Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 16 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 03 juin 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à sa charge.A l’audience publique du 03

soit en tout le montant de 156.948,03 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.de 70.956.- € à titre des indemnités de chômage qu’il y a versées au requérant pour la période allant du 1er août 2024 au 19 août 2025 inclus, avec les intérêts au taux légal à partir des décaissements, sinon à partir de la demande en justice,

PERSONNE1.) a été engagée par la société SOCIETE2.) (actuellement la société SOCIETE1.)) suivant un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet au 19 août 2019 en la qualité de « Technical Consultant ».Si le salarié n’a pas entendu mettre à profit le mode d’envoi postal suggéré par la loi, la preuve de sa démarche et la date de celle-ci doit être

La société SOCIETE1.) S.A. demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 1.664,03 euros du chef de factures impayées, à augmenter des intérêts légaux à partir du 11 janvier 2025, jusqu’à solde.Comme la partie défenderesse est domiciliée en Belgique et n’a pas comparu, il y a lieu, en application de l’article 28 du règlement (UE) n° 1215/2012

Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 19 octobre 2023.PERSONNE1.) a été engagé par SOCIETE1.) avec effet au 16 septembre 2019 en qualité de « Senior Associate » affecté au service des ressources humaines (RH).leur base, discutés, affirmés ou combattus devant eux s’identifient à ceux sur lesquels l’employeur

Par exploit du 20 juin 2025 de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait donner citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à r.l. à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg à l’audience publique du jeudi, 10 juillet 2025 à 15 heures, salle JP 1.19, pour y entendre statuer15.

Suite à la requête déposée le 19 décembre 2024 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent convoquées à l'audience publique du lundi, 03 mars 2025.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 19 décembre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer l’établissement public SOCIETE1.) (ci-après « SOCIETE1.) du

Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du 19 mai 2025.A l’appui de sa requête, la partie requérante expose que par contrat de bail écrit signé en date du 1er mars 2019, la partie requérante a donné en location à la partie défenderesse une maison d’environ 180 m² ainsi qu’un studio d’environ 40 m² situés à L-ADRESSE3.)

Par exploit d’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxemburg du 30 mai 2025, la société anonyme SOCIETE1.) fit donner citation à PERSONNE1.) à comparaître le 10 juillet 2025 à 15.00 heures devant le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en audience publique, en matière civile, en la salle JP.1.19,Un acte de cession salaire aurait été signé par la

Par citation du 17 avril 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 24 juin 2025 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le TribunalLe Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en tant que personne pécuniairement responsable, le 10 décembre

19.261,30.- euros 38.522,60.- euros4.394,53.- euros 469,03.- euros 144,00.- euros 104,00.- euros 390,86.- euros19.261,30.- euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis.Il y a partant lieu de fixer la créance de PERSONNE1.) à l’égard de la masse de la faillite de la société SOCIETE1.) au montant de 19.261,30.- euros brut à titre d’indemnité

Par convocations du 26 février 2025, les parties demanderesse et défenderesse furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 08 mai 2025 à 09.00 heures, salle JP 1.19, lors de laquelle l’affaire fut utilement retenue.pour avoir paiement du montant de 39.573,19.- EUR à titre d’arriérés de contribution à l’entretien et à l’

Sur demande en mainlevée du mandataire du débiteur saisi du 27 septembre 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 08 janvier 2025 à 15.00 heures, salle JP 1.19.Après une remise contradictoire, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du jeudi, 13 mars 2025 à 11.00 heures, salle JP 1.19.Après avoir

Audience publique du 03 juillet 2025Sur demande en validation de saisie-arrêt du 12 décembre 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 05 mars 2025 à 15.00 heures, salle JP 1.19.Sur ce, le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du 03 juillet 2025, à laquelle le prononcé avait été fixé,

L’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 19 août 2024.En date du 13 mars 2025, le tribunal prononça la rupture du délibéré et refixa l’affaire à l’audience du 19 mai 2025 lors de laquelle l’affaire fut refixée au 2 juin 2025.Suivant requête déposée en date du 19 août

Par citation du 25 mars 2025 Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 3 juin 2025 à 9:00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à sa charge.Le 03/09/2024, vers 16:09

Par exploit du 6 juin 2024 de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le lundi, 20 juin 2024 à 15.00 heures, salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur

Par exploit du 16 janvier 2025 de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le lundi, 20 février 2025 à 15.00 heures, salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur les conclusions de la citation prémentionnée et annexée au présent jugement.la

Cette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales à la partie tierce-saisie en date du 03 octobre 2024.Le jugement numéro 168/2016 rendu le 1er juin 2016 entre la société anonyme SOCIETE1.) en tant que partie demanderesse et PERSONNE4.) et PERSONNE1.) en tant que parties défenderesses, dont le dispositif est conçu comme suit :constate l

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 19 avril 2024.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 19 avril 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.) s.a., devant le Tribunal du