Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Parquet reproche à X.) d’avoir, depuis un temps non prescrit, notamment entre le 13 avril 2009 et septembre 2009, à L-(Le Ministère Public reproche encore à X.) d’avoir, depuis un temps non prescrit et notamment entre le 13 avril 2009 et septembre 2009, commis un attentat à la pudeur sur la personne de D.), née le (Le Parquet reproche sub 6) A) à X.) d’

LCRI n° 50/2015 (ml/13)Elle a relaté avoir fait la connaissance de P.1.) durant l’été 2011 au camping à (...) et ils auraient été en couple à partir du 13 août 2011.A partir du 13 août 2011 il aurait eu une relation avec A.), mère des deux petites filles M.1.), née le (...) et M.2.), née le (...).P.1.) a encore consulté le psychologue DR.2.) durant la

PC.1.) a également ajouté avoir parlé avec le voisin du premier étage qui lui aurait raconté avoir vu les mêmes gens traîner autour de la résidence à partir du 27 juillet et qu’ils auraient crié entre autre « on veut voir la chinoise ».P.2.) a été entendu une deuxième fois par le juge d’instruction le 13 octobre 2014.13Or, l’intention coupable constitue,

LCRI n° 31/2015 (cr/13)13cassation italienne du 13 février 1970, Giur.Certains liens peuvent être épisodiques, voire provisoires (Cass.fr. 11 juin 1970, Dall.pér. 1970, somm.p. 177, Bull.crim.1970, n° 199, Revue sc.crim., 1971, p.108 à 110).13 ss).En pratique l’entente des malfaiteurs se déduira, à partir de leurs antécédents communs (condamnations,

2672/13/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°26721/13/CD.PC.1.) cria alors au secours et P.1.) se dirigea vers la cuisine.cria et réussit à remonter le volet de la porte et à s'enfuir vers l'extérieur pour appeler de l'aide.131, 3, 130, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 632, 633, 633-5 et

Suite à ses cris, son patron aurait accouru.C.) a déclaré auprès des enquêteurs que le samedi 23 juin 2012, entre 13.30 et 14.00 heures, il aurait vu deux hommes dont le comportement lui semblait suspect.Le 13 mars 2013, X.) a été entendu, par voie de commission rogatoire, en présence des enquêteurs luxembourgeois.13cassation italienne du 13 février 1970,

LCRI n° 23/2014 notice n° 8202/12/CD (cr/13)F A I T S : Par citation du 31 janvier 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 13 et 14 mars 2014 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur

Vu l’ordonnance n°976/13 rendue le 23 avril 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant la Chambre criminelle de ce siège du chef de tentative d’assassinat commise sur la personne de son épouse A.), subsidiairement de tentative de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessures volontairesDans le

LCRI n° 8/2014 notice n° 28193/12/CD (cr/13)AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2014Vu l’ordonnance n° 1836/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 29 juillet 2013 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef de coups et de blessures volontaires à un enfant audessous de l

LCRI n° 7/2014 notice n° 21651/12/CD (cr/13/chcrim)Vu l’ordonnance n° 1640/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 8 juillet 2013 renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de tentative de meurtre pour faciliter le vol ;A 13.11 heures, il s’est rendu en bus de Remich à

L'incendie se communique sans la volonté de l'agent, mais par une conséquence nécessaire de son fait, à quelque objet dont la destruction est plus grave (Nypels, Lég. Crim., t.III, p.688).le 12 avril 2007 entre 13.00 et 15.00 heures à LIEU3.), lieu-dit « Um (13des articles 2, 3, 130, 194, 194-1, 195, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 631, 632, 633, 633-5, 633-6

LCRI n° 4/2014 notice n° 10299/12/CD (cr/13)A.) cria et le supplia d’arrêter tout en lui rappelant qu’elle avait un enfant en bas âge qu’elle devait élever sansCes résultats ont pu être confirmés suite à la saisie ordonnée par le juge d’instruction et effectuée le 13 juin 2012 des deux communications effectuées au siège des Services de Secours.Il aurait

Vu l’ordonnance n° 1227/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 23 mai 2012 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef d’infraction à l’article 442-1 du Code pénal, subsidiairement du chef d’infraction à l’article 434 du Code pénal et principalement du chef de viol,

Vu l’ordonnance n° 500/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 27 février 2013 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de I.) vol à l’aide de violences et de menaces II.) A. principalement assassinat, subsidiairement meurtre, plus subsidiairement coups et blessures volontaires

Durant ce temps, elle dit avoir entendu les cris de P7.) qui hurla « Loss mech lass!Or cette fois, personne ne répondit à ses cris et ses coups à la porte restèrent sans réponse pendant un bon quart d’heure.P6.) déclara lui avoir crié d’arrêter, et sa réaction eut pour effet que P2.) et P1.) cessèrent leurs assauts et quittèrent la pièce.Le prévenu indiqua

Vu les rapports d'expertise des 1er décembre 2010, 29 avril 2011 et 7 juin 2011 établis par le Dr. Peter SCHMIDT, des 19 novembre 2010, 10 février 2011, 17 mars 2011, 4 avril 2011, 18 avril 2011, 27 juin 2011 et 8 décembre 2011 établis par le Dr. Dieter TECHEL, des 29 novembre 2010 et 13 avril 2011 établis par le Dr. Michel YEGLES,Le 3 octobre 2010, vers 13.