Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2) la société anonyme SOCIETE1.) SA (anciennement SOCIETE2.) SA), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie créancière défenderesse, défaillante aux audiences publiques des 26 juin 2024 et 9 octobre 2024,4) la société anonyme SOCIETE5.) SA, établie et ayant son siège

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 5 J U I L L ET 2 0 1 1X.), ci-avant responsable d’agence intérim, demeurant à F-(...),D E M A N D E R E S S E PRINCIPALE ET DEFENDERESSE SUR RECONVENTION, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGD E F E N D E R E S S E PRINCIPALE ET DEMANDERESSE SUR RECONVENTION,

Le 31 décembre 2020, l’échéance de neuf ans aurait été atteinte.Suivant un constat d’huissier, le restaurant serait ouvert du moins pour des livraisons.Par courrier recommandé du 25 août 2020, il aurait rappelé au locataire son courrier de résiliation du 19 décembre 2019 et l’aurait invité à déposer son dossier dans le cadre de l’appel à candidature pour l’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son ministre d’Etat en

partie demanderesse, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie défenderesse, comparant par Maître Anne-Sophie OTT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître

O R D O N N A N C E rendue le vingt-deux juillet deux mille vingt-quatre en matière de référé civil par Michèle KRIER, Juge de Paix directeur adjoint à Luxembourg, assistée de la greffière Carole HEYARTSuivant testament authentique du 30 janvier 2002, PERSONNE4.) lui a légué sa maison d’habitation située à ADRESSE1.), tandis que tant son frère, PERSONNE2.),

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions partie demanderesse comparant par Maître Gil SIETZEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Albert RODESCH,

partie demanderesse, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgpartie défenderesse, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-AlzetteL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 4 octobre 2023.Lors de

comparant par Maître Pascal COLAS, avocat à la Cour, en remplacement de Maitre Pierre MEDINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Déborah SUTTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, dont les bureaux

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 2 M A I 2 0 1 7la société anonyme SOC.1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-(DEFENDERESSE, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGen présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en

O R D O N N A N C Ecomparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,P R O C E D U R E :A l’appel de la cause à l’audience publique du 12 mai 2025, Maître Pierre REUTER, s’est présenté pour PERSONNE1.), tandis que Maître Jade MADERT en remplacement de Maître Christian JUNGERS s’est présentée pour l’association sans but lucratif

sub 1) comparant par Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgsub 3) comparant par Maître Etienne CAILLOU, avocat, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du

1235/25 L-TRAV-281/24comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par qui de droit, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Maître

1055/25 L-CIV-196/24, L-CIV-533/24PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Michel BRAUSCH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirchcomparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ------

857/25 L-CIV 123/24son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions partie demanderesse, comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, se présentant pour la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), qui est constituée et en l’étude de laquelle

855/25 L-OPA1-7459/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit comparant par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse originaire partie demanderesse par contredit comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour,

Maître Max MULLER, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse comparant par Maître Max MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgde Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionscomparant par Maître Emilie WALTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour,

Rép. n° 386/25 du 3 février 2025 Dossier n° L-OPA1-3458/24la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître François GONZALEZ,

Rép. n° 384/25 du 3 février 2025l’association sans but lucratif SOCIETE1.) asbl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de Maître Christian JUNGERS, avocat à la

208/25 L-CIV 119/24 L-CIV 689/24partie demanderesse, comparant par Maître Lisa ZIMMER, avocat, se présentant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse