Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 21/2023 rendue entre parties en date du 28 février 2023, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suitordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 21/2023 rendue

ORDONNANCEDans la mesure où ces affaires se rapportent aux mêmes faits, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de les joindre afin qu’il y soit statué par une seule et même ordonnanceLes GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement, nonobstant

ORDONNANCEvoir déclarer commune aux parties sub 2 et 3) l’ordonnance à intervenirvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant opposition et appel sur minute et avant enregistrement et sans cautionPERSONNE3.) succombant dans ses prétentions, les frais et dépens de l’instance sont à mettre à sa charge, étant relevé que PERSONNE4

ORDONNANCELa société anonyme SOCIETE1.) S.A. demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant opposition ou appel, sur minute et avant l’enregistrement et sans cautionLa partie demanderesse n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de

FAITS Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 13 avril 2023, Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS a, au nom et pour compte de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement noORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement noretard à partir de

ORDONNANCELes GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrementLes parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à

ORDONNANCEPERSONNE4.) est assigné en déclaration d’ordonnance communePERSONNE1.) et de PERSONNE2.) irrecevable pour être sérieusement contestable, laissons les frais et dépens de l’instance à charge des parties demanderesses, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 12

ORDONNANCEAu vu des renseignements fournis par les parties, le tribunal décide de désigner l’expert Steve Etienne MOLITOR avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnanceLes GROUPE3.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant appel ou opposition, sans caution, sur minute et avant

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite encore l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel ou opposition, sans caution, sur minute et avant enregistrementLa partie demanderesse n’ayant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, de sorte que

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 22/2023 rendue entre parties en date du 14 mars 2023, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suitordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 22/2023 rendue

ORDONNANCEDans la mesure où ces affaires se rapportent aux mêmes faits, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de les joindre afin qu’il y soit statué par une seule et même ordonnanceAu vu de l’accord des parties quant à la mission à confier à l’expert et à l’expert à désigner, il y a lieu de charger l’expert Steve Etienne

ORDONNANCELa partie demanderesse demande finalement à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant enregistrementPERSONNE1.) n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, de

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 27/2023 rendue entre parties en date du 21 mars 2023, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suitordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 27/2023 rendue

I'ORDONNANCEvoir ordonner l'exécution provisoire de la présente ordonnance sans caution nonobstantordonnons I exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recoursordonnance, date qu en tête

Par déclaration écrite entrée le 12 juillet 2016 au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, Maître Daniel CRAVATTE, au nom et pour compte de A.), a formé contredit contre une ordonnance conditionnelle de paiement n° 69/2016 du 7 juillet 2016 dont le contenu est le suivantl'ORDONNANCESuivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° 69/2016 du 7

Les faits et rétroactes résultent d'une ordonnance de référé n° 144/2013, rendue entre parties en date du 18 juin 2013 par le juge des référés près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch et dont le dispositif est conçu comme suitordonnons l’exécution provisoire sur minute de la présente ordonnance nonobstant appel et sans cautionAinsi prononcé en audience

l'ORDONNANCEEn application de l’article 1009 du nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance est exécutoire sur minute et avant enregistrementordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans cautionAinsi prononcé en audience publique à Diekirch, le juge et le greffier ayant signé la présente ordonnance,

l'ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire sur minute de la présente ordonnance nonobstant appel et sans cautionAinsi prononcé en audience publique à Diekirch, le juge de la jeunesse et le greffier ayant signé la présente ordonnance, date qu'en tête

rendre une ordonnance dont le dispositif serait déclaratif ou constitutif de droits (cf. E. POTTIERordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel el sans cautionprésente ordonnance, date qu'en tête

l'ORDONNANCEcondamner à dégager la chambre 2) de la maison sise à ADRESSE1.), ainsi que le garage afin que PERSONNE1.) puisse utiliser ces locaux conformément à l'acte notarié du 29 juillet 1993, ceci sous peine d'une astreinte de 250 euros par jour en cas de non-exécution de l'ordonnance, à courir à partir de la notification de l'ordonnance à intervenir