Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 19 juin 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 6, 7, et 8 octobre 2015 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience du 6 octobre 2015,

Jugt LCRI n° 19/2015AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2015Par citations des 11 novembre et 15 décembre 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 24 et 25 février 2015 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y

Jugt n° 1555/2014 (cr/13)AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2014Par citation du 5 mai 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 23 mai 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infractions aux

l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord.La plainte du 29.03.2021 de l’ADEM, ensemble ses annexes (B02),Arrêt cour de cassation, Chambre sociale du 26 octobre 2016 — n0 15-16.280 Annexe 8 .B02 Plainte du 29.03.2021 de l’ADEM, ensemble ses annexesde PERSONNE40.) 9. documents de PERSONNE40.) 10. audition de

Par citation du 24 novembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 11, 12, 13 et 17 janvier 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 11

Not. : 14039/2008/CDFAITS Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit du jugement n°209/2008, rendu contradictoirement par le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette en date du 23 mai 2008 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:le 02/03/07 vers 21.00 heuresle 04/03/07 vers 19.00 heuresle 02/03/07 vers 22.20

Par citation du 22 octobre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 17 décembre et 18 décembre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19

Jugt n° LCRI 32/2008 Notice du Parquet: 26743/2006/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2008FAITS: Par citation du 7 juillet 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis lesprévenus de comparaître aux audiences publiques des 29 septembre, 30 septembre, 1er octobre et 2 octobre 2008 devant la Chambre criminelle duA

Il déclare avoir acheté la camionnette en Belgique auprès du garage « SOCIETE1.) » pour son propre usage le 14 novembre 2019.Il suffit que cet écrit puisse, dans une mesure quelconque, faire preuve du fait qui y est constaté ou déclaré (Cour de Cass. Belge 22.03.1954, Pas. belge 1954, tome I, p.16.03.1978, Pas. lux.dans une certaine mesure » (CSJ 19.11.2008

PERSONNE1.) a cependant fait comprendre aux policiers que le 12 décembre 2022, vers 16.03 heures, il avait ôté sonPERSONNE3.) a finalement remis aux policiers une procuration du 1er janvier 2017, d’après laquelle son épouse serait habilitée à signer des contrats en son nom.PERSONNE4.), la compagne de PERSONNE3.), a été auditionnée le 19 mai 2023.le contrat

De même, il ne pourrait pas expliquer pourquoi le rapport litigieux porterait le numéroNUMERO1.) et les deux fax du 10 juillet 2020 les numéros continus moins élevés 2218 et 2219.Le 10 mai 2021, Maître PERSONNE1.) a remis aux enquêteurs par voie de courrier des échanges entre le prestataire de service du fax et les collaborateurs de l’étude, où il est fait

14.12.2021 Procès-verbaux et rapports B01 04.05.2022 Procès-verbaux et rapports B02 03.08.2022 Procès-verbaux et rapports B03 13.09.2024 Procédure C01 01.10.2021 Procédure C02 01.10.2021 Procédure C03 25.01.2022 Procédure C04 06.05.2022 Procédure C05 07.10.2022 Procédure C05’ 08.12.2022 Procédure C06 11.06.2024 Procédure C05’’ 04.10.2024 Procédure C07 04.10.

l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord.Vu l’accord du 19 mai 2025 par application des articles 563 et suivants du Code de procédure pénale.Dénonciation datée du 28 août 2023 de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, Service criminalité financière, ensemble les pièces Transmis du

Audience publique du 19 juin 2025PERSONNE3.) quitta le restaurant à 23.12.49 heures et monta, à 23.14.19 heures, dans son véhicule stationné le long du trottoir dans la ADRESSE16.).19Il a expliqué avoir trouvé le passeport au nom de ALIAS1.) en 2018 à ADRESSE29.) en France et l’avoir utilisé pour se procurer une identité française.même taxi et se seraient

1. le 7 octobre 2024, vers 19.39 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE4.), à la station de service SOCIETE1.) 1, sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice à la station de service SOCIETE2.) du carburant pour un prix de 10,24 euros, partant une5.

Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du 06.06.2019Farde des procès-verbaux et rapports (B) Plainte de l’Agence pour le développement de l’emploi (« ADEM ») du 09.10.2018, y compris ses annexes dont notamment :le relevé des affiliations de PERSONNE1.) - la demande d’octroi de l’indemnité de chômage complet du 12.09.2015, ensemble sesannexes

Elle a expliqué que, depuis 2014, elle subit des violences conjugales à raison d’une à deux fois par semaine, que son mari l’a menacée de mort, qu’il l’a insultée, qu’il la contrôle tout le temps et qu’il traque sa voiture.visées au paragraphe (3), tel que modifié par la loi du 10 août 2018 portant modification du Code pénal, du Code de procédure pénale et

montant dans la mesure où il exerçait une activité professionnelle en tant que gérant technique de droit et/ou de fait de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl (ci-après SOCIETE1.)) respectivement de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) Sàrl (ci-après SOCIETE2.)) et qu’il y était affilié en tant que salarié entre le 09.03.2016 et le

Notice no 29184/19/CD29184/19/CDFarde information (A) A01 Plainte avec constitution de partie civile de la SOCIETE1.) du 17.10.2019, ensemble ses 74 annexes A02 Soit-transmis du Juge d’Instruction au Parquet du 12.11.2019 en application de l’article 57(1) duCode de procédure pénale A03 Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du 28.11.2019 A04

A l’audience publique du 19 mars 2025, Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, demanda l’autorisation de représenter ses mandants PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à cette audience.au Tribunal de commerce, depuis le 8 juillet 2018, soit un mois après l’émission du titre exécutoire 2018TALORDP/00333 du 8 juin 2018 portant sur le montant