Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La citation à prévenu contient sous les points sub A-17, A-18 et A-19 des faits se situant à plus de trois années avant le 30 mai 2001.le 19 décembre 2000, avoir effectué à la demande de Y.) , du compte BGL (le 6 novembre 2000, avoir de mauvaise foi, payé par l’intermédiaire de la SOC1.) s.a. une formation linguistique destinée à l’épouse de X.) , B.) pour

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 8 octobre 2008 sous le numéro 2842/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance n°211/08 du 14 février 2008 de la

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 12 juin 2008 sous le numéro 1985/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu les citations à prévenus du 28 avril 2008

d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 19 décembre 2002, sous le numéro 2772/2002, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Pour être recevable à citer directement, il faut et il suffit que celui qui agit puisse se prétendre personnellement lésé par l’

Arrêt N°534/08 X. du 17 décembre 20084. en confectionnant sept lettres de rappel, de mise en demeure et de résiliation datées au 2 février 1998, 19 février 1998, 6 avril 1998, 19 mai 1998, 2 juillet 1998, 14 juillet 1998 et 5 août 1998, comportant une fausse signature pour le compte de la société irlandaise SOC2.) Ltd de Dublin, au nom de laquelle lesdites

Arrêt N°515/08 X. du 10 décembre 2008Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 8 mai 2008 sous le numéro 1516/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi rendue

Arrêt N°502/08 X. du 3 décembre 2008en infraction à la loi modifiée du 19 février 1973, concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974 ;155, 179, 182, 184, 189, 190, 1901, 194, 195 et 196 du Code d'instruction criminelle ainsi que des articles 8 et 18 de la loi modifiée du 19

Arrêt N°353/08 X. du 9 juillet 2008Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 février 2008 sous le numéro 624/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :20.01.2003 31.01.2003 14.02.

Arrêt N°109/08 X. du 27 février 2008F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 19 juin 2007 sous le numéro 1967/2007, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Il résulte des

Arrêt N°28/08 X. du 16 janvier 2008La Cour de Cassation dans son arrêt du 25.03.1982 ( P.XV, p.252) inclut encore dans la définition de « violences » les atteintes directesCour de Cassation, 25.03.1982, P.XV, p.252).Il incombe au tribunal correctionnel en tant que juridiction de fond de situer le fait délictueux dans toutes les circonstances qui peuvent l’

056719 (BGL): 19.1.2000, SOC2.) International Management S.A. H.2 Siehe hierzu Bericht 8/402/00 vom 12.5.2000, Seite 11 3 Bericht 4/432/00 vom 23.3.2000, Anlage 9 4 Anlage zu Beschlagnahmeprotokoll 8/201/00 vom 5.4.2000, welches Anlage 1 zu Bericht 8/311/00 vom 10.4.2000 ist;Bericht 8/596/00 vom 10.7.2000, Anlage 29 und Bericht vom 15.1.2001, Anlage 3 8