Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1055/25 L-CIV-196/24, L-CIV-533/24PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Michel BRAUSCH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirchcomparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ------

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 24 février 2021 ;comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Georges HELLENBRAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Par exploit d’huissier de justice du 24 février 2021, la société à responsabilité

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. 855/25 L-OPA1-7459/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit comparant par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse originaire partie demanderesse par contredit comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. 857/25 L-CIV 123/24son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions partie demanderesse, comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, se présentant pour la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), qui est constituée et en l’étude de laquelle

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie défenderesse - comparant par Maître Gwendoline BELLA, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocats à la Cour, demeurant à professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 13 novembre 2024 et 22 janvier 2025.Par

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. partie demanderesse aux termes d’exploits de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch des 8 et 26 octobre 2013 ;ayant initialement comparu par Maître PERSONNE11.) WEILER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et comparant actuellement par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.a.r.l., établie à L-9234 Diekirch

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  7. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER de Luxembourg du 4 décembre 2024 ;comparant actuellement par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA SARL, établie à L-9254 DIEKIRCH, 18, route de Larochette, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  8. ayant initialement comparu par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant actuellement par la société anonyme Etude Edith REIFF, établie et ayant son siège social à L-9235 Diekirch, 6, rue Dr Jean-Pierre Glaesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au registre de commerce

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  9. Rép. n° 386/25 du 3 février 2025 Dossier n° L-OPA1-3458/24la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître François GONZALEZ,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Rép. n° 384/25 du 3 février 2025l’association sans but lucratif SOCIETE1.) asbl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de Maître Christian JUNGERS, avocat à la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, à l’audience publique du 18 décembre 2024,Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6426/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 août 2024 ;comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, BILTGEN S.àr.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au Registre

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  13. parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 mars 2024 ;Par acte dappel du 11 mars 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) interjettent appel contre le jugement n° 46/24 rendu entre les parties le 15 janvier 2024 par le tribunal de paix de Diekirch et assignent PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à comparaître le mardi

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  14. 208/25 L-CIV 119/24 L-CIV 689/24partie demanderesse, comparant par Maître Lisa ZIMMER, avocat, se présentant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. ayant comparu par Maître Steve ROSA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, puis par la société à responsabilité limitée Étude d’avocats WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.àr.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  16. Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : PERSONNE1.), médecin dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 10 février 2020,27/19-I-CIV de la Cour dappel du 13 février 2019, le susdit jugement a été partiellement réformé.1) Indemnité d’occupation de la maison indivise sise à ADRESSE4.)La Cour dappel aurait évalué le montant de la pensionLe montant d’une éventuelle indemnité d’occupation devrait dès lors

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  18. comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.),établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, prise en sa qualité de représentant au Luxembourg de la société de droit

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. la société d’avocats à responsabilité limitée WASSENICH LAW, établie et ayant son siège social à L-2134 LUXEMBOURG, 54, rue Charles Martel, inscrite sur la liste V auprès du Barreau de Luxembourg et sous le numéro de registre de commerce et des sociétés de Luxembourg B 207545, représentée par son gérant actuellement en fonction, Maître Claude WASSENICH,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 décembre 2017 (assignation), d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 2 février 2018 (réassignation) et d’exploits des huissier de justice suppléant Laura GEIGER et huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 25 avril 2019 (reprise d’instance)sub

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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