Décisions intégrales des juridictions judiciaires

104 résultat(s) trouvé(s)
  1. A l’appel de la cause à l’audience publique du 3 octobre 2022, l’affaire a été fixée au 2 janvier 2023 pour plaidoiries et après plusieurs refixations successives, elle a alors paru utilement en date du 19 février 2024 avec les débats comme suit:A l’audience du 19 février 2024, PERSONNE1.) a réduit sa demande en obtention de dommage matériel à 3.311,36 euros

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. 2.310,19 eurosPERSONNE1.) a été engagée en qualité d’agent de service, sous le statut d’ouvrière, par la société SOCIETE2.) S.A. suivant contrat de travail à durée indéterminée du 20 mars 2008, avec effet au 25 mars 2008.Son contrat de travail avait fait, avec effet au 2 novembre 2015, l’objet d’un transfert à la société SOCIETE1.) s.à r.l.Suivant décision

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. A cette même audience, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi (ci-après l’ETAT) a demandé acte qu’il exerce un recours sur base de l’article L.521-4 du Code du travail à l’encontre de la société SOCIETE1.) SA pour obtenir le paiement d’un montant de 20.259,03 euros à titre de remboursement desPERSONNE1.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. A l’audience publique du mardi, 24 mai 2022, l’affaire fut contradictoirement refixée au vendredi, 03 juin 2022.A l’audience publique du vendredi, 03 juin 2022, l’affaire fut contradictoirement remise au vendredi, 18 novembre 2022.A l’audience publique du vendredi, 18 novembre 2022, l’affaire fut contradictoirement remise au vendredi, 03 février 2023.A l’

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 14 juillet 2015, elle est entrée en service de la société défenderesse à partir du 27 juillet 2015.Nous rappelons que ces restrictions sont valables 6 mois, soit jusqu'au 19 février 2021 etLe 19 janvier 2021, le médecin du travail contacte PERSONNE4.), il vient de vous avoir en ligne et vous a dit qu'il ne

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. 30 (trente) colis de « Pain Bio Epautre » au lieu de 1 (un) colis commandé en date du 19 mars 2021 à 14h1220 (vingt) colis de « Pain Harrys Extra Moelleux » au lieu de 1 (un) colis commandé en date du 19 mars 2021 à 14h1220 (vingt) colis de « SOCIETE1.) Gaufres de ADRESSE4.) » au lieu de 1 (un) colis commandé en date du 19 mars 2021 à 14h12La quantité de

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Suite à la requête déposée le 03 février 2023 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 03 mars 2023.Par contrat de travail à durée indéterminée du 29 mai 2015, PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. en qualité « d’opérateur au centre Remplissage ».Par courrier

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 DECEMBRE 202319.024,72 € 4.756,18 €La requérante a finalement suivant courrier faxé au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 29 novembre 2023 demandé acte qu’elle réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 3.882,03 €.La partie

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. PERSONNE1.) a été engagé en qualité de magasinier par la société SOCIETE1.) S.A. suivant contrat de travail à durée indéterminée du 23 octobre 2019, prévoyant une prise d’effet au 4 novembre 2019.Par courrier du 19 juillet 2021, l’employeur a licencié PERSONNE1.) avec un préavis ayant couru du 1er août 2021 au 30 septembre 2021.A titre de rappel, vous avez

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. A l’appel de la cause à l’audience publique du 27 mars 2023, l’affaire a été fixée au 19 juin 2023 et ensuite au 30 octobre 2023 pour plaidoiries, où elle a alors paru utilement avec les débats comme suit:entrée au service de la société anonyme SOCIETE1.), en qualité de serveuse avec effet au 1er juillet 2016.dans leur ensemble (en ce sens CSJ, 3e, 2/10/2014

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience publique du 19 avril 2022, date à laquelle l’affaire fut refixée au 4 juillet 2022, date à laquelle l’affaire fut refixée au 6 décembre 2022, date à laquelle l’affaire fut refixée au 7 marsA l’appui de sa demande PERSONNE1.) expose

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. Par courrier daté du 19 mai 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. informa le tribunal que suit au départ en retraite de son précédent mandataire, elle devait chercher un nouvel avocat pour assurer la défense de ses intérêts;A l’appui de ses demandes, PERSONNE1.) expose qu’il avait été aux services de la société à responsabilité limitée

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. 8.678,03 euros 5.000,00 eurosVotre manquement et votre inconséquence quant au respect des mesures gouvernementales et des gestes barrières pour être venue travailler le 01 mars 2021, sans préjudice quant à la date exacte, alors que vous présentiez les symptômes de la COVID 19 et qu’il s’est ultérieurement avéré que vous étiez effectivement positive à la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Suite à trois refixations ultérieures à la demande des parties, l’affaire parut utilement à l’audience publique du 19 juin 2023.A l’audience publique du 19 juin 2023, à laquelle l’affaire fut utilement retenue, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. remit, en la résumant, une note de plaidoiries dont les arguments ne seront dès lors pris en

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  15. REPERTOIRE NR.: 2088 / 2023 L-TRAV-679/22L’affaire subit ensuite deux remises contradictoires à la demande des parties et fut retenue à l’audience du 19 juin 2023.À l’audience subséquente du 19 juin 2023, fixée pour plaidoiries, la société SOCIETE1.) Sàrl ne s’est plus présentée, de sorte que, par application de l’article 76 du Nouveau Code de procédure

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. 794/23 du 03.07.2023A l'appel de l'affaire à l'audience publique du 5 juin 2023, celle-ci a été fixée au 19 juin 2023, audience lors de laquelle l’affaire a utilement paru.A l’appui de sa demande, il explique avoir conclu un contrat de travail à durée indéterminée le 1er mars 2022 avec la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), avec reconnaissance de

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. Audience publique du 19 juin 2023A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 3 novembre 2014, il est entré aux services de la société défenderesse en qualité de « Monteur d’essieux, finition, polyvalent ».Par la présente, nous avons le regret de résilier votre contrat de travail, conclu le 03 novembre 2014, pour motif grave.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. A l’audience publique du 17 avril 2023, à laquelle l’affaire fut utilement retenue, PERSONNE1.) déclara réduire sa demande relative au préjudice matériel au montant de 2.968,03 €.Elle réclame encore un montant de 2.968,03 € bruts à titre de réparation de son préjudice matériel, le montant ainsi réclamé correspondant à la différence - pendant une période qu’

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  19. annuel et à la rectification des fiches de salaire des mois de septembre et octobre 2017, ainsi que des mois de janvier, février, octobre, novembre et décembre 2019, partant pour lui voir ordonner à lui accorder les 196 heures de congé qu’il a illégalement retirées des prédites fiches de salaire, partant pour le voir contraindre à procéder au recalcul des

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. Suite à la requête déposée le 26 août 2015 au greffe du tribunal du travail par la société à responsabilité limitée X, les parties furent convoquées à l'audience publique du lundi, 14 septembre 2015.Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (19.10.2015, 25.04.2016

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page  6
  8. Page suivante