Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 22 décembre 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Pit SCHROEDER.A l'appel de la cause à l'audience publique

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 juin 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.représentée par son conseil d’administration

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 novembre 2019, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés en vertu de l’article 685-4 du nouveau code de procédure civile, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 novembre 2019, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés en vertu de l’article 685-4 du nouveau code de procédure civile, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

2019TALREFO/00466 du 18 octobre 2019Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 18 octobre 2019, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Loïc

agissant en sa qualité de tutrice, d’une part, de B.), suivant ordonnance du juge des tutelles d’Evry en date du 6 mai 2010 et, d’autre part, de C.) suivant ordonnance du juge des tutelles d’Evry en date du 9 mai 2010,A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 11 décembre 2017, Maître Guy PERROT donna lecture de l’

Succession d'V29.), représentée par Madame A55.), demeurant à (représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,1. la République Islamique d'PAYS1.), représentée par son Ministre des Affaires étrangères, Monsieur B.), Ministère des Affaires étrangères, établi à (3. le sieur D.), ancien Président de la République Islamique d'PAYS1.),

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-6187 Gonderange, z.a.Gehaanraich, pris en sa qualité d’administrateur provisoire de la société SOC2.) LUXEMBOURG S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-(O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier de justice Guy

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 décembre 2016, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Larissa FANELLI.et représentée par son

Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 10 décembre 2015, tenue par Nous Pascale DUMONG, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Loïc PAVANT.2) la société anonyme BQUE.1.) S.A.,

A l’appel de la cause à l’audience publique ordinaire des référés du 26 mars 2015, Maître Lionel SPET donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C Ed’une assemblée générale ordinaire ayant le même ordre du jour que celui de l’assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2014, tel que repris ci-dessus, jusqu’à ce

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 octobre 2014, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des saisies arrêts comme en matière de référé et comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,A l'

O R D O N N A N C Edocuments (plus amplement repris sous le point i) et ii) de son assignation) et les tableaux (plus amplement repris sous les points iii) et iv) de son assignation) permettant de calculer le prix d’achat des actions d’une société cotée de droit belge SOCIETE2.) couvertes par les options d’achat (Call option I et Call Option II) dont il

28, Côte d’Eich, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B94483,partie défenderesse sub 1) comparant par A2.), en vertu d’une procuration établie le 18 avril 2013 partie défenderesse sub 2) comparant en personnepartie défenderesse sub 4) comparant

2) l’établissement public Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2954 Luxembourg, 1, place de Metz, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 30775, représentée par son conseil d’administration, sinon par son comité de direction, sinon par son représentant légal,O R D O N N

A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 3 janvier 2011, Maître Claude DERBAL donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa les moyens de sa partie;O R D O N N A N C EPar exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 décembre 2010, A.) a fait donner assignation à B.) et la société à

Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 2 juin 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Gregory BARTHEL.A l'appel de la cause à l'audience

Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 23 décembre 2009, tenue par Nous Monique FELTZ, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.représentée par son conseil d’administration

Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 14 mai 2009, tenue par Nous Monique FELTZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.Par exploit de l’huissier de justice Geoffrey

la société anonyme BQUE.1.) S.A., admise au bénéfice du régime du sursis de paiement par jugement rendu le 9 octobre 2008 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, dont le siège social est situé au (1) la société anonyme BQUE.1.) S.A., admise au bénéfice du régime de sursis en paiement par jugement rendu le 9