Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, réserve les frais.Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, réserve les frais.Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

Ainsi prononcé à l'audience publique, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", date qu'en tête et ont le président et le greffier signé l'ordonnance. 4

ordonnance;Ainsi prononcé à l'audience publique, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", date qu'en tête et ont le président et le greffier signé l'ordonnance. 6

ORDONNANCEA l’appel de la cause à cette audience, les mandataires des parties ont été entendus en leurs moyens et conclusions plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

En outre, PERSONNE1.) requiert l’exécution provisoire de la présente ordonnance en application de l’article L.246-4 (3) du Code du travail.Ainsi fait et prononcé par Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint de et à Luxembourg, siégeant comme présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, qui ont signé la présente

Maîtres Ousmane TRAORE et Franca ALLEGRA, ainsi que Madame PERSONNE2.), furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :Par requête déposée au greffe le 12 juin 2024, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

ORDONNANCEordonnance.allocation d’une indemnité de procédure de 500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, la condamnation de la société défenderesse aux frais et dépens de l’instance de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.des dispositions des articles 74 et 76 du Nouveau Code de procédure civile, la

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUIT:cas échéant sa réintégration, au sein de la partie défenderesse avec effet immédiat et sous peine d’un montant de 500.- € par jour de retard à compter de la notification de la présente ordonnance.finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la

Aux termes de l’article 59 (2) du Code d’instruction criminelle, le juge d’instruction constate, par ordonnance, le dépôt de la plainte.

Le 17 juin 2024, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 (2) et (3) du code du travail.La convocation ayant été notifiée à personne au regard des dispositions des articles 170 et 102 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu, par application de l’article 79 alinéa 2 du même code, de

Le requérant réclame encore les bulletins de salaire des mois de janvier 2024 à mai 2024, dans un délai de trois jours à partir de la notification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 100.-euros par document et par jour de retard.Il y a encore lieu d’assortir l’ordonnance de l’exécution provisoire.Ainsi prononcé à l'audience publique,

ORDONNANCE

ORDONNANCE

ORDONNANCE

Le 23 mai 2024, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.337-1 (1) du code du travail.PERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) S.A. aux frais et dépens de l’instance et au paiement d’une indemnité de procédure

Par ordonnance n° 1349/24 rendue le 22 avril 2024, la présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg avait statué comme suit, sur requête d’PERSONNE1.) en maintien de salaire :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance

L’ORDONNANCE QUI SUIT:ordonnance, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit. 7

ORDONNANCEPar requête déposée au greffe le 3 juin 2024, PERSONNE1.) demande à se voir accorder une prorogation pour une durée de 182 jours maximal de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance du n° 289/24, rendue en date du 8 mars 2024 par le président du tribunal du travail de Diekirch.Il s’ensuit que la demande de PERSONNE1.) satisfait aux