Décisions intégrales des juridictions judiciaires

54/25 du 13 janvier 2025entre : la société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en péremption d’instance déposée le 15 octobre 2024, partie défenderesse originaire, représentée par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.et :

1145/25 du 16 juillet 2025Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Le tribunal de paix d'ADRESSE1.), arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.

1544/25 L-CIV-674/23, L-CIV-702/23, L-CIV-348/24, L-CIV-359/24, L-CIV-643/24comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch 2 ) SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés

1317/25 L-OPA2-8155/24partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Esra KARAKAS, avocat, en remplacement de Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Dudelangepartie défenderesse contredisante, partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour,

O R D O N N A N C E rendue le vingt-deux juillet deux mille vingt-quatre en matière de référé civil par Michèle KRIER, Juge de Paix directeur adjoint à Luxembourg, assistée de la greffière Carole HEYARTSuivant testament authentique du 30 janvier 2002, PERSONNE4.) lui a légué sa maison d’habitation située à ADRESSE1.), tandis que tant son frère, PERSONNE2.),

Rép. n° 3178/25 du 14.10.2025Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement

Rép. n° 3030/25 du 6 octobre 2025 Dossier n° L-CIV-281/25Audience publique du lundi, 6 octobre 2025la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Claudia COLLARINI, avocat, en remplacement de Maître

3280/25 L-CIV 672/24AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 22 OCTOBRE 2025ADRESSE1.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse partie demanderesse, comparant par Maître Laure NACACHE, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgAprès plusieurs remises contradictoires à la

2023TADCH01/00160 Numéro du rôle TAD-2020-01482.parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 23 octobre 2020,comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins du prédit

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, avocats à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 3 février 2026,parties défenderesses –

607/26 L-OPA1-6804/25le SOCIETE1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société SOCIETE2.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1

593/26 L-CIV 581/25son ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-ADRESSE2.), ayant dans ses attributions le Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, établi à L-ADRESSE3.), représenté par sa Ministre partie défenderesse, comparant par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ SA, société anonyme inscrite au barreau de

607/26 L-OPA1-6804/25le SOCIETE1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société SOCIETE2.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1

comparant par Maître Iris SAÏZONOU, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Rabah LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 2

Répertoire n° 139/2026 E-OPA4-1641/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-1641/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 10 mars 2025, PERSONNE3.) a été sommé de payer au ALIAS1.) la somme de 10.193,54 €

Rép. n° 191/25 L-CIREF-10/25O R D O N N A N C Epartie défenderesse principale partie demanderesse par reconvention comparaissant par Maître Gabriela SCHMIT, avocat, en remplacement de Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie tierce-saisie comparaissant par Maître Lucas LEFÈBVRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.À

Rép. n° 4238/25 Dossier n° L-CIV-500/25l’audience publique du jeudi, 02 octobre 2025 à 15.00 heures, salle JP.Cette affaire fut enrôlée sous le numéro L-CIV-500/25.A l’audience publique du 02 octobre 2025, l’affaire fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 25 novembre 2025 à 15.00 heures, salle JP.0.15.A l’audience publique du 25 novembre

Rép. n° 4066/25 L-CIV-325/25comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.voir dire que le taux d’intérêt légal sera augmenté de trois points à partir de l’expiration du troisième mois à compter de la signification de la décision à intervenir ;voir condamner la partie citée à lui payer sur base de l’article 1382 du Code civil

publique, en matière d’occupation sans droit ni titre, en la salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur le bien-fondé des causes énoncées dans ledit exploit, annexé à la minute du présent jugement.À l’appel des causes à l’audience publique du 13 novembre 2025, Maître Julie MALAINHO, en remplacement de Maître André HARPES, et PERSONNE5.) furent entendues en