Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. O R D O N N A N C E rendue le vingt-deux juillet deux mille vingt-quatre en matière de référé civil par Michèle KRIER, Juge de Paix directeur adjoint à Luxembourg, assistée de la greffière Carole HEYARTSuivant testament authentique du 30 janvier 2002, PERSONNE4.) lui a légué sa maison d’habitation située à ADRESSE1.), tandis que tant son frère, PERSONNE2.),

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. 1055/25 L-CIV-196/24, L-CIV-533/24PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Michel BRAUSCH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirchcomparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ------

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. 857/25 L-CIV 123/24son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions partie demanderesse, comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, se présentant pour la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), qui est constituée et en l’étude de laquelle

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. 855/25 L-OPA1-7459/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit comparant par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse originaire partie demanderesse par contredit comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Maître Max MULLER, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse comparant par Maître Max MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgde Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionscomparant par Maître Emilie WALTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Rép. n° 386/25 du 3 février 2025 Dossier n° L-OPA1-3458/24la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître François GONZALEZ,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Rép. n° 384/25 du 3 février 2025l’association sans but lucratif SOCIETE1.) asbl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de Maître Christian JUNGERS, avocat à la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. 208/25 L-CIV 119/24 L-CIV 689/24partie demanderesse, comparant par Maître Lisa ZIMMER, avocat, se présentant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.),établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, prise en sa qualité de représentant au Luxembourg de la société de droit

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant initialement par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg comparant par la suite par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse comparant

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. la société d’avocats à responsabilité limitée WASSENICH LAW, établie et ayant son siège social à L-2134 LUXEMBOURG, 54, rue Charles Martel, inscrite sur la liste V auprès du Barreau de Luxembourg et sous le numéro de registre de commerce et des sociétés de Luxembourg B 207545, représentée par son gérant actuellement en fonction, Maître Claude WASSENICH,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. la société par actions simplifiée SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse originaire, partie demanderesse sur contredit, comparant

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats PIERRET & associés, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 263 981, représentée aux fins des présentes par Maître

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. SOCIETE1.) GmbH, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), représentée par Maître Matthieu AÏN, en remplacement de Maître Tom FELGEN, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. A l’appel de la cause à ladite audience, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se présentèrent en personne à la barre du tribunal.Le prévenu PERSONNE1.) fut d’abord entendu en ses explications.Le 2 octobre 2021 vers 21.34 heures à ADRESSE4.), à la station de service ENSEIGNE1.), sans préjudice quant aux indications de date et de lieux plus exactes,d’avoir

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. demandeur, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’établissement de droit public ORGANISATION1.), en abrégé ORGANISATION1.), ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son directeur actuellement en fonctions, créé par une loi du 23 décembre

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ----------------------------------------------------------------------------------------------------------La requérante sollicite encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, et elle demande à voir

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à usage d’habitation, a rendu le jugement qui suitPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. demandeur principal et défendeur sur reconvention, comparant ci-avant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant par la suite par Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,procédure par Maître Philippe NEY, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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