Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse, comparant par Maître Lucas LUTHI, avocat, en remplacement de Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire inscrite au rôle sous le numéro 328/23 fut introduite par exploit du 31 mai 2023 de l’huissier

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. comparant par Maître Sara HARTMANN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian POINT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Joëlle CHOUCROUN-KARP, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgÀ l’appel des causes à l’audience publique du 22 août 2022, Maître Joëlle CHOUCROUN-KARP se présenta pour la partie défenderesse

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023la société anonyme SOCIETE1.) SA, dénommée anciennement SOCIETE2.) SA, ayant repris la branche d’activité communications électroniques de l’SOCIETE3.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), représentée par son directoire

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Audience publique du 04 octobre 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 mai 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a donné citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse – comparant par Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’audience publique du 12 juillet 2023;partie défenderesse - comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 25 novembre 2020,comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE2.),comparant par la société à responsabilité limitée ÉTUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SÀRL, établie

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  7. entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée KOENER & MINES Wiltz, société d’avocats inscrite au Barreau de Diekirch, ayant son siège établi à L-ADRESSE2.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. 2001 /23adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Anne THEISEN, avocat, en remplacement de Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,Faisant suite au contredit formé le 25 avril 2023 par la société à responsabilité

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 3 décembre 2021 ;comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch :intérêts légaux à compter du 8 mai 2018, date d’échéance de la facture n°2018-17 du 2

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  10. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un premier jugement rendu en date du 19 octobre 2021, rép. n° 1929/2021.Revu le jugement du 19 octobre 2021.Vu le plumitif de l’audience publique du 22 novembre 2021 au cours de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 16 mai 2014 ;comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Max GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  12. Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize.partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 28 juillet 2014 ;comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;sub 1) comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Par

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  13. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2009 ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 mai 2010 ;Par exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2009, le SYNDICAT

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  14. partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 28 janvier 2013 ;ayant comparu par Maître Benjamin BODIG, alors avocat à la Cour demeurant à Diekirch, comparant actuellement par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Pascalcomparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  15. 1) A1), épouse A1’), institutrice d’école maternelle, demeurant à L-(...), 2) A2), épouse A2’), infirmière, demeurant à L-(...), 3) A3), épouse A3’), infirmière, demeurant à CH-(...), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 19 avril 2004, défendeurs sur reconvention,1) A1), épouse A1’),

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  16. A l’audience du 21 février 2012, PERSONNE2.) demande acte de sa demande reconventionnelle en paiement des arriérés de pensions alimentaires et d’indexations des pensions alimentaires à partir de juillet 2000.A l’audience du 6 juin 2012, PERSONNE2.) qui s’oppose à la demande en réduction du secours alimentaire conventionnellement fixé entre parties, demande

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. 1846/25 L-CIV-678/24comparant par Maître Gwendoline BELLA, avocate à la Cour, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître David SANTURBANO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Dudelange -------------------------------------------

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. comparant par Maître Caroline DEBUE, avocate, en remplacement de Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant à l’audience par Maître Alexandre GRIGNON, avocat, en remplacement de Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgA l'appel de la cause à la prédite audience publique, Maître Admir

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant initialement par Maître Shanez AKSIL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat par la suitereprésenté à l’audience du 2 avril 2025 par son épouse, PERSONNE3.), en

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. élisant domicile en l’étude de Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________________Par exploit d’huissier du

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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