Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinqdemandeur, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Stephan WONNEBAUER, les deux avocats à la Cour, demeurant à Wasserbillig,défenderesse, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Eric FERRANDINI, avocat, en remplacement de Maître

Audience publique du jeudi, 23 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à

N° 1484 / 25 du 22 octobre 2025Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinqMaître Hubert GOCEK, avocat, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,A l’appel de la cause à l’audience publique du 7 août 2025, l’affaire fut retenue de sorte que les débats eurent lieu comme suit :Sur

Jugement n°: 211/2025 Not.: 696/25/DC Rép. n°: 1464/2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 4 septembre 2025, etPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenue et défenderesse au civil, comparant en personne, assistée par Maître Cathy

N° 1437/25 du 15.10.2025Audience publique du mercredi, quinze octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Jugement n°: 198/2025 Not.: 445/25/DD Rép. n°: 1425/2025PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 14 octobre 2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er août 2025, etprévenu et défendeur au civil, comparant en personne, en présence de: l’

Audience publique du 14 octobre 2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 juillet 2025, etPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenue, comparant en personne, en présence de: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

N° 1421/25 du 13.10.2025Audience publique du treize octobre deux mille vingt-cinqLe tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Daniel BAULISCH,

Audience publique du treize octobre deux mille vingt-cinqMaître Benoît MARECHAL, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, et la société coopérative SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) S.C., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’

N° 1392 / 25 du 8 octobre 2025Audience publique du mercredi, huit octobre deux mille vingt-cinqentre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse, comparant par Maître Clara DANNEL, avocat, en

Jugement n°: 195/2025 Not.: 383/25/DCAudience publique du 7 octobre 2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 juillet 2025, etprévenu, comparant par Maître Anne DENOEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.A l’appel à l’audience publique du 30 septembre 2025,

N° 1362 / 25 du 6 octobre 2025Audience publique du lundi, six octobre deux mille vingt-cinqla société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par qui de droit,

N° 1335 / 25 du 1er octobre 2025Audience publique du premier octobre deux mille vingt-cinql’association sans but lucratif SICS INTER-ACTIONS, représentée par son conseil d’administration, ayant son siège social à L-2611 Luxembourg, 13, route de Thionville, établie à L-4048 Esch-sur-Alzette, 1, Rue Helen Buchholtz, partie jointe, représentée par Mesdames

1342/25 du 01.10.2025Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinqcomparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, venant en représentation de la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN SÀRL, établie et ayant son siège social à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf,1) PERSONNE2.

N° 1285/25 du 29.09.2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur reconvention, comparant actuellement par Maître Brahim SAHKI, avocat à la Cour,

N° 1286/25 du 29.09.2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, comparant actuellement par Maître Brahim SAHKI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, en

N° 1287/25 du 29.09.2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.s.b.l., établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

1282/2025 du 25.09.2025Audience publique du jeudi, 25 septembre 2025comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Après une remise de l’affaire, celle-ci fut utilement retenue à l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 3 juillet 2025, de sorte que les débats eurent lieu comme suit :Par exploit d’huissier du 8 avril

entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN sàrl, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats due t

1181/25 du 7 août 2025la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse suivant un exploit de l’huissier de justice Georges