Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du 19 mai 2025.A l’appui de sa requête, la partie requérante expose que par contrat de bail écrit signé en date du 1er mars 2019, la partie requérante a donné en location à la partie défenderesse une maison d’environ 180 m² ainsi qu’un studio d’environ 40 m² situés à L-ADRESSE3.)

Par citation du 17 avril 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 24 juin 2025 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le TribunalLe Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en tant que personne pécuniairement responsable, le 10 décembre

19.261,30.- euros 38.522,60.- euros4.394,53.- euros 469,03.- euros 144,00.- euros 104,00.- euros 390,86.- euros19.261,30.- euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis.Il y a partant lieu de fixer la créance de PERSONNE1.) à l’égard de la masse de la faillite de la société SOCIETE1.) au montant de 19.261,30.- euros brut à titre d’indemnité

Sur demande en mainlevée du mandataire du débiteur saisi du 27 septembre 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 08 janvier 2025 à 15.00 heures, salle JP 1.19.Après une remise contradictoire, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du jeudi, 13 mars 2025 à 11.00 heures, salle JP 1.19.Après avoir

Par convocations du 26 février 2025, les parties demanderesse et défenderesse furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 08 mai 2025 à 09.00 heures, salle JP 1.19, lors de laquelle l’affaire fut utilement retenue.pour avoir paiement du montant de 39.573,19.- EUR à titre d’arriérés de contribution à l’entretien et à l’

Audience publique du 03 juillet 2025Sur demande en validation de saisie-arrêt du 12 décembre 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 05 mars 2025 à 15.00 heures, salle JP 1.19.Sur ce, le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du 03 juillet 2025, à laquelle le prononcé avait été fixé,

L’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 19 août 2024.En date du 13 mars 2025, le tribunal prononça la rupture du délibéré et refixa l’affaire à l’audience du 19 mai 2025 lors de laquelle l’affaire fut refixée au 2 juin 2025.Suivant requête déposée en date du 19 août

Par citation du 25 mars 2025 Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 3 juin 2025 à 9:00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à sa charge.Le 03/09/2024, vers 16:09

Par exploit du 6 juin 2024 de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le lundi, 20 juin 2024 à 15.00 heures, salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur

Par exploit du 16 janvier 2025 de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le lundi, 20 février 2025 à 15.00 heures, salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur les conclusions de la citation prémentionnée et annexée au présent jugement.la

Cette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales à la partie tierce-saisie en date du 03 octobre 2024.Le jugement numéro 168/2016 rendu le 1er juin 2016 entre la société anonyme SOCIETE1.) en tant que partie demanderesse et PERSONNE4.) et PERSONNE1.) en tant que parties défenderesses, dont le dispositif est conçu comme suit :constate l

du Grand-Duché de Luxembourg en date du 24 décembre 2019, prévoit en son annexe II relative à la qualification professionnelle qu’ « en cas de réussite du test et de la formation, le chauffeur avancera dans la qualification C3 et l’employeur doit lui payer le salaire correspondant »que le taux horaire appliqué par la partie défenderesse pour les heures

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 19 avril 2024.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 19 avril 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.) s.a., devant le Tribunal du

du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 19 juillet 2024, actuellement représentée par son curateur Maître Christian HANSEN,L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 19 avril 2023.Par requête déposée au greffe de la Justice

Par exploit du 5 septembre 2024 de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA de Eschsur-Alzette, la partie demanderesse a fait donner citation à la partie défenderesse à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le jeudi, 19 septembre 2024 à 15.00 heures, salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur les conclusions de la citationEtant

Faits Par exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 13 mars 2025, PERSONNE1.) fit donner citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, à comparaître le 3 avril 2025 à 15.00 heures devant le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en audience publique, en matière civile, en la salle JP.1.19, pour y entendre statuer

Après une remise contradictoire à la demande des parties, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 19 février 2025 lors de laquelle Maître Esra KARAKAS comparut pour la partie demanderesse, tandis que Maître Frédéric MIOLO se présenta pour la partie défenderesse contredisante.A l’audience publique du 19 février 2025, la société SOCIETE1.)

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suitPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), partie débitrice requérante, ayant comparu

Par exploit du 24 septembre 2024 de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER de Esch-sur-Alzette, la partie demanderesse a fait donner citation à la partie défenderesse à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le jeudi, 24 octobre 2024 à 15.00 heures, salle JP.1.19, pour yElle

dommages et intérêts pour le préjudice moral (3 mois) - dommages et intérêts pour le préjudice matériel (2,03 mois) - honoraires d’avocat - indemnité de procédurePERSONNE1.) a été engagé en qualité d’agent de sécurité suivant transfert de son contrat de travail à durée indéterminée de la société SOCIETE2.) SARL auprès de la société SOCIETE1.) SARL avec effet