Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 10 octobre 2024,prévenue du chef d’infraction à l’article 631-3 du Code de procédure pénale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 21 mars 2024,Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 27 mai 2024, le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  3. Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023,Après l’appel de la cause à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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