Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille seize,demanderesse en cassation, comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange, en l’étude duquel domicile est élu,LA COUR DE CASSATION

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux décembre deux mille vingt-et-un.Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

Numéro 2900 du registre.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize février deux mille douze.Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, présidente de chambre à la Cour d’appel, Françoise MANGEOT, premièreconseillère à la Cour d’appel,

N° 137 / 2020 pénal du 29.10.2020 Not.9140/16/CD Numéro CAS-2020-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille vingt,demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 3

Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel,Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.), agissant

N° 45 / 09. du 25.6.2009.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille neuf.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Charles NEU, conseiller à la Cour d’appel, Ria LUTZ, conseillère à la Cour d’appel

Vu l’arrêt attaqué, numéro 49/20, rendu le 23 avril 2020 sous le numéro CAL-2018-00358 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 5 octobre 2020 par J) à l’ARCHEVÊCHÉ DE LUXEMBOURG (ci-après « l’ARCHEVÊCHÉ ») et à l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE

Vu le jugement attaqué numéro 2023TALCH03/00082 rendu le 25 avril 2023 sous le numéro TAL-2020-06032 du rôle par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;Vu le mémoire en réponse signifié le 26 septembre 2023 par PERSONNE2.) à PERSONNE1.), déposé le 4 octobre 2023 au greffe de

en ce que le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a, pour dire l’appel non fondé, retenu que :que la Cour d’appel retient que :que Votre Cour retient que << la règle générale de procédure de l’article 163 du Nouveau code de procédure civile selon laquelle les assignations concernant une administration publique étatique qui n’a pas de personnalité

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un mai deux mille dix-huit.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Yola SCHMIT, conseiller à la Cour d’appel, Marc WAGNER, conseiller à la Cour d’appel,

la Cour de cassation, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu les arrêts attaqués, numéro 44/20 - IX - CIV, rendu le 26 mars 2020 et numéro 02/22 - IX - CIV, rendu le 12 janvier 2022 sous le numéro 44151 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le

La chambre criminelle de la Cour d’appel a confirmé ce jugement quant aux peines prononcées et a ajouté une interdiction à vie de l’exercice d’une activité professionnelle bénévole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs.II.B. Dispositions critiquées de l’arrêt de la Cour d’appelAttendu que les dispositions critiquées de l’arrêt de la Cour

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt et un mai deux mille quinze,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,1) A, pensionnée, demeurant à D-(agissant tant en son nom

1276/19/XD Numéro CAS-2020-00117 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit juillet deux mille vingt-et-un,B), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 11 août 2020 sous le numéro

N° 101 / 2021 du 24.06.2021 Numéro CAS-2020-00111 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH,

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mai deux mille quinze,4)D, née le (les parties sub 2) à 4) prises en leur qualité d’héritiers de E, décédé le (en vertu de deux actes de reprise d’instance des actions civiles

N° 53 / 10. du 15.7.2010.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juillet deux mille dix.Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à laCour d’appel, Annette GANTREL

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux.Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille vingt,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 12 juillet 2019 sous le numéro 12/19 par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg ;Selon l’arrêt attaqué, la Cour, chambre d’appel de la jeunesse, s’

Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué numéro 50/24-VIII-CIV rendu le 16 mai 2024 sous le numéro CAL-2022-00580 du