Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20231208_TALCH02_TAL-2021-06363_pseudonymisé-accessible.pdf
parties demanderesses, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 3 juin 2021,comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour constitué, demeurant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250220_TALCH06_TAL-2023-07840_pseudonymisé-accessible.pdf
FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, en date du 13 septembre 2023, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 6 octobre 2023 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxièmeL’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20171215_TALux2-159651a-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 10 décembre 2013 ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (parties défenderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20171215_TALux2-159666a-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 10 décembre 2013 ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (parties défenderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20231011_TAL15_TAL-2021-04434_pseudonymisé-accessible.pdf
la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), défenderesse, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Au courant du mois
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20190703_TALux15_187492a-accessible.pdf
Le 30 octobre 2015, JULIUS BAER devait, dans le cadre d’un appel à capitaux (« capital 2Par acte d’huissier du 21 septembre 2017, JULIUS BAER a assigné ING et ALTER DOMUS à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile.Dans l’acte d’assignation, JULIUS BAER demande la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20240703_TALCH15_TAL-2023-04685_pseudonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Jamila BOUAYSS, avocate, en remplacement de Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour,défenderesse, demanderesse sur reconvention, comparant par Maître Natalia ZUVAK, avocat à la Cour, demeurant à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20240322_TALCH02_TAL-2020-02326_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro TAL-2020-02326 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ;remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 février 2020, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Tom STORCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par courrier du 29 novembre 2019, SOCIETE2.) a résilié le Contrat avec effet au 29
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20081024-TALux2-84529+106650a-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 9 octobre 2003, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat constitué, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240215_TAL06_TAL-2021-03569 et TAL-2022-04145 et TAL-2023-01192_pseudonymisé-accessible.pdf
SOCIETE5.) et SOCIETE2.) avaient convenu d’augmenter le prix de vente du terrain du montant de 200.000.- euros, afin de permettre de préfinancer les honoraires techniques et de gestion dus par la suite aux différents prestataires dans le cadre d’un projet de réalisation d’une maison bi-familiale sur ledit terrain.En date du 1er mai 2020, SOCIETE2.) a conclu
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20101217_TALux2-129000-133512a-accessible.pdf
1908A/2010 Audience publique du vendredi, dix-sept décembre deux mille dix.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, en date du 30 mars 2010, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 16 avril 2010 à 9.00 heures du matin devant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20191115_TALux2_TAL-2019-06530a-accessible.pdf
Maître Véronique HOFFELD, avocat à la Cour, établie à la même adresse, en l’étude de laquelle domicile est élu.L’affaire fut refixée aux audiences publiques des 25 et 28 octobre 2019 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, lors desquelles les débats eurent lieu comme suitSuivant contrat d’émission du 30 mai 2014 soumis au droit new
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20230113_TAL2_TAL-2022-08808_pseudonymisé-accessible.pdf
la société anonyme SOCIETE3.) LUXEMBOURG SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.)élisant domicile en l'étude de Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240605_TAL15_TAL-2020-06902_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro TAL-2020-06902 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge-présidente ;F a i t s : Par acte de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 1er septembre 2020, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 11 septembre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20221202_TAL2_TAL-2022-02987 + TAL-2022-07430_pseudonymisé-accessible.pdf
ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B189905, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Antoine LANIEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse, comparant par Maître Florence REMOUCHAMPS, avocat à la Cour, demeurant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240111_TAL06_TAL-2021-01208_pseudonymisé-accessible.pdf
numéro B 220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Strassen,demanderesse, comparant par Maître Leyla GURBUZEL, avocat à la Cour, demeurant à Strassen, en remplacement de Maître François COLLOT, avocat à la Cour susdit,défenderesse, comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20230628_TAL15_TAL-2022-02383_pseudonymisé-accessible.pdf
F a i t s : Par acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, en date du 25 février 2022, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 29 avril 2022 à 09.00 heures devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1erLes
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20231129_TAL15_TAL-2023-08802_pseudonymisé-accessible.pdf
F a i t s : Par acte de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg en date du 18 octobre 2021, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 12 novembre 2021 à 09.00 heures devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxièmeL’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20170713-TALux6-182391a-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Stéphan LE GOUEFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Stéphan LE GOUEFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. la société en commandite par action et se qualifiant comme société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé SOC.3.) (SCA) SICAV-SIF, établie et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20180209-TALux2_162816_anonymisé-accessible.pdf
Marque de l’Union européenne figurative « IMAGE1.)» n° NUMERO1.), déposée le 14 avril 2003 pour des produits et services des classes 9, 16, 18, 25, 28, 35, 38 (télécommunications), 41 et 42, enregistrée le 4 février 2010 ;Marque de l’Union européenne figurative «IMAGE2.)» n° NUMERO2.), déposée le 14 avril 2003 pour des produits et services des classes 9, 16,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- ...
- Page suivante