Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par courrier du 15 février 2021, le Consistoire informe les paroissiens de l’Eglise Protestante du Luxembourg que depuis l’élection des nouveaux membres du Consistoire en date du 15 novembre 2020, le pasteur PERSONNE1.) a par

N° 18 / 05. du 10.03.2005.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix mars deux mille cinq.Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Paul WAGNER, premier conseiller à la Cour d’appel, Jacqueline ROBERT, conseiller à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseiller à la

SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse, comparant par Maître Christian BIEWER, en remplacement de Maître Tom BEREND, avocats à la Cour, les deux demeurant

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mai 2011, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA

LA COUR D'APPEL :Vu l’arrêt de la Cour de cassation n° 15/2022 du 3 février 2022 avec numéro du registre CAS-2020-00163, qui, statuant sur l’unique moyen de cassation, a :cassé et annulé l’arrêt attaqué, numéro 97/20-VII-CIV, rendu le 8 juillet 2020 sous le numéro CAL-2019-00235 du rôle par la Cour d’appel du GrandDuché de Luxembourg, septième chambre,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 25 janvier 2019,comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, société d’avocats, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, représentée aux fins de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze février deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi n° 166/04 du 27 janvier 2004 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.), par application de

Exempt – appel en matière de droit du travailMaître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre-Dame, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., avec siège social à L-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 mai 2011,

appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Luc Konsbrück de Luxembourg du 30 mai 2014,1) Maître B, avocat à la Cour, demeurant à, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme C, établie et ayant eu son siège social à, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, déclarée en état de faillite

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq avril deux mille dix-huit l'arrêt qui suit:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 2 octobre 2017 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire deVu les informations données par lettres recommandées à la poste le 25 octobre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Arthur MIGNOLET, avocat, en remplacement de Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,Par citation du 11 septembre 2024,

3. la société d’investissement à capital variable SOCIETE5.) SICAV-FIS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,O R D O N N A N C ESuite à une fusion par absorption avec la société anonyme

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg en date du 1er octobre 2001, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) la société anonyme SEMOIS, établie et ayant son siège social à L-7243 BERELDANGE, 62, rue du X Octobre, représentée par son conseil d'administration

Jugement civil no 184/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 25 octobre 2005 Numéro du rôle : 66831 Composition: Danielle POLETTI, premier juge, Marielle RISCHETTE, juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.1) A.), employé privé, demeurant à L-(...), 2) B.), gérante de société, demeurant à L-(...), demandeurs aux termes d'un exploit de l'

Arrêt N° 353/04 - VI. du 8 novembre 2004La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit novembre deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 3

Arrêt N° 384/00 V. du 22 décembre 2000La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux décembre deux mille l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal

Arrêt N° 331/00 V. du 14 novembre 2000La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze novembre deux mille l’arrêt qui suit dans la causeCAISSE DE MALADIE DES OUVRIERS, en abrégé CMO, établie à L-2973 Luxembourg, 125, route d’Esch demanderesse au civil et

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 25 octobre 2007, comparant par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :La société SOC.1.) S.A., anciennement SOC.1’.) S.A., a, en date du 17 juillet 2003, conclu un

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un avril deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 9 mars 2006 renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre

N° 50/01. du 25.10.2001.Audience publique du jeudi, vingt-cinq octobre deux mille un.Marc THILL,président de la Cour, Marc SCHLUNGS,conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN,conseiller à la Cour de cassation, Arnold WAGENER,premier conseiller à la Cour d'appel, Marc KERSCHEN,conseiller à la Cour d'appel, Martine SOLOVIEFF,avocat général, Marie-Paule