Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l’Administration communale de la ville d’ESCH-SUR-ALZETTE, établie à L-4138 Esch-sur-Alzette, place de l’Hôtel de Ville, représentée par son bourgmestre sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 octobre 2020,Le présent

le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 4 mai 2018, la société de droit de ALIAS1.) SOCIETE1.) (ci-après : « le SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins d’entendre dire, sous le bénéfice

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 124 septembre 2020, et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 15 septembre 2020,Par exploit d’huissier de justice des 14 et 25 septembre 2020, le Syndicat des copropriétaires de la ENSEIGNE1.) (ci-après le « Syndicat

état de faillite par jugement numéro 77/2007 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 29 janvier 2007,Maître Claude DERBAL, avocat, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Par requête déposée au greffe le 21 février 2006, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont fait convoquer la société

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Diekirch du DATE2.),comparaissant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du DATE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (les consorts PERSONNE1.)-PERSONNE2.)), agissant en leur qualité d’administrateurs légaux des biens et

d’arrondissement de Luxembourg du 1er juillet 2010.Lors des plaidoiries de première instance, PERSONNE2.) a conclu à l’irrecevabilité de la demande, en faisant valoir que celle-ci se heurtait à l’autorité de chose jugée du jugement de divorce du 1er juillet 2010, par lequel le tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’était déclaré incompétent pour connaître

Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seizePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 18 février 2015, comparant par Maître May NALEPA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 168200 du rôle et

1. la société anonyme IMMOTEP S.A., établie et ayant son siège social à L-5670 Altwies, 7A, route de Mondorf, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 97.385, 2. la société à responsabilité limitée unipersonnelle FORTIM S.àr.l., établie et ayant son

bureaux d’architecture SOCIETE6.) ET DE DESIGN JIM CLEMES, SOCIETE7.) et SOCIETE8.) ET D’ARCHITECTURE « SOCIETE9.),partie demanderesse par requêtes en intervention volontaire du 25 septembre 2019 et du 3 octobre 2019,9) la compagnie d’assurance de droit belge SOCIETE17.) S.A. agissant par le biais de sa succursale SOCIETE18.) S.A. et 10) la société anonyme

demandeur aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 novembre 2011,Revu le jugement n° 161/2015 du 19 juin 2015 ayant ordonné la jonction des instances introduites sous les numéros 143587 et 153138 du rôle, ayant rejeté les moyens de nullité et d’irrecevabilité de l’assignation du 2 novembre 2011, ayant

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 28 juin 2016, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son

PERSONNE1.), salarié, demeurant à NL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juin 2012, comparant par Maître Henri DUPONG, avocat, demeurant à Luxembourg,Luxembourg en date du 13 octobre 2011, représentée par son liquidateur en

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ d’Esch-sur-Alzette du 19 août 2015, comparant par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’

Par acte d’huissier du 8 février 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après : « les consorts PERSONNE3.) ») ont régulièrement fait donner assignation à la SOCIETE1.) (ci-après : « SOCIETE1.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :la voir condamner à leur payer la somme de 9.196 euros du chef

Par acte d’huissier de justice du 18 mai 2022, la SOCIETE1.) (ci-après désignée la « SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE1.), à PERSONNE2.) (ci-après désignée « PERSONNE2.) ») ainsi qu’à son époux PERSONNE3.) (ci-après désigné ensemble avec PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les « consorts PERSONNE4.) ») à comparaître devant le Tribunal

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) du 16 décembre 2010, défenderesse sur reconvention, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître AVOCAT1

Jugement Intérêts civils no 23/2018 (Intérêts Civils 185875) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, trente janvier deux mille dix-huit Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 avril 2018, comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-02367 du rôle,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Chrsitine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 6 septembre 2018, comparant par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-05837 du rôle,

représentée par son conseil d’administration en fonctions, sinon par son président et enregistrée sous ALIAS1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 novembre 2014, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant àIl y a