Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 10 février 2017,prévenue, comparant par Maître Vanessa HAYO, avocat, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, les deux

Monsieur le receveur, préposé du bureau de recette des contributions d’Eschsur-Alzette, ayant ses bureaux à L-4040 Esch-sur-Alzette, 50, rue Xavier Brasseur, p.a.partie bénéficiaire d’une sommation à tiers détenteur - , comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à Bofferdange,Le 29 juillet 2015 le préposé du bureau de recette des contributions d’Esch-

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par son Ministre du

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:VAGOMLUX S.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-3334 Hellange, 7, rue de Crauthem, déclarée en état de faillite suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Luxembourg en date du 23 octobre 2013,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,suite à son licenciement qu'il qualifie d'abusif, de 15.000 euros à titre de réparation du préjudice moral subi par lui suite à son licenciement et de 35.000 euros à titre à de réparation du préjudice moral subi par lui suite à des actes de harcèlement moral.Finalement il sollicita l’

Audience publique du 28 octobre 2013X.), maçon, demeurant à L-(...), élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour inscrit au tableau de l'Ordre des Avocats à Luxembourg, ayant son étude à L-4003 Esch-sur-Alzette, 22, rue Zénon-Bernard ( boîte postale 273),partie demanderesse - , comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à

A l’appel de la cause à cette audience, les mandataires des parties ont été entendus en leurs moyens et conclusions.En date du 5 décembre 2023, la juridiction des référés a prononcé la rupture du délibéré afin de permettre à Maître Fersing de se prononcer, au vu des pièces versées au dossier, sur les montants actuellement redus à titre d’arriérés de salaire

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour demeurant à Esch-surAlzette,partie défenderesse, partie demanderesse par reconvention,

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse -, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intervenante –, comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, faisant défaut à l’audience

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie demanderesse - comparant par Maître Catia

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 21 mars 2023, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.qui suit : Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Tom NILLES du 6 octobre 2023 la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :en présence de : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 2, Place de

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 5 août 2024, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire ressortent à suffisance d’un premier jugement du 12 octobre 2023 rendu contradictoirement entre parties par le tribunal du travail de céans, inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 1914/23,

Répertoire n° 3/25 E-TREF- 130/24L’affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 21 octobre 2024 par PERSONNE1.).En date du 19 novembre 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. fit parvenir par courrier électronique adressé au greffe du

Répertoire n° 2/25 E-TREF-128/24partie demanderesse - comparant par Maître Céline HENRY-CITTON, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 19 décembre 2024,partie défenderesse - comparant par Maître Mona COURTE, avocat, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant tous les deux

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 juillet 2024, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, l’SOCIETE1.), à comparaître devant le tribunal du travail de céans,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 21 juin 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l'audience