Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCE QUI SUIT:le licenciement ainsi que d’ordonner son maintien sinon sa réintégration, avec effet immédiat, sous peine d’astreinte de 500 euros par jour de retard à partir de la date de notification de la présente ordonnance.Par application de l’article L.415-10 (2) du Code du travail, l’ordonnance à intervenir est exécutoire par provision.ordonnons l

l'ordonnance qui suit:PERSONNE1.) a exposé sa demande, ainsi que les moyens à l’appui de cette dernière, dans sa requête, annexée à la présente ordonnance.Elle se réfère ainsi à une ordonnance du 30 juillet 2020, numéro CAL-2020-00525 du rôle, pour retenir que la question de savoir s’il y a eu en l’espèce transfert d’entreprise relève du juge du fond.Quant

l'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 27 décembre 2024 sous le n°924/24.L’ORDONNANCE QUI SUIT :Ainsi prononcé en audience publique par Nous, Fakrul PATWARY, juge de paix, siégeant comme Président du Tribunal du travail, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, qui

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 30 décembre 2024 sous le n°925/24.L’ORDONNANCE QUI SUIT :ordonnons l’exécution provisoire sans caution de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours ;Ainsi prononcé en audience publique par Nous, Fakrul PATWARY,

ORDONNANCEla notification de la présente ordonnance.PERSONNE1.) requiert en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000.- euros de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.Par application des articles 15-1 et 15 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et intérêts de retard, PERSONNE1.) a droit à la

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, réserve les frais.Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

ORDONNANCE QUI SUIT:Elle requiert encore d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec la greffière assumée.

et qu’il ne sera plus délivrée d’expédition ni d’extrait, ni de copie de cette ordonnance sans la rectification ordonnée ;

Elle fait ainsi valoir que suite à l’ordonnance de référé du 16 février 2023, il lui a été payé à titre d’arriérés de salaire 25 heures de travail par semaine pour la période allant du 20 avril au 30 juin 2022, soit le montant de 4.272,54 €, mais que la société SOCIETE1.) lui redoit encore à titre d’arriérés de salaire et d’heures supplémentaires le montant

l'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;

Par ordonnance du 18 avril 2024, le Président du Tribunal du travail a déclaré non fondée la demande de PERSONNE1.) au motif que la protection contre le licenciement prévue à l’article L.234-47 (8) du Code du travail n’est pas applicable en cas de licenciement avec effet immédiat.

l'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

Par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de travail de Luxembourg du 20 mars 2024, lElle admet cependant le non-paiement des salaires pour les mois d’août 2023 à janvier 2024 et reconnaît avoir été condamnée au paiement des salaires litigieux suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de travail de Luxembourg du 20 mars 2024Elle

l’ordonnance qui suit :requiert encore la condamnation de la partie défenderesse aux indemnités de retard, aux frais et dépens de l’instance et à l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Diekirch, et a signé la présente ordonnance avec la greffière.

En l’espèce, il résulte des pièces soumises au Tribunal que la requérante a fait l’objet d’une ordonnance d’isolement du Directeur de la santé couvrant la période du 29 octobre au 8 novembre 2020.Alors qu’en vertu de cette ordonnance, la requérante était censée reprendre le travail le lundi 9 novembre 2020, elle a écrit un SMS à sa supérieure hiérarchique,

convocation à l’audience que celui-ci a été « accepté par PERSONNE2.), employée », soit une personne habilitée à recevoir le courrier de Maître DILLMANN de sorte que conformément à l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, la présente ordonnance est réputée contradictoire à l’égard de la partie défenderesse.Nous, Annick EVERLING, juge de

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

Elle verse finalement tout un ensemble de pièces en rapport avec la situation personnelle d’PERSONNE1.), respectivement du couple (ordonnance de maintien du requérant en régime d’hospitalisation complète, jugement du juge aux affaires familiales concernant la garde de l’enfant commun, main-courante de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.) pour piratage de sa boîte