Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2006FAITS: Par citation du 15 mai 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 25 et 26 septembre 2006 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 9 janvier 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l'audience publique du 24 janvier 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 26 octobre 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 20 décembre 2011 devant le Tribunal correctionnel de

1) Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société SOCIETE1.) SPF SA, société coopérative organisée comme société anonyme – société de gestion de patrimoine familial, avec siège social à L-ADRESSE3.), nommée à ces fonctions par jugement rendu en date du 1er octobre 2010,Vu l’arrêt

Vu l'ordonnance n°1635/10 du 5 août 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) du chef d’infractions aux articles 327, 330-1, 439 et 442-2 du Code pénal et du chef d’infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée devant une chambre correctionnelle de ce mêmeVu l’

o r d o n n e la réintégration à la masse de la faillite de la société anonyme SOC.1.) SA de la somme de 35.000 euros correspondant aux montants frauduleusement soustraits à la masse de la faillite par le prévenu, avec les intérêts légaux à partir du 1ier octobre 2010, jour de la faillite, jusqu’à solde,o r d o n n e la restitution à la société anonyme SOC.1

A l’appel de la cause à l’audience du 13 février 2019, Madame le premier vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle, l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Vu le rapport d’expertise de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 23 novembre 2001 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 19 décembre 2001 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer

depuis l’été 2010 et entre le 13 et le 14 octobre 2010 dans la société SOC.1.) Sàrl, ci-après « SOC.1.) », à Luxembourg et, dans la suite, notamment au cours de l’été 2011 à (...) (F)homme et des libertés fondamentales ainsi qu’à certains arrêts rendus entre 2008 et 2013 en matière de lanceurs d’alerte par la Cour européenne des droits de l’homme, pour

Audience Publique du 25 janvier 2007Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu P1.) a été condamné par le jugement numéro 2956/2005 du 27 octobre 2005 rendu par défaut par le tribunal correctionnel à Luxembourg dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'ordonnance de

Audience Publique du 25 janvier 2007Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu P1.) a été condamné par le jugement numéro 2956/2005 du 27 octobre 2005 rendu par défaut par le tribunal correctionnel à Luxembourg dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'ordonnance de

A l’audience publique du 25 juin 2024, les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.) furent plus amplement développés par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.en tant que personne physique indépendante, disposait du 15 juin 2009 au 2 octobre 2009 d’une autorisation d’établissement no.en tant que personne physique indépendante

sub 2) et sub 3) comparant par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg 4) l’ASSOCIATION d’ASSURANCE ACCIDENT, établissement public, représenté par le président de son comité directeur actuellement en fonctions, établi et ayant son siège à L-2976 Luxembourg, 125Par

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2024Par citation du 16 octobre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 18 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur :Le société SOCIETE1.) S.A. a été constituée le 25.07.2008 par-

Le Ministère public reproche au prévenu d’avoir, au courant de l’année 2008, en infraction à l’article 107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, dans le cadre des travaux de construction et d’aménagement de la «Résidence RES.)», enfreint les articles B.0.4.b., B.2.4.b. et B.2.3.f. de la partiePar

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le Ministère Public reproche au prévenu P.1.) de s’être, depuis le 17 octobre 2008, date du jugement de faillite, sinon le 17 novembre 2009, date d’un courrier de Maître Emmanuel HUMMEL, au siège de la société SOC.1.) s.à r.l., sinon à l’étude Maître

Par citation du 25 juillet 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 24 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la plainte avec constitution de partie civile du 7 juillet 2020 déposée

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi n°2530/15 du 14 octobre 2015 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et l’arrêt n°125/16 du 17 février 2016 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Vu la demande du Ministère Public du 27.10.2011 à être admis à faire reproduire, en audience publique, la diffusion de l'enregistrement original et intégral de l'enregistrement phonique (Cockpit Voice Recorder – CVR) dans la7)

Par citation du 1er août 2018, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 24 septembre 2018, 25 septembre 2018, 26 septembre 2018, 27 septembre 2018, 1er octobre 2018 et 2 octobre 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur lesEn date