Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250224_TALCH15_TAL-2020-06861_pseudonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,demanderesse, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour susdit,défenderesses, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________contradictoirement, en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20251030_TALCH06_TAL-2024-10325_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du jeudi, trente octobre deux mille vingt-cinq.demanderesse en péremption, défenderesse originaire, comparant par la société anonyme LUTHER SA, établie et ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 195777, représentée aux fins de la présente
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20231130_TAL06_TAL-2021-04630_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par Maître Jean-François STEICHEN, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg. _______________________________________________________________________Le deuxième portait sur l’acquisition d’un terrain comportant un immeuble et garages sis à L-ADRESSE4.) pour un prix de 1.000.000.EUR.En date du 21 avril 2020, les Vendeurs ont donné sommation
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20230630_TAL2_TAL-2023-04326_pseudonymisé-accessible.pdf
la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE2.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-72539 Pfronstetten-Aichelau, Paravanstrasse 5-10, représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce près le tribunal d’instance de Stuttgart sous le numéro HRB 748927 ;défenderesse, comparant par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20241209_TALCH15_TAL-2024-03912_pseudonymisé-accessible.pdf
ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de Maître Brice OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, comparant par Maître Julien KINSCH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Brice OLINGER, avocat à la Cour susdit,la société anonyme SOCIETE2.) SA, en faillite,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20120229-TALux15-133066a-accessible.pdf
Cayman Islands), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés des Îles Caïmans sous le numéro (en vertu de sa qualité de créancier de SOC2.) en application de l’article 1166 du Code civil, élisant domicile en l’étude de Maître Patrick SANTER, avocat, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20110429-TALux2-135805a-accessible.pdf
Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à L-2520 Luxembourg,21-25, allée Scheffer, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la sociétéde faillite par jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,siégeant en matière commerciale, en date du 16 octobre 2009 ;le sieur A.), chef d’entreprise, demeurant à F-(F A I T S
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20090604-TALux6-115844a-accessible.pdf
Jugement commercial VIe No 690 / 2009élisant domicile en l’étude de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2009.Entendu le juge rapporteur en son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20151223-TALux15-145724+145725a-accessible.pdf
ayant été nommé par décision (Draft Order) de la High Court of Justice de Londres, rendue en date du 7 mai 2014, en remplacement de Monsieur Simon James BONNEY, né le 2 octobre 1977, demeurant professionnellement à Londres W1U 4JT (Royaume-Uni), 66, Chiltern Street (c/o RSM TENON RECOVERY),comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, société d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20200123_157 864_ a-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,gérance actuellement en fonctions, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20241114_TALCH06_TAL-2020-08202_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, signifié en date du 13 octobre 2020,En janvier 2020, les Parts sociales sont revendues à un fonds allemand (ci-après, la « Phase II » ou la « Revente »).Par exploit d’huissier du 13 octobre 2020, SOCIETE1.) a assigné SOCIETE2.) à comparaître devant le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20240307_TAL06_TAL-2022-09529_pseudonymisé-accessible.pdf
En date du 11 octobre 2019, SOCIETE1.) et SOCIETE2.) ont conclu un contrat d’entreprise sur base de ladite offre (ci-après, le « Contrat »).Facture n° 2020-05-25 du 20 mai 2020 pour un montant de 432.386,79 euros TTC ;Facture n° 2020-06-22 du 27 juin 2020 pour un montant de 310.971,58 euros TTC ;Facture n° 2020-07-26 du 15 juillet 2020 pourFacture n° 2020-09
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20241031_TALCH06_TAL-2023-08206_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse, aux termes d’un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20230712_TAL15_TAL-2021-02513_pseudonymisé-accessible.pdf
demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Marc RAVELLI, avocat à la Cour en remplacement de Maître Alexandre CAYPHAS, avocat à la Cour susdit, représentant la société à responsabilité limitée BOONE SARL,En date du 24 avril 2007, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) » ou la « Banque ») a consenti à la société anonyme
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20231208_TALCH02_TAL-2021-06363_pseudonymisé-accessible.pdf
parties demanderesses, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 3 juin 2021,comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour constitué, demeurant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250220_TALCH06_TAL-2023-07840_pseudonymisé-accessible.pdf
FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, en date du 13 septembre 2023, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 6 octobre 2023 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxièmeL’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20171215_TALux2-159651a-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 10 décembre 2013 ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (parties défenderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20171215_TALux2-159666a-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 10 décembre 2013 ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (parties défenderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20231011_TAL15_TAL-2021-04434_pseudonymisé-accessible.pdf
la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), défenderesse, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Au courant du mois
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20190703_TALux15_187492a-accessible.pdf
Le 30 octobre 2015, JULIUS BAER devait, dans le cadre d’un appel à capitaux (« capital 2Par acte d’huissier du 21 septembre 2017, JULIUS BAER a assigné ING et ALTER DOMUS à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile.Dans l’acte d’assignation, JULIUS BAER demande la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- ...
- Page suivante