Décisions intégrales des juridictions judiciaires

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de P.5.) et P.6.), et contradictoirement à l’égard des autres prévenus par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 16 avril 2008, sous le numéro 1181/08, dont les considérants et le dispositif sont

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de Y.) et contradictoirement à l’égard de X.) et Z.) par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 12 mars 2008, sous le numéro 882/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Le

Arrêt N° 533/08 V. du 16 décembre 2008A l’audience du 18 janvier 2008 P.1.) maintient ses déclarations antérieures et admet vendre des stupéfiants pour son compte mais conteste l’ampleur du trafic et fournit des explications peu convaincantes au sujet de ses rapports avec les co-inculpés respectivement qu’ils vendraient pour lui ainsi que sur les empreintes

Arrêt N° 363/08 V. du 15 juillet 2008Il est de jurisprudence que «lorsque les infractions sont connexes, tout acte interruptif de prescription concernant l'une d'elles a nécessairement le même effet à l'égard des autres, et ce même en cas de poursuites exercées séparément» (Cass. crim. fr. 19 décembre 1995 B, n°390) et «l'effet interruptif d'un acte de

Arrêt N° 223/08 V. du 6 mai 2008Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 17 janvier 2008, sous le numéro 200/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Le prévenu à porté sur sa personne 8

Arrêt N° 57/08 V. du 29 janvier 2008Vu les procès-verbaux n° 1/9728/03 du 17 novembre 2003, 1/9739/03 du 21 novembre 2003, 1/9732/03 du 21 novembre 2003, 1/9735/03 du 21 novembre 2003, 1/9733/03 du 21 novembre 2003, 1/9734/2003 du 21 novembre 2003, 1/9737/03 du 21 novembre 20003, 1/9738/03 du 21 novembre 2003, 1/9748/03 du 26 novembre 2003, 1/9035/04 du 12

19Sur base des Wortprotokolle 10, 11, 14, 17, 18, 19, 20 et 21 de la surveillance téléphonique du GSM 021 (Sur base d’un dossier contenant 97 photos, V13.) a pu reconnaître les personnes sur les photos 9 (Q.) ), 12 (19.)) et 73 (X.) ) comme les auteurs de cette bousculade.Le 19 août 2004, V14.) a déclaré que la personne sur la photo 85 ressemble fortement à

La demande du Ministère Public est régulière en la forme et partant recevable, les conditions de l'article 5 de la Convention des Nations-Unies du 19 décembre 1988 auquel renvoie l'article 3 (1) de la loi modifiée du 17 mars 1992 étant remplies.de stupéfiants (MDMA/Ecstasy), constituent en droit luxembourgeois des infractions aux articles 8 et 10 anciens en

La Cour de Cassation dans son arrêt du 25.03.1982 (P. XV, p. 252) inclut encore dans la définition de "violences" les atteintes directespar suite de l'abrogation de l'article 17 de la loi du 19 décembre 1929 sur l'instruction contradictoire (Cour 22 janvier 1993, arrêt 17/93 Ch.crim., Cour 13 juillet 1993, arrêt n° 193/93).19article 384 du Code pénal (en ce

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de A.) et contradictoirement à l’égard de B.) par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 3 juillet 2003, sous le numéro 1772/03, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A l’audience du 19

Vu la citation à prévenu du 3 mars 2004 (not. 7986/03/CD) régulièrement notifiée au prévenu X.).Vu le procès-verbal n° 8/463/03 du 28 avril 2003 de la Police grand-ducale de Luxembourg, Service de Police Judiciaire et le rapport n° 8/999/03 du 12 novembre 2003.Oktober 2002 in LIEU2.), das schriftliche Mandat zur Gründung der Holdinggesellschaft an SOC4.) s.à

1994, des infractions à la loi du 19 mai 1990 concernant les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi qu'à la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;Le 19 février 1998 vers 11.40 les agents de la Police d’Esch-Alzette ont été informés qu’un accident de travail avait eu lieu à (19: en vue des constations faites, on peutIl

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 3 avril 2003, sous le numéro 930/03, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Il est reproché à X.) , comme auteur, coauteur ou complice, à

Arrêt N° 372/03 V. du 9 décembre 2003représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 71178, élisant domicile en l’étude de Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à L-2011 Luxembourg, 34A, rue Philippe II citante directe, demanderesse au civil et

Arrêt N° 23/03 V. du 21 janvier 2003d'un arrêt rendu par défaut à l’égard de X.) par la Cour d’appel du GrandDuché de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 19 mars 2002, sous le numéro 80/02 V., dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par une lettre du 22 mars 2000 X.) a régulièrement formé opposition contre un arrêt rendu par défaut