Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1686/25 du 24 novembre 2025Audience publique du lundi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

N° 1645 / 25 du 19 novembre 2025Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Crina NEGOITA,

N° 1648 / 25 du 19 novembre 2025entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,FAITS : Suivant une requête déposée en date du 3 octobre 2025 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent convoquées à comparaître devant le

Jugement n°: 236/2025 Not.: 548/25/DCDans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 4 septembre 2025 et 21 octobre 2025, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Bertrand MARIAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire fixée à l’audience publique du

N° 1637/25 du 17 novembre 2025e n t r e : la société en commandite par actions SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le NUMERO1.), représentée par son organe dûment habilité, partie demanderesse, représentée par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour,

1593/25 du 10.11.2025rendue en date du dix novembre deux mille vingt-cinq, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du Code du travail, par Anne-Laure SEDRANI, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER --------------------------------------------------------------------------------------

N° 1574 / 25 du 5 novembre 2025entre: PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Eric FERRANDINI, avocat, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA, établie à L-9254

N° 1569 / 25 du 5 novembre 2025Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Thibault JAUFFRET,

N° 1566/25 du 3 novembre 2025entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à DADRESSE1.), inscrite au Registre des entreprises d’Allemagne sous le NUMERO1.), venant en sa qualité d’affactureur aux droits de la SOCIETE2.), partie demanderesse, suivant un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 30 avril 2025,

partie demanderesse, comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie défenderesse sur reconvention,partie défenderesse, comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, avocats à la Cour, comparant pour la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés sàrl, établie à L-

N° 1564/25 du 3 novembre 2025Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinqdemandeur, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Stephan WONNEBAUER, les deux avocats à la Cour, demeurant à Wasserbillig,défenderesse, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Eric FERRANDINI, avocat, en remplacement de Maître

Audience publique du jeudi, 23 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à

N° 1484 / 25 du 22 octobre 2025Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinqMaître Hubert GOCEK, avocat, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,A l’appel de la cause à l’audience publique du 7 août 2025, l’affaire fut retenue de sorte que les débats eurent lieu comme suit :Sur

Jugement n°: 211/2025 Not.: 696/25/DC Rép. n°: 1464/2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 4 septembre 2025, etPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenue et défenderesse au civil, comparant en personne, assistée par Maître Cathy

N° 1437/25 du 15.10.2025Audience publique du mercredi, quinze octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Audience publique du 14 octobre 2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 juillet 2025, etPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenue, comparant en personne, en présence de: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement n°: 198/2025 Not.: 445/25/DD Rép. n°: 1425/2025PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 14 octobre 2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er août 2025, etprévenu et défendeur au civil, comparant en personne, en présence de: l’

N° 1421/25 du 13.10.2025Audience publique du treize octobre deux mille vingt-cinqLe tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Daniel BAULISCH,

Audience publique du treize octobre deux mille vingt-cinqMaître Benoît MARECHAL, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, et la société coopérative SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) S.C., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’