Décisions intégrales des juridictions judiciaires

FAITS Suivant ordonnance n° D-SAS-777/23 rendue en date du 5 juillet 2023 par le juge de paix de Diekirch, les parties créancières saisissantes, pré-qualifiées, ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, préqualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de

Suivant ordonnance n° D-SA-73/24 rendue en date du 30 avril 2024 par le juge de paix de Diekirch, les parties créancières saisissantes, pré-qualifiées, ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, préqualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 9.428,67

Suivant ordonnance noPar ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch en date du 5 juillet 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE3.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant de 6.354,09 € avec les intérêts légaux à partir du 27 janvier 2023

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 18 janvier 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. et de l’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI pour avoir paiement du montant de

Par ordonnance rendue le 15 novembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 393,47 euros, avec les intérêts

Suivant ordonnance n° L-SAS-153/24 rendue le 18 mars 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 9.929,90 euros avec les

Par ordonnance rendue le 24 avril 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE3.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, pour avoir paiement du montant de 8.287,76 eurosCette ordonnance de saisie-arrêt

Par ordonnance rendue le 21 mars 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 8.362,94 euros du chef d’arriérés de

Par ordonnance rendue le 12 juillet 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG, POURSUITES ET DILIGENCES DE LA TRESORERIE DE L’ETAT, pour avoir

Par ordonnance n° L-SA-1864/23, rendue le 19 septembre 2023 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie débitrice saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée

Par ordonnance n° L-SA-465/24, rendue le 1er mars 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie débitrice saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Par ordonnance n° L-SA-519/24, rendue le 11 mars 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie débitrice saisie, entre les mains de la société

ORDONNANCELe décompte joint à la requête met à charge de PERSONNE2.), outre l’intégralité du montant de 5.061,70 euros et des intérêts de 125,36 euros échus au 19 février 2024, la requête en ordonnance de paiement pour 84,24 euros, le droit de recette pour 146,01 euros, le droit d’acompte pour 8,35 euros, la signification du jugement pour 261,07 euros, les

ORDONNANCE rendue en date du lundi, 30 septembre 2024l’ordonnance qui suitEn date du 18 décembre 2023, elle aurait fait signifier à PERSONNE2.) l’ordonnance de référé rendue par le tribunal de 1ère instance de Neufchâteau le 30 septembre 2008Cette ordonnance l’aurait condamnéPERSONNE1.) se prévaut d’une ordonnance du juge des référés auprès du tribunal de

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.) entre les mains de

Suivant ordonnance rendue en date du 28 mai 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-43/24 du 28 mai 2024, la SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt

FAITS : Suivant ordonnance rendue en date du 15 mai 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège n° D-SAS-549/24 du 15 mai 2024, PERSONNE1.) a été autorisé à

sursoit à statuer sur la demande en validation de la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) en vertu de l’ordonnance de ce siège n° D-SAS-444/24 du 23 avril 2024 et lui accorde un délai jusqu’au 31 juillet 2024 en attendant que l’instance civile pendante devant le tribunal d’arrondissement soit vidéemaintient la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) en

Suivant ordonnance rendue en date du 8 mai 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 8 mai 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à

Suivant ordonnance rendue en date du 15 mai 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-42/24 du 15 mai 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt