faits pertinents, tels qu’ils résultent des pièces et renseignements fournis par les parties, peuvent être résumés

A l’appel de la cause à l’audience publique du mardi, 24 janvier 2023, Maître Marc GOUDEN donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C EPar arrêt n° 118/20-VII-REF rendu le 22 juillet 2020 par la septième chambre de la Cour d’appel, siégeant en chambre du conseil, en matière d’autorisation de saisie-arrêt,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 14 novembre 2022, Maître Christiane GABBANA donna lecture de l’assignation ciavant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C EPar acte de vente de terrain et vente en état futur d’achèvement n° (...