Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20091014-TALux2-Ordonnance-1214a-accessible.pdf
A l’appui de sa demande, la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l. expose qu’en date du 19 décembre 2008 BQUE.1.) a conclu un contrat de prêt d’un montant de 123.000.000,- EUR avec, d’une part, la demanderesse, en qualité de garant et de coobligée, et, d’autre part la société d’investissement à capital variable SOC.3.) SICAV, dont la demanderesse
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20080703-TALux6-114242a-accessible.pdf
Jugement commercial VI No 805 / 2008société MULTIMAXX CONSULT SARL suivant décision du tribunal de commerce de Luxembourg du 06.03.2008, défenderesse sur opposition et tierce-opposition, comparant en personne.Faits : Par exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 31 mars 2008, la société à responsabilité limitée MULTIMAXX CONSULT
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5