Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2024TADCH01/00140 Numéro du rôle TAD-2020-01257 Audience publique du mardi, 29 octobre 2024partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 septembre 2020 ;comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de la société d’avocat ZINE SARL représenté par son gérant Maître

2024TADCH01/141 Numéro du rôle TAD-2019-00212 Audience publique du mardi, 29 octobre 2024.PERSONNE1.), épouse SCHMIT, salariée, demeurant à D-ADRESSE1.), en sa qualité d’administratrice légale sous contrôle judiciaire des biens de PERSONNE2.), reprenant l’instance introduite par PERSONNE2.), rentière, née le DATE1.), demeurant au SOCIETE1.) à L-ADRESSE2.),

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 24 décembre 2021,ayant initialement comparu par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour demeurant à Diekirch, comparant actuellement par la société anonyme ÉTUDE EDITH REIFF, établie et ayant

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mai 2023,la société anonyme d’assurances SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le

a. la société SOCIETE2.) s.a., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), immatriculée au Registre de commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), actuellement en état de faillite suivant un jugement du 16 mars 2020, représentée par son curateur Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. la société SOCIETE4.) s.àr.l.,

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 4 mars 2021 ;comparant par l’ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro

2024TADCH01/00091 Numéro du rôle TAD-2020-00522.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 1er avril 2020,comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, qui a déposé son mandat,comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Par exploit d’

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 août 2020 ;1. constater les vices, malfaçons, non-conformités et inexécutions dont sont affectés les travaux de façade effectués par l’assignée en la maison d’habitation du requérant sise

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 7 juillet 2023,comparant par la société à responsabilité limitée ÉTUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS & BILTGEN SÀRL, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Diekirch, immatriculée au

la personne morale de droit public allemand SOCIETE1.), établie à D-ADRESSE1.), représentée par son « Landrat » Monsieur PERSONNE1.)partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI d’Esch-sur-Alzette du 10 janvier 2024 ;comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître

2024TADCH01/00071 Numéro TAD-2020-00137 du rôle Audience publique du mardi, 14 mai 2024.PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), en qualité de repreneur de l’Étude STOFFEL ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 9 janvier 2020 ;comparant par Maître François GENGLER, avocat à la

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 septembre 2015 ;ayant initialement comparu par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, puis par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant actuellement par Maître Danielcomparant par Maître Trixi

Il résulte des jugements interlocutoires du 25 avril 2017 n° 66/2017 portant le numéro du rôle 18096 et du 30 juin 2020 No.2020/TADCH01/48 qu’en date du 2 juillet 2010, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après dénommés « les consorts PERSONNE3.) ») ont conclu un contrat d’entreprise avec la société SOCIETE1.) portant sur la construction d’une maisonEn date du 30

Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de PERSONNE1.), commerçant, exerçant sous l’enseigne commerciale « SOCIETE1.) Project », demeurant à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés, sous le numéro NUMERO1.),

Entre PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 3 août 2012, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pascale HANSEN,

Jugement n° 2024TADCH01/00027 Affaire d’intérêts civils n° TAD-2023-01480 Not.Le Tribunal d’Arrondissement de et à Diekirch, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:c o n d a m n e PERSONNE2.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 26,70

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, huissier de justice de Ettelbruck du 30 novembre 2023 ;représentée par Maître Erol YLDIRIM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ne comparant pas à l’audience.Par acte d’appel du 30 novembre 2023, PERSONNE1.) interjeta appel contre le jugement n° 1196/23 du 18 octobre 2023

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 20 juin 2023 ;comparant par Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.parties appelantes aux

2024TADCH01/00009 Numéro du rôle TAD-2020-00847 Audience publique du mardi, trente janvier deux mille vingt-quatre.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 2 juin 2020 ;comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, établie à L-9234 Diekirch, 30,

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 25 mars 2020 ;comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Par arrêt civil du 16 décembre 2009, la Cour d’appel condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une contribution à l’entretien et à l’éducation des 3 enfants communs de 900