Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel,Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.), agissant

N° 45 / 09. du 25.6.2009.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille neuf.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Charles NEU, conseiller à la Cour d’appel, Ria LUTZ, conseillère à la Cour d’appel

Vu l’arrêt attaqué, numéro 49/20, rendu le 23 avril 2020 sous le numéro CAL-2018-00358 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 5 octobre 2020 par J) à l’ARCHEVÊCHÉ DE LUXEMBOURG (ci-après « l’ARCHEVÊCHÉ ») et à l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE

Vu le jugement attaqué numéro 2023TALCH03/00082 rendu le 25 avril 2023 sous le numéro TAL-2020-06032 du rôle par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;Vu le mémoire en réponse signifié le 26 septembre 2023 par PERSONNE2.) à PERSONNE1.), déposé le 4 octobre 2023 au greffe de

en ce que le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a, pour dire l’appel non fondé, retenu que :que la Cour d’appel retient que :que Votre Cour retient que << la règle générale de procédure de l’article 163 du Nouveau code de procédure civile selon laquelle les assignations concernant une administration publique étatique qui n’a pas de personnalité

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un mai deux mille dix-huit.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Yola SCHMIT, conseiller à la Cour d’appel, Marc WAGNER, conseiller à la Cour d’appel,

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize mars deux mille quatorze.Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Christiane RECKINGER, premier conseiller

N° 32 / 10. du 6.5.2010.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille dix.Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Charles NEU, premier conseiller à la Cour d’appel, Ria LUTZ, conseillère à

la Cour de cassation, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu les arrêts attaqués, numéro 44/20 - IX - CIV, rendu le 26 mars 2020 et numéro 02/22 - IX - CIV, rendu le 12 janvier 2022 sous le numéro 44151 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le

La chambre criminelle de la Cour d’appel a confirmé ce jugement quant aux peines prononcées et a ajouté une interdiction à vie de l’exercice d’une activité professionnelle bénévole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs.II.B. Dispositions critiquées de l’arrêt de la Cour d’appelAttendu que les dispositions critiquées de l’arrêt de la Cour

1276/19/XD Numéro CAS-2020-00117 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit juillet deux mille vingt-et-un,B), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 11 août 2020 sous le numéro

N° 101 / 2021 du 24.06.2021 Numéro CAS-2020-00111 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH,

du 26.10.2000,La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du Jeudi, vingt-six octobre deux mille,comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu,LA COUR DE CASSATION:Vu l'arrêt attaqué, rendu le 25

N° 53 / 10. du 15.7.2010.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juillet deux mille dix.Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à laCour d’appel, Annette GANTREL

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux.Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille vingt,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 12 juillet 2019 sous le numéro 12/19 par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg ;Selon l’arrêt attaqué, la Cour, chambre d’appel de la jeunesse, s’

Vu l’arrêt attaqué, numéro 126/20 - II - CIV, rendu le 14 octobre 2020 sous le numéro 44736 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;La Cour d’appel a confirmé le jugement, en partie pour d’autres motifs.La Cour d’Appel, dans son arrêt du 14.10.2020 a violé l’article 1ier de la loi du 01.09.1988

Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Anne MOROCUTTI, conseiller à la Cour d’appel,1) la société anonyme SOCIETE1.), en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L-

N° 127 / 2020 pénal du 15.10.2020 Prot.N° 365/14/PEL Numéro CAS-2019-00118 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille vingt,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 12 juillet 2019 sous le numéro 11/19 par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour supérieure de justice du Grand-

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille treize.Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Gilbert HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel,