Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi n° 113/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 434/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 décembre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l’ordonnance de validation de saisie du juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 2 janvier 2023 et le rapport de notification n° 871446/2023 établi le 5 janvier 2023 par le commissariat Echternach (C3R) de la police grand-ducale.Vu l'ordonnance n° 16/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch rendue en

Par ordonnance pénale n° 1164 rendue le 02 avril 2024, PERSONNE1.) futd’ordonnanceCette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en date du 26 avril 2024.Par courrier entré au Parquet de Luxembourg le 03 mai 2024, PERSONNE1.) forma opposition contre ladite ordonnance.Dans son réquisitoire d’ordonnance pénale daté du 22 mars 2024, le Ministère Public a libellé à

Vu l’ordonnance numéro 4/21 rendue en date du 6 janvier 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg, par l’application de circonstances atténuantes, du chef d’infraction à l’article 327 alinéa 1 du Code pénal.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 373/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 2 novembre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 184/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 avril 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 109/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 112/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 19 avril 2022, par ordonnance numéro 785/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg.Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 19 avril 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes

Par ordonnance pénale numéro 445 rendue le 26 janvier 2024, PERSONNE1.) a été condamné du chef d’une infraction au code de la route à une amende de 500 euros et aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale lui a été notifiée en date du 13 février 2024.Par courrier entré au Parquet de Luxembourg en date du 21 février 2024, PERSONNE1.

Par ordonnance pénale numéro 494 rendue le 8 février 2024, PERSONNE1.) a été condamnée du chef d’une infraction au code de la route à une amende de 250 euros et aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale lui a été notifiée en date du 16 février 2024.Par courrier entré au Parquet de Luxembourg en date du 26 février 2024, PERSONNE1.

1985, 1, 5) et cela même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.

Vu l’ordonnance numéro 569/23 rendue en date du 21 juillet 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant

Vu l'ordonnance de renvoi n° 229/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 20 septembre 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 232/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 186/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 avril 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 6/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 janvier 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance numéro 509/22 rendue le 08 mars 2022 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg ;Pendant cet intervalle, la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement a rendu une ordonnance de renvoi en date du 08 mars 2022.

du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 14 janvier 2022, par ordonnance numéro 103/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg.Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 janvier 2022, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant