Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3042/25 du 07.10.2025 L-BAIL-354/25Audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit

Audience publique du 25 octobre 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 29 juillet 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, l’

partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse au principal partie demanderesse par reconvention comparant par Maître Michel KARP, avocat à

Le 31 décembre 2020, l’échéance de neuf ans aurait été atteinte.Suivant un constat d’huissier, le restaurant serait ouvert du moins pour des livraisons.Par courrier recommandé du 25 août 2020, il aurait rappelé au locataire son courrier de résiliation du 19 décembre 2019 et l’aurait invité à déposer son dossier dans le cadre de l’appel à candidature pour l’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son ministre d’Etat en

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

1741/25 Dossier no.L-BAIL-24/25ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Suivant contrat de bail commercial conclu en date du 6 décembre 2013, ayant pris effet au 1er janvier 2014 pour une période d’une année jusqu’au 31 décembre 2014, bail tacitement reconductible pour des périodes successives d’une année, la société

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions partie demanderesse comparant par Maître Gil SIETZEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Albert RODESCH,

entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Morgane IMGRUND, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et: PERSONNE2.), née le DATE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, comparant par Maître Magalie KEMP, avocat, en remplacement de Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, les deux demeurant

partie demanderesse, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgpartie défenderesse, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-AlzetteL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 4 octobre 2023.Lors de

Répertoire no: 1889/2025 E-BAIL-90/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit, des considérants et dispositif d’un jugement, répertoire n° 1069/2025, rendu par le tribunal de paix d’Eschsur-Alzette,

968/26 L-BAIL-862/25comparant par Maître Nazan SIVRI, avocate, en remplacement de Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du 20 octobre 2025.PERSONNE2.) reproche encore à PERSONNE1.) d’avoir payé le loyer du mois d’août avec 4 jours de retard.le

878/26 L-BAIL-929/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.) parties demanderesses comparant

880/26 L-BAIL-926/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Inès REDJAM, avocate, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite

comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par contrat de bail le 7 août 2008 avec effet au 15 janvier 2009, PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.) (ci-après les époux PERSONNE2.)) ont donné en location à PERSONNE3.) et à son époux PERSONNE4.) (ci

Rép. n° 458/26 du 03.02.2026 L-BAIL-386/25Christian POINT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,représentée par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue Sainte-Zithe, inscrite sur la liste V duPar contrat de bail commercial conclu le 26

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitPOCHON, avocate à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Azédine LAMAMRA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Brigitte Louise POCHON,

Rép. n° 4164/25 du 16.12.2025 L-BAIL-352/25comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,comparant par Maître Fayzia HACHEMI ZOHAIR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Après deux remises, l’affaire fût utilement retenue à l’audience publique du mardi, 18 novembre 2025 à 09.00 heures salle JP 0.15, lors de laquelle Maître Tom

Rép. n° 4109/25 du 12.12.2025 L-BAIL-514/25de 150 euros, payables ensemble et d’avance le premier de chaque mois.d’un montant de 119.743,72 euros au titre des frais de remise en état, - d’un montant de 41.840,04 euros au titre des arriérés de loyers et avances sur charges,d’un montant de 3.130,10 euros au titre des frais d’expertise, - d’un montant de 5.100

Rép. n° 4110/25 du 12.12.2025 L-BAIL-100/25procédure par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant à l’audience par Maître Michelle CLEMEN, avocat à la Cour, laquelle se présenta pour compte de la société à responsabilité limitée PAULY AVOCATS SARL,comparant par Maître Zambila Crina NEGOITA, avocat à la Cour, en remplacement de