Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 1291/11 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 21 juin 2011 et l’arrêt numéro 791/11 de la Chambre

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 15 janvier 2013 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch du 25 janvier 2013,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du

Arrêt N° 28/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 18 mars 2021, comparant par Maître Denis Weinquin, avocat à la Cour, demeurant à Schieren,comparant par Maître Yusuf Meynioglu, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causejuridiction sur les dommages matériels et moraux accrus au demandeur au civil X.) suite à l’accident du 29 octobre 1996, en tenant compte tant des prestations que

D)el SCHROEDER, greffier.1. la société à responsabilité limitée D), 2.M), 3. la compagnie d’assurances L) S.A.,appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 12 août 2009,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimées aux fins du susdit exploit NILLES du 12 août 2009,

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 16 décembre 2021,comparant par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 15 février 2002, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur les

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 29 avril 2016, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :En date du 8 mai

Arrêt N° 21/06 X. du 11 janvier 2006La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard du prévenu P

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze février deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 2489/13 rendue le 23 octobre 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par un arrêt

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeEn vertu de ces appels et par citation du 13 avril 2016, les parties furent régulièrement requises de comparaître aux audiences publiques des 24 et 28 juin

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 mars 2011, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet de leur déclaration de créance produite au passif de la liquidation de C, (ci-après C) prononcée par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg

Arrêt N° 084/25 – VII – CIVpartie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 avril 2024,comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 17 avril 2023,

Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatreappelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Goeffrey GALLE de Luxembourg du 8 août 2022, intimées sur appel incident, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2024.Par

Numéros CAL-2021-01193 et CAL-2022-00015 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeélisant domicile en l’étude de Maître Estelle BARBOTIN, avocat à la Cour, demeurant à L-1510 Luxembourg, 60, avenue de la Faïencerie, appelant aux termes d’une requête d’appel signifiée le 15 décembre 2021 et déposée au

Arrêt N° 084/25 – VII – CIVpartie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 avril 2024,comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 17 avril 2023,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 3 août 2015, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 13 novembre 2013, comparant par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 19 avril 2010, A.) a fait donner assignation à la société anonyme de droit luxembourgeois UBS (Luxembourg) S.A.,