Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à

Arrêt N°312/24 X. du 2 octobre 2024 (Not. 3550/17/XD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement réputé contradictoire

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juillet deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public reproche à P.1.), le 9 septembre 2009, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, d’avoir établi une attestation datée au 9 septembre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeLa prévenue Y.) est nommée gérante administrative lors d’une assemblée générale extraordinaire du 18 août 2006 ;le 18 octobre 2006, elle devient titulaire

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causePar exploit d’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 11 octobre 2021, la société SOCIETE1.) S.à r.l. a régulièrement fait citer

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeIl semble que le 11 octobre 2006, le bouton d’alarme générale ait été actionné au PDC, mais que le signal n’est pas parvenu à la Permanence, de sorte que l’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeConcernant le reproche d’avoir également acheté, vendu et consommé de l’ecstasy, X.) conteste avoir commis ces infractions.1) d’avoir, de manière illicite,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un novembre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’expertise du docteur Andreas SCHUFF du 12 mai 2016.depuis un temps non prescrit dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt numéro 120/15 rendu du 16 février 2015 par la chambre du conseil de la Cour d’appel,en l’espèce, d’avoir dressé les livres comptables de la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt numéro 120/15 rendu du 16 février 2015 par la chambre du conseil de la Cour d’appel,en l’espèce, d’avoir dressé les livres comptables de la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf mai deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeet d’avoir importé 2.339 grammes marihuana le 28/11/2008,et d’avoir vendu ou de quelque autre façon mis en circulation - au moins toutes les 2 semaines 25 grammes de

Arrêt N°311/24 X. du 2 octobre 2024 (Not. 22231/14/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel au pénal fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 4

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause2) SYNDICAT D’INITIATIVE ET DE TOURISME DE LA COMMUNE DE HESPERANGE a.s.b.l., représentée par son Conseil d’administration actuellement en fonctions, établie

Arrêt N°351/23 X. du 25 octobre 2023 (Not.16455/20/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel au pénal et au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la caused'avoir, par un fait quelconque, prêté pour l'exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le délit n'eûtd'avoir, par dons, promesses,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 4288/17 du 15 décembre 2017 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg et l’arrêt numéro 676/18 de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 28 avril 2014, sous le numéro 1250/2015,

La Cour d'appel du Grand-Duché de PER8embourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard des prévenus P4, P5, P3, P2, P1

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 219/19 (XIXe) rendue en date du 29 mars 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et