Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Faits Par exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 13 mars 2025, PERSONNE1.) fit donner citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, à comparaître le 3 avril 2025 à 15.00 heures devant le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en audience publique, en matière civile, en la salle JP.1.19, pour y entendre statuer

Après une remise contradictoire à la demande des parties, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 19 février 2025 lors de laquelle Maître Esra KARAKAS comparut pour la partie demanderesse, tandis que Maître Frédéric MIOLO se présenta pour la partie défenderesse contredisante.A l’audience publique du 19 février 2025, la société SOCIETE1.)

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suitPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), partie débitrice requérante, ayant comparu

Par exploit du 24 septembre 2024 de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER de Esch-sur-Alzette, la partie demanderesse a fait donner citation à la partie défenderesse à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le jeudi, 24 octobre 2024 à 15.00 heures, salle JP.1.19, pour yElle

dommages et intérêts pour le préjudice moral (3 mois) - dommages et intérêts pour le préjudice matériel (2,03 mois) - honoraires d’avocat - indemnité de procédurePERSONNE1.) a été engagé en qualité d’agent de sécurité suivant transfert de son contrat de travail à durée indéterminée de la société SOCIETE2.) SARL auprès de la société SOCIETE1.) SARL avec effet

Par exploit du 5 décembre 2024 de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA de Luxembourg, la partie demanderesse a fait donner citation à la partie défenderesse à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le jeudi, 9 janvier 2025 à 15.00 heures, salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur les conclusions de la citation prémentionnée et

Faits Suivant contrat à durée indéterminée du 4 août 2015, SOCIETE1.) a engagé PERSONNE1.) en qualité de compliance assistant.Management via VBC 03/06.SOCIETE1.) reproche à PERSONNE1.) un manque de progression en faisant référence à ses évaluations annuelles de 2019, 2020 et 2021.professionnels en ce qui concerne la fonction pour laquelle il a été engagé (

Sur demande en validation de saisie-arrêt, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 14 novembre 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, lors de laquelle l’affaire fut contradictoirement fixée pour plaidoiries à l’audience publique du jeudi, 09 janvier 2025, à 10.00 heures, salle JP.1.19.Il versera prochainement la somme de 19.

Par exploit du 22 mai 2024 de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg, la partie demanderesse a fait donner citation à la partie défenderesse à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le lundi, 13 juin 2024 à 15.00 heures, salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur les conclusions de la citation prémentionnée et annexée au présent

Rép. n° 377/25 du 03.02.2025L’affaire fut introduite par requête – annexée à la minute du présent jugement – déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 19 juillet 2024.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du lundi, 9 septembre 2024 à 9 heures, salle JP 1.19.Par requête déposée le 19 juillet 2024 au

charges s’élevant à 2.119,03.- EUR.Conformément à l’article XII, dernier alinéa du contrat de bail, il y aurait en outre lieu de condamner les défendeurs à lui payer une indemnité de relocation correspondant à trois mois de loyers, soit une somme (3 x 2.119,03 =) de 6.357,09.- EUR.PERSONNE1.), qui est également le gérant de la société SOCIETE2.) SARL, fait

juillet 2024 et leurs notifiée le 19 juillet 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 21 octobre 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-9164/24 rendue en date du 15 juillet 2024 et leur notifiée le 19 juillet 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été sommés de payer au syndicat des copropriétaires de la résidence SOCIETE1

Par citation du 29 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 02 décembre 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à sa charge.automatisés

Par citation du 30 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 17 juin 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.23 septembre 2024, à 09.00

Par citation du 28 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 14 octobre 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.18 novembre 2024, à 09

Sur demande de la partie créancière-saisissante en date du 13 juillet 2022, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mardi, 25 octobre 2022, à 09.00 heures, salle JP.0.02 1.19 lors de laquelle l’affaire fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du jeudi, 12 janvier 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19.Sur demande de la

Par convocation du 26 mars 2024, les parties créancière-saisissante et débitrice-saisie furent convoquées à l’audience publique du jeudi, 30 mai 2024, à 10.00 heures, salle JP.1.19. lors de laquelle l’affaire fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du jeudi, 10 octobre 2024, à 10.00 heures, salle JP.1.19.Prononce la résolution du bail signé le 19

paiement n° L-OPA2-1072/23 délivrée le 23 février 2023 et lui ayant été notifiée le 27 février 2023, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 25 mai 2023 à 15 heures, salle JP 1.19.intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde, du chef d’un solde impayé d’une facture n°

Le 02/03/2022 vous nous envoyé par e-mail votre résultat du test PCR, qui a confirmé votre positivité au coronavirus, de ce fait vous avez été mis en arrêt jusqu'au 12/03/2022 inclus.Vous auriez dû reprendre votre poste de travail au sein de notre société le mardi 15/03/2022.Or, nous avons été surpris de constater votre absence au travail depuis le mardi 15/

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit19) la société anonyme SOCIETE15.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE23.), représentée par son conseil d’