Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 8 novembre 2024, etprévenue et défenderesse au civil, comparant en personne, assistée par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,prévenue et défenderesse au civil, comparant en personne, assistée par Maître

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. I. (rôle D-BAIL-222/24)parties demanderesses, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,parties défenderesses, comparant par Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.II. (rôle D-BAIL-245/24)la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE5.), inscrite au

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. N° 27/25 du 08.01.2025PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant une requête déposée en date du 21 octobre 2024 au greffe de la Justice de paix de Diekirch,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 décembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 17 décembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 décembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 17 décembre 2024, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 septembre 2024, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, l’a.s.b.l.A l’appel à l’audience

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t PERSONNE1.),

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse principale, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse principale, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, en

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 novembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 26 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le témoin PERSONNE2.) qui ne parle pas une des langues en usage au pays, a été assisté d’un interprète.Le

    • Thème : Police
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  11. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 novembre 2024, etPERSONNE2.) exerçant sous l’enseigne commerciale SOCIETE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (B), demeurant professionnellement à L-ADRESSE4.), comparant par PERSONNE3.) sur base d’une procuration écrite,A l’appel à

    • Thème : Police
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  12. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 5 novembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 19 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le témoin Yves HEMMERLING, premier brigadier au centre d’intervention Mersch de la police grand-ducale, a été

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 5 novembre 2024, etprévenu, comparant par Maître José LOPES GONÇALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,A l’appel à l’audience publique du 19 novembre 2024, PERSONNE1.) a comparu en personne assistée de Maître José LOPES

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. N° 1414 / 24 du 25.11.2024avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, défenderesse, comparant par Maître Claude SPEICHER,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Après une remise de l’affaire, celle-ci fut utilement retenue à l'appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 24 octobre 2024 et les débats eurent lieu comme suit:Par requête déposée au greffe le 19 juillet 2024, la société civile immobilière SOCIETE1.). (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait convoquer

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 octobre 2024, etProcédure: A l’appel à l’audience publique du 12 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le prévenu qui ne parle pas une des langues en usage au pays, a été assisté d’un interprète.Le

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  18. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 octobre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 5 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Manon RISCH, premier substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu en

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  19. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 octobre 2024, etprévenu, comparant en personne. en présence de: PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (P), demeurant à LADRESSE4.), comparant par Maître Tony PEREIRA, avocat à la Cour, demeurant à Beaufort, partie civile

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  20. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 octobre 2024, etprévenu et défendeur au civil, comparant en personne, assisté par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (ADRESSE3.)), demeurant à L-ADRESSE4.

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