Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’information donnée en date du 13 janvier 2025 à la Caisse Nationale de Santé relative à la citation du prévenu à l’audience, en application de l’article 453 du Code de la sécurité sociale.Puis, une heure après le départ de la police, PERSONNE1.) aurait crié « Gëff mir d’Suen vum PERSONNE6.)PERSONNE3.) a continué en relatant que que PERSONNE2.) a crié «

entre octobre 2017 et janvier 2018, d’avoir régulièrement prélevé auprès des agences Banque SOCIETE4.) et SOCIETE5.) des sommes d’argent d’un montant total de 56.850 euros et notamment entre le 9 novembre 2017 et le 8 janvier 2018, la somme de 16.800 euros auprès de la SOCIETE5.) et entre le 13 octobre et 19 décembre 2017, la somme de 40.050 eurosen faisant

13En la cherchant, elle l’aurait trouvée ligotée avec un patient dans la salle de traitement n° 5 et aurait immédiatement crié de fermer la porte d’entrée.13*405.001.A. Il résulte du même rapport que suite à une demande Interpol du 4 mai 2023 et une décision d’enquête européenne du 11 mai 2023 adressée à la Belgique, les autorités belges ont informé les

entre octobre 2017 et janvier 2018, d’avoir régulièrement prélevé auprès des agences Banque SOCIETE4.) et SOCIETE5.) des sommes d’argent d’un montant total de 56.850 euros et notamment entre le 9 novembre 2017 et le 8 janvier 2018, la somme de 16.800 euros auprès de la SOCIETE5.) et entre le 13 octobre et 19 décembre 2017, la somme de 40.050 eurosen faisant

Par citation du 13 décembre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 28 et 29 janvier 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 13 décembre 2024 régulièrement notifiée à

Par citation du 13 décembre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 31 janvier 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 13 décembre 2024 régulièrement notifiée aux

Le 15 avril 2022, PERSONNE21.), employé auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a informé les enquêteurs que PERSONNE1.) a loué une maison sise à ADRESSE20.), pour la période du 13 au 15 avril 2022.13La prostitution consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu’ils soient, afin de satisfaire

Par citation du 6 janvier 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 11, 12 et 13 janvier 2025 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :La Chambre criminelle ordonna la

1, 130, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le vice-président.auraient commencé à frapper fortement contre la porte et un des hommes aurait crié : « ouvre la porte, c’est la police, sinon je vais la casser ».Sur le trajet, PERSONNE4.) aurait

Par application des articles 14, 15, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 329 et 491 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale et des articles 1er, 5 et 28 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, qui furent désignés à l'audience par Madame le vice-président.Sur

Lors de son audition du 23 février 2023, elle a indiqué avoir entendu des cris à l’intérieur du café et, en se retournant, vu des gens se bousculer, une bagarre ayant éclaté entre PERSONNE8.) et un autre homme lui inconnu.Il a, sur question, déclaré porter le surnom de « PERSONNE11.) » et a nié avoir crié que la victime est morte et qu’il fallait quitter les

en outre l’indivisibilité de l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de les soumettre simultanément à l’appréciation des mêmes juges » (Cass. crim fr. 13 février 1926, Bull. crim. 1926, n° 64, cité avec d’autres réf. in J-CL Procédure Pénale, v° Chambre d’accusation - connexité et indivisibilité - art 191-230, n°47 et suiv.).Le

Audience publique du 13 février 202513CA, Ch. crim., 13 février 2019, n°5/19).1, 130, 155, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 220 et 222 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

Audience publique du 13 février 20251. le 29 juillet 2023, vers 13.30 heures à L-ADRESSE6.), au café «ENSEIGNE1.) », sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactesEn se rendant vers 13.30 heures aux toilettes, un jeune homme de peau foncée qui venait en sa direction s’est lavé les mains derrière lui puis est sorti des toilettes.13

Audience publique du 13 février 2025Il résulte du rapport d’expertise génétique n° P00627201 du 13 novembre 2023 de M. Sc.Une incrimination définie de manière plus large constitue une loi pénale plus sévère, qui ne saurait par conséquent avoir d’effet rétroactif (CSJ Crim., 19 décembre 2023, n° 75/23).13des articles 1, 155, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217,

A ce moment, il a crié « Wat mëss du hei ?13Le tout en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 60, 66, 73, 74, 461, 467, 469 et 471 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 217, 218, 222, 626, 627, 628, 628-1, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure

Les constatations policières L'examen du dossier répressif, ensemble l'instruction et les débats menés à l'audience, a permis de dégager ce qui suit : Le 13 mai 2023 vers 02.10 heures, les agents du commissariat de Troisvierges ont été informés par PERSONNE8.) que le fils de celui-ci, PERSONNE1.), avait menacé de se poignarder avec des ciseaux.Au

Elle aurait finalement décidé de se rendre auprès de la police après 13 ans de maltraitance, par peur qu’on lui enlève ses enfants si ses dépressionsLes 6, 13 et 30 septembre 2022, la police a procédé à la saisie des dossiers médicaux d’PERSONNE2.) dans les cabinets du Dr Jean-Pierre CLEES, du Dr PERSONNE7.) et du Dr Marc GLEIS et le 4 novembre 2022, la

A l’audience publique du 7 octobre 2024, l’affaire fut remise contradictoirement au 13 janvier 2025.A l’audience publique du 13 janvier 2025, le vice-président constata l'identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Entendu les

Quelques instants plus tard, il aurait entendu des cris provenant de l’arrière-boutique.PERSONNE5.) déclare avoir été de service à l’épicerie « ADRESSE6.) », lorsqu’il a entendu PERSONNE11.) émettre des cris à proximité de la cuisine.Alertés par des cris émanant de l’arrière-boutique, il s’y est rendu et y a vu PERSONNE5.) gisant au sol, tandis qu’PERSONNE8.