Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) Entre le 07/12/2018 à 12.00 heures et le 21/12/2018 à 13.50 heures à ADRESSE29.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,2) Le 15/01/2019 entre 14.10 heures et 14.15 heures à L-ADRESSE31.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,3) Le 16/01/2019 entre 09.00 heures et 17.30 heures à ADRESSE32.),

Depuis un temps non prescrit et notamment depuis le mois de décembre 2016, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Entre début avril 2017 et le 12 mai 2017, à ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,En mai 2017,

visées au paragraphe (3), tel que modifié par la loi du 10 août 2018 portant modification du Code pénal, du Code de procédure pénale et de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire, sont jugées par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement composée d’un juge.48/03 V).En effet, cette disposition embrasse dans sa généralité

PERSONNE2.) a déclaré connaitre PERSONNE1.) depuis 2018 à travers un ami commun, PERSONNE4.) et que depuis, il serait souvent venu en visite et aurait, ces derniers temps, à quelques reprises, dormi chez eux.Entendu une première fois le 25 octobre 2020, il a indiqué avoir fait la connaissance de la famille ESSER à travers un ami vers mai 2018 et de les avoir

le 17 mai 2023, vers 19.29 heures, filmé avec son téléphone portable PERSONNE6.) et PERSONNE4.), (B13)le 22 mai 2023, vers 19.35 heures, filmé avec son téléphone portable PERSONNE4.), (B21)le 14 juin 2023, vers 19.32 heures, filmé avec son téléphone portable PERSONNE12.), (B21)le 15 juin 2023, vers 19.17 heures, filmé avec son téléphone portable PERSONNE4.),

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1322/19 rendue en date du 26 juin 2019 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant :Vu le rapport d’expertise toxicologique dressé par le Laboratoire National de Santé en date du 28 février 2017.Vu le rapport médico-légal numéro E058/17 dressé par le Dr. Andreas SCHUFF en date du 6

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, principalement, en novembre 2018, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, au siège de la société SOCIETE1.) S.à r.l, établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE3.), en sa qualité de dirigeant de droit de la société SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE3.),

19) PERSONNE18.), né le DATE15.) à ADRESSE19.), demeurant à L-ADRESSE15.),15) à 19) comparant par Maître Stéphane SUNNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3. le 3 septembre 2019 vers 10.00 heures, à L-ADRESSE22.), sans préjudice quant à l’indication de circonstances de temps et de lieu plus exactes,A 10.03.37 heures, le prévenu a tiré une nouvelle

7) conduit un véhicule automoteur sur la voie publique malgré une suspension administrative du permis de conduire résultant d’un arrêté ministériel du 6 février 2015, notifié à l’auteur le 26 février 2015, respectivement d’un arrêté ministériel du 21 septembre 2018, notifié à l’auteur le 25 octobre 2018.en l’espèce, d’avoir conduit un véhicule automoteur sur

Ses déclarations sont corroborées par les constatations des agents de police consignées dans le procès-verbal n° 33625/2023 du 10 décembre 2023 du Commissariat Dudelange (C3R), et plus particulièrement du constat explicite des agents de police que le prévenu parlait l’allemand (« PERSONNE1.) wurden am 11.1.2.2023 um 03.05 Uhr über seine Rechte (19Aux termes

1. à une date non-prescrite et notamment depuis 2017, au siège de la société SOCIETE1.) SARL, à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,2. à une date non-prescrite et notamment le 03.02.2020, date d'une contrainte émise par l'Administration de l'enregistrement et des domaines, sinon le 02.04.2020, date de la

3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la17.03.2022 à 12:34 heures 17.03.2022 à 12:45 heures 17.03.2022 à 13:08 heures 17.03.2022 à 14:09 heures 17.03.2022 à 14:35 heures 17.03.2022 à 14:35 heures 17.03.2022 à 15:43 heures 18.03.2022à 15:17 heures 18.03.2022 à 16:07 heures 18.03.2022 à 18:03 heures19.03.2022 à 16:41 inconnu heures19.03.2022 vers

1. entre le 5 septembre 2019 vers 20.00 heures et le 6 septembre 2019 vers 08.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE17.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,2. entre le 5 septembre 2019 vers 08.00 heures et le 6 septembre 2019 vers 05.06 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à

Vu le rapport numéro JDA2019/73816/22/BOTH établi en date du 4 novembre 2019 par la Police Grand-Ducale, Service de police judiciaire-Région Nord, Section Criminalité Générale.en l’espèce, d’avoir commis un faux en écritures de commerce, à savoir, des factures suivantes, par altération d’écritures, fabrication de dispositions, obligations, conventions et par

Vu le rapport d’expertise du Dr. Marc GLEIS du 28 juin 2018.1) le 11 juillet 2016 vers 12.27 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans les locaux de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, Centre d'intervention principal Eschsur-Alzette, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus

4000/19/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 4000/19/CD et notamment le procès-verbal n° 40836/2018 dressé en date du 24 décembre 2018 par la Police grand-ducale, Commissariat Differdange.Le Ministère public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 24 décembre 2018 vers 3.30 heuresle 24 décembre 2018 vers 03.

Le 19 avril 2020, en début d’après-midi, PERSONNE2.), ci-après « PERSONNE2.) », a appelé le commissariat de police afin de signaler la disparition de la dénommée PERSONNE3.), ci-après « PERSONNE3.)Sa sœur travaillait pour la mère d’PERSONNE1.) au Guatemala et PERSONNE3.) avait également été employée dans le ménage de cette dernière en octobre 2018.PERSONNE1.

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 9604/19/CD.2018TALCH02/01913/2016 (faillite n° 1093/2018) du 14.12.2018 rendu par la IIème chambre commerciale du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg1) depuis le 17.05.2018, date d’une contrainte rendue exécutoire par l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines pour un montant de

CRF 1190/2018 du 2 août 2018 ensemble avec 9 annexes dont l’inventaire se trouve à la page 8 du rapportTransmis du 17 août 2018 du Parquet de ADRESSE1.) au Service de Police Judiciaire, Section Anti-BlanchimentBrm.- du 28 novembre 2018 du Service de Police Judiciaire au Parquet de ADRESSE1.)SPJ/AB/2018/70124.2/STNA du Service de Police Judiciaire, Section

Par citation du 19 mars 2024, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité la prévenue à comparaître à l'audience publique du 27 mars 2024 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur :Vu la citation à prévenu du 19 mars 2024 régulièrement notifiée à la société SOCIETE1.) SARL.à la police