Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitdans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Fayçal CHAOUCHE, avocat, en remplacement de Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un premier jugement rendu en date du 19 octobre 2021, rép. n° 1929/2021.Revu le jugement du 19 octobre 2021.Vu le plumitif de l’audience publique du 22 novembre 2021 au cours de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Romain BUCCI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défendeur, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience publique du 22 mai 2014, lors de laquelle Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, se présenta pour la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.àr.l..Il déclare encore réclamer paiement d’un montant de 12.302,72 euros en

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 10 février 2017,prévenue, comparant par Maître Vanessa HAYO, avocat, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, les deux

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Monsieur le receveur, préposé du bureau de recette des contributions d’Eschsur-Alzette, ayant ses bureaux à L-4040 Esch-sur-Alzette, 50, rue Xavier Brasseur, p.a.partie bénéficiaire d’une sommation à tiers détenteur - , comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à Bofferdange,Le 29 juillet 2015 le préposé du bureau de recette des contributions d’Esch-

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par son Ministre du

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:VAGOMLUX S.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-3334 Hellange, 7, rue de Crauthem, déclarée en état de faillite suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Luxembourg en date du 23 octobre 2013,

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,suite à son licenciement qu'il qualifie d'abusif, de 15.000 euros à titre de réparation du préjudice moral subi par lui suite à son licenciement et de 35.000 euros à titre à de réparation du préjudice moral subi par lui suite à des actes de harcèlement moral.Finalement il sollicita l’

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Audience publique du 28 octobre 2013X.), maçon, demeurant à L-(...), élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour inscrit au tableau de l'Ordre des Avocats à Luxembourg, ayant son étude à L-4003 Esch-sur-Alzette, 22, rue Zénon-Bernard ( boîte postale 273),partie demanderesse - , comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse -, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intervenante –, comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, faisant défaut à l’audience

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie demanderesse - comparant par Maître Catia

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 4 septembre 2024, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’audience

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 5 août 2024, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’audience publique

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  15. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit d'huissier de justice du 19 février 2024 le GROUPE1.), ci-après GROUPE1.), a donné citation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour les voir condamner au paiement du

    • Thème : Civil
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  16. Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 21/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par requête déposée le 27 janvier 2025 à la justice de paix d’Esch-sur-Alzette PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à comparaitre devant le tribunal de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. Répertoire no: /25 E-CIV 251/24Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:à L-ADRESSE4.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 3) La SOCIETE2.) (CNS), établissement public, établi à L-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :augmenter sa demande relative aux frais d’avocat à 32.647,08 €.La requérante fait valoir que depuis l’année 2002, elle a occupé ce poste de travail en tant qu’infirmière de nuit.PERSONNE1.) fait ensuite valoir que bien que l’

    • Thème : Travail
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  19. Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 24 mai 2023, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Par requête déposée au greffe de la justice de paix d

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  20. A l’appel de la cause à cette audience, les mandataires des parties ont été entendues en leurs moyens et conclusions.l’o r d o n n a n c ebruts à titre d’arriéré de salaire du mois de novembre 2024, de 1.580,94.- euros à titre de retenue illégale sur salaire, le tout avec les intérêts légaux de retard à partir du 30 novembre 2024, sinon à partir de la

    • Thème : Travail
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