Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEPERSONNE1.) se réserve le droit d’augmenter sa demande en cours d’instance et sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL au paiement d’une indemnité de procédure de 1.500 euros et des frais et dépens de l’instance.

ORDONNANCEAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné qu’il en soit fourni une.ordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

ORDONNANCELa société SOCIETE1.) SARL sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de PERSONNE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000 euros et aux frais et dépens de l’instance.

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL au paiement d’une indemnité de procédure de 250 euros et aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE3.) SARL aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné

ORDONNANCEAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné qu’il en soit fourni une.condamne la société SOCIETE1.) SARL à remettre à PERSONNE1.) les fiches de salaire pour les mois de juillet 2023 et août 2023, les fiches de salaire

ORDONNANCEà lui remettre sous peine d’astreinte de 100 euros par jour de retard et par document dans un délai de 15 jours suivant la notification de l’ordonnance à intervenir:PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenirAux termes de l’article 945 du nouveau code

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société anonyme SOCIETE2.) SA aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est

ORDONNANCEordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le

ORDONNANCEsous peine d’une astreinte non comminatoire de 100 euros par jour de retard et par document, dans un délai de cinq jours qui suit la notification de l’ordonnance à intervenir, jusqu’à solde.PERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) s.à r.l. aux frais et

ORDONNANCEde 194,40 euros, sous peine d’une astreinte de 100 euros par jour de retard et par pièce, commençant à courir 15 jours après le prononcé de l’ordonnance à intervenir, avec un plafond maximum de 20.000 euros.PERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation solidaire, sinon in solidum, des

ORDONNANCEcivile, la condamnation de la défenderesse aux frais et dépens de l’instance et l’exécution provisoire sans caution de l’ordonnance à intervenir.

ORDONNANCELes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance rendue par la juridiction des référés de ce siège le 28 juin 2023 sous le numéro 1953/23 refixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 12 juillet 2023 à 15.00 heures, salle J.P.Revu l’ordonnance rendue le 28 juin 2023

ORDONNANCEsignification de l’ordonnance à intervenir et sous peine d’une astreinte non plafonnée de 100.- euros par jour et objet de retard, le matériel plus amplement spécifié dans la requête.

ORDONNANCE

ORDONNANCEcondamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à remettre à PERSONNE1.) les fiches de salaire pour les mois d’avril 2023 à juin 2023 dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 50.- euros par document et jour de retard, le maximum de l’astreinte étant fixé à 1.000.- euros,ordonne l'

ORDONNANCEarriérés de salaire des mois de février 2023 à avril 2023, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu'à solde et à lui délivrer les fiches de salaire des mois de février 2023 à avril 2023 endéans la huitaine suivant la notification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 100.- euros par jour de retard et par