Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 18 / 05. du 10.03.2005.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix mars deux mille cinq.Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Paul WAGNER, premier conseiller à la Cour d’appel, Jacqueline ROBERT, conseiller à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseiller à la

SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse, comparant par Maître Christian BIEWER, en remplacement de Maître Tom BEREND, avocats à la Cour, les deux demeurant

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mai 2011, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA

LA COUR D'APPEL :Vu l’arrêt de la Cour de cassation n° 15/2022 du 3 février 2022 avec numéro du registre CAS-2020-00163, qui, statuant sur l’unique moyen de cassation, a :cassé et annulé l’arrêt attaqué, numéro 97/20-VII-CIV, rendu le 8 juillet 2020 sous le numéro CAL-2019-00235 du rôle par la Cour d’appel du GrandDuché de Luxembourg, septième chambre,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 25 janvier 2019,comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, société d’avocats, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, représentée aux fins de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze février deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi n° 166/04 du 27 janvier 2004 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.), par application de

appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Luc Konsbrück de Luxembourg du 30 mai 2014,1) Maître B, avocat à la Cour, demeurant à, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme C, établie et ayant eu son siège social à, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, déclarée en état de faillite

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq avril deux mille dix-huit l'arrêt qui suit:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 2 octobre 2017 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire deVu les informations données par lettres recommandées à la poste le 25 octobre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Arthur MIGNOLET, avocat, en remplacement de Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,Par citation du 11 septembre 2024,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg en date du 1er octobre 2001, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) la société anonyme SEMOIS, établie et ayant son siège social à L-7243 BERELDANGE, 62, rue du X Octobre, représentée par son conseil d'administration

Jugement civil no 184/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 25 octobre 2005 Numéro du rôle : 66831 Composition: Danielle POLETTI, premier juge, Marielle RISCHETTE, juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.1) A.), employé privé, demeurant à L-(...), 2) B.), gérante de société, demeurant à L-(...), demandeurs aux termes d'un exploit de l'

Arrêt N° 384/00 V. du 22 décembre 2000La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux décembre deux mille l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal

Arrêt N° 331/00 V. du 14 novembre 2000La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze novembre deux mille l’arrêt qui suit dans la causeCAISSE DE MALADIE DES OUVRIERS, en abrégé CMO, établie à L-2973 Luxembourg, 125, route d’Esch demanderesse au civil et

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 25 octobre 2007, comparant par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :La société SOC.1.) S.A., anciennement SOC.1’.) S.A., a, en date du 17 juillet 2003, conclu un

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un avril deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 9 mars 2006 renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre

N° 50/01. du 25.10.2001.Audience publique du jeudi, vingt-cinq octobre deux mille un.Marc THILL,président de la Cour, Marc SCHLUNGS,conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN,conseiller à la Cour de cassation, Arnold WAGENER,premier conseiller à la Cour d'appel, Marc KERSCHEN,conseiller à la Cour d'appel, Martine SOLOVIEFF,avocat général, Marie-Paule

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à l’audience du 2 novembre 2022, le vice-président constata l'identité du prévenu PREVENU1.), lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un décembre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeI. d’un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu P1) en présence de l’Administration Communal de (...) par une chambre correctionnelle du tribunal d'

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 10 mars 2006, comparant par Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : la société anonyme DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-2953 LUXEMBOURG, 69, route d’Esch, inscrite au

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 31 mars 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 26 mars 2009 la société anonyme de droit français BBB a fait comparaître la société anonyme AAA devant le tribunal d'arrondissement de