Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 29 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 15 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la réclamation contre la décision d’amende forfaitaire du

Par citation du 28 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 15 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la réclamation contre la décision d’amende forfaitaire du

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 octobre 2024, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Michelle CLEMEN, en remplacement de Maître Diab BOUDENE, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch.A l’appel à l’audience publique du 29 octobre 2024, le

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 octobre 2024, etProcédure: A l’appel à l’audience publique du 29 octobre 2024, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 octobre 2024, etprévenu, comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,A l’appel à l’audience publique du 29 octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu par Maître Marc WALCH.Le ministère public

PRO JUSTITIA Audience publique du 29 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 30 septembre 2024 et du 1er octobre 2024, etProcédure: A l’appel à l’audience publique du 22 octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public

PRO JUSTITIA Audience publique du 29 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 octobre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 22 octobre 2024, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Martine LEYTEM, procureur d'

PRO JUSTITIA Audience publique du 22 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 septembre 2024, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, en présence de: PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.),

Audience publique du 22 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 septembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 15 octobre 2024, la prévenue PERSONNE1.) a comparu par Maître Janete SOARES.Le ministère public représenté par Julie SIMON, substitut du

Audience publique du 15 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 septembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 8 octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Georges SINNER, substitut principal du

PRO JUSTITIA Audience publique du 8 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 août 2024, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (), demeurant à D-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du 8 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 septembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 1er octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le témoin Thierry WUNSCH, inspecteur au commissariat d’Ettelbruck, a été

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 23 avril 2024, etA l’appel à l’audience publique du 9 juillet 2024, les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont comparu en personne, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) étant assistés de Maître Daniel BAULISCH et PERSONNE3.)

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 juin 2024, etPERSONNE2.), actuellement sans emploi, né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE4.), élisant domicile en l’étude de Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 27 octobre 2023 et 25 avril 2024comparant en personne, assistée de Maître Cathy HOFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par défaut par le tribunal de police de et à Luxembourg le 10 octobre 2023

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 avril 2023, etl’administration communale de la Ville d’Ettelbruck, sise à L-9087 Ettelbruck, Place de l’Hôtel de Ville, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, comparant par Monsieur Luc LANG, muni d’une

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 mai 2024, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.A l’appel à l’audience publique du 11

Par citation du 23 janvier 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 12 février 2024, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.A l’audience

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 avril 2024, etprévenue, comparant en personne, assistée par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.A l’appel à l’audience publique du 14 mai 2024, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne, assistée de

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 17 octobre 2023 et 16 février 2024comparant par Maître Marwane FEKRAWI, avocat, en remplacement de Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------Par citation du