Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causela société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement la société anonyme de droit belge SOCIETE2.)

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 octobre 2020, défenderesses sur reconvention ;Par exploit d’huissier de justice Carlos CALVO du 6 octobre 2020, les consorts PERSONNE4.) ont fait donner assignation aux sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de

SOCIETE1.) GmbH, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse

originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), représentée par Maître Matthieu AÏN, en remplacement de Maître Tom FELGEN, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 2 février 2009 et aux termes d’une requête déposée le 9 juillet 2021 ;PERSONNE2.) demande : d’enjoindre à PERSONNE1.) à produire des pièces probantes quant à ses comptes bancaires à la date du 2 février 2009 de lui donner acte qu’il n’arrive pas à produire d’

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 septembre 2016,comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, initialement assistée de Maître Sébastien LIMAT, ancien avocat à la Cour, ayant demeuré à Differdange,la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SÀRL, établie et ayant

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 18 décembre 2020 ;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-2945/20 du 14 août 2020, il a été enjoint à Nicola ALTAMURO de payer à Peppuccio GIUDICE la somme de 7.250.- euros

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 29 mars 2019 ;comparant par Maître Marina PETKOVA, avocat à la Cour, demeurant à Erpeldange-surSûre ;PERSONNE3.), sans état connu, né le DATE3.) à ADRESSE3.) (D), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE4.)comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour,

partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 3 novembre 2014 ;comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Faute pour les époux d’avoir adopté un contrat de mariage, ils sont mariés sous le régime de la communauté légale de biens.Vu le jugement n° 1/2013 D rendu en date du 9 janvier 2013 entre les parties par le

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, à l’audience publique du 20 mars 2024;partie défenderesse - comparant par Maître Alexandre CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’

comparant par Maître Marie LAMBERT, avocat, en remplacement de Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 26 octobre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à

comparant par Maître Charles MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice suppléant Luana COGONI d’Esch-sur-Alzette du 3 août 2023, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.), PERSONNE3.) et au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « SOCIETE1.) » (ciaprès dénommé le SYNDICAT) à comparaître devant le tribunal

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par Maître Marianne KORVING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’audience publique du 11 janvier 2024;Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6722/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les époux GROUPE1.) ») sont les propriétaires d’un terrain inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE2.) comme suit : section EA de ADRESSE5.), partie du numéro NUMERO1.) (ancien numéro NUMERO2.)), lieu-dit ADRESSE6.), place, contenant 25 ares 6 centiares.Ce terrain bénéficie d’une servitude de passage qui grève le

Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),Maître PERSONNE1.), avocat à la

partie demanderesse, comparant par Maître Lucas LUTHI, avocat, en remplacement de Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire inscrite au rôle sous le numéro 328/23 fut introduite par exploit du 31 mai 2023 de l’huissier

partie demanderesse, comparant par Maître Christel DUVAL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Carine THIEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgpartie défenderesse, comparant par Maître Laurent WELTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPar exploit du 5 octobre 2022

comparant par Maître Sara HARTMANN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian POINT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Joëlle CHOUCROUN-KARP, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgÀ l’appel des causes à l’audience publique du 22 août 2022, Maître Joëlle CHOUCROUN-KARP se présenta pour la partie défenderesse

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023la société anonyme SOCIETE1.) SA, dénommée anciennement SOCIETE2.) SA, ayant repris la branche d’activité communications électroniques de l’SOCIETE3.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), représentée par son directoire

Audience publique du 04 octobre 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 mai 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a donné citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le