Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20251014_TADCIV_TAD-2021-01226_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 12 août 2021, défenderesse sur reconvention ;ayant initialement comparu par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat en cours
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20251014_TADCIV_TAD-2021-00222_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit d’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 janvier 2021 ;comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de la société d’avocats Mayer, Avocats à la Cour, société à responsabilité limitée, avec siège social au 7, rue Nicolas Van Werveke, L-2725 Luxembourg,
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20251014_TADCIV_TAD-2022-00416_pseudonymisé-accessible.pdf
2025TADCH01/00137 Numéro du rôle TAD-2022-00416 Audience publique du mardi, 14 octobre 2025.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 mars 2022 ;ayant comparu par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de la société à responsabilité limitée PAULY AVOCATS S.a.r.l.,
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20251014_TADCIV_TAD-2022-01158 TAD-2023-00042_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 27 juillet 2022 ;comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.partie
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20251007_TADCIV_TAD-2019-01509 TAD-2020-00963_pseudonymisé-accessible.pdf
2025TADCH01/00132 Numéros du rôle TAD-2019-01509 et TAD-2020-00963 Audience publique du mardi, 7 octobre 2025.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 12 février 2019 ;comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître André MARMANN, avocat à la Cour,
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20250923_TADCIV_TAD-2024-00557_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 10 avril 2024 ;procédure par Maître Steve ROSA, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse. _____________________________________________________________________________PERSONNE1.) poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’elle
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20250715_TADCIV_TAD-2024-01237 _pseudonymisé-accessible.pdf
la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 3 octobre
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20250715_TADCIV_TAD-2022-00450_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 1er avril 2022 ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 avril 2022 ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 13 mai 2022 ;Par exploit d’
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20250701_TADCIV_TAD-2020-01164_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro TAD-2020-01164 du rôle.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 février 2010 et d’une requête déposée le 3 août 2020 ;ayant initialement comparu par Maître Marc WALCH, puis par Maître Daniel CRAVATTE et Maître Charles STEICHEN, tous les trois avocats à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20250624_TADCIV_TAD-2024-00512_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit d’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 mars 2024, défenderesse sur reconvention ;comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20250617_TADCIV_19567 TAD-2019-01250_pseudonymisé-accessible.pdf
ayant initialement comparu par Maître Jean-PERSONNE17.) WILTZIUS, avocat à la Cour demeurant à Diekirch, comparant actuellement par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.à r.l, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch,ayant
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20250610_TADCIV_TAD-2024-00359_pseudonymisé-accessible.pdf
la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20250603_TADCIV_TAD-2021-01548_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, de Luxembourg du 28 octobre 2021 ;ayant initialement comparu par Maître Alain BINGEN, alors avocat à la Cour au Barreau de Diekirch, comparant actuellement par la société à responsabilité limitée ETUDE D’
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20250527_TADCIV_TAD-2023-00382_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 6 mars 2023, défenderesse sur reconvention ;comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Thomas STACKLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour,
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20250513_TADCIV_TAD-2017-00195_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse ayant repris, par acte de reprise d’instance du 2 octobre 2023, l’instance introduite par l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 12 avril 2010 par PERSONNE1.), décédé en date du DATE1.), ayant demeuré en dernier lieu à A-ADRESSE2.)comparant actuellement par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20250429_TADCIV_TAD-2022-01587_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit d’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de Carlos CALVO, de Luxembourg du 28 novembre 2022 ;comparant par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de la société anonyme Arendt & Medernach, établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), inscrite au barreau de
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20250422_TADCIV_TAD-2025-00116_pseudonymisé-accessible.pdf
la société anonyme coopérative à capital variable de droit français SOCIETE1.), avec siège social à F-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Metz sous le numéroNUMERO1.), représentée par son conseil d’administration, ayant une succursale au Luxembourg sise au ADRESSE2.) à L-ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et dessociétés
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20250422_TADCIV_21417_pseudonymisé-accessible.pdf
partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 16 septembre 2016 ;ayant initialement comparu par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.àr.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20250401_TADCIV_TAD-2020-01147_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 16 juillet 2020 ;comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20250326_TADJAF_TAD_2021-01620_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), Conducting Officer Compliance, né le DATE1.) à Mons (Belgique), de nationalité belge, demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’une requête en divorce déposée en date du 3 décembre 2021 et d’une requête déposée en date du 15 décembre 2023 par Maître Daniel CRAVATTE, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour,
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- ...
- Page suivante