Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance pénale numéro 445 rendue le 26 janvier 2024, PERSONNE1.) a été condamné du chef d’une infraction au code de la route à une amende de 500 euros et aux frais de notification de ladite ordonnanceCette ordonnance pénale lui a été notifiée en date du 13 février 2024Par courrier entré au Parquet de Luxembourg en date du 21 février 2024, PERSONNE1.)

Par ordonnance pénale numéro 494 rendue le 8 février 2024, PERSONNE1.) a été condamnée du chef d’une infraction au code de la route à une amende de 250 euros et aux frais de notification de ladite ordonnanceCette ordonnance pénale lui a été notifiée en date du 16 février 2024Par courrier entré au Parquet de Luxembourg en date du 26 février 2024, PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance numéro 569/23 rendue en date du 21 juillet 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant

1985, 1, 5) et cela même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi

Vu l'ordonnance de renvoi n° 232/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l'ordonnance de renvoi n° 186/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 avril 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 6/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 janvier 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l'ordonnance de renvoi n° 229/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 20 septembre 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l’ordonnance numéro 509/22 rendue le 08 mars 2022 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à LuxembourgPendant cet intervalle, la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement a rendu une ordonnance de renvoi en date du 08 mars 2022

du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 14 janvier 2022, par ordonnance numéro 103/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de LuxembourgVu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 janvier 2022, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 13 novembre 2019, renvoyant la prévenue PERSONNE1Aux termes de la citation du 14 février 2024 qui renvoie à l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg n°2174/19 du 13 novembre 2019, le ministère public reproche à PERSONNE1

Vu l'ordonnance de renvoi n° 111/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 366/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 23 octobre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l’ordonnance numéro 786/22 rendue en date du 19 avril 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police de ce siège, du chef d’une infraction à l’article 528 du code pénal

Vu l'ordonnance de renvoi n° 229/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l'ordonnance de renvoi n° 230/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 224/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l’ordonnance numéro 2331/21 rendue en date du 30 novembre 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg, par l’application de circonstances atténuantes, du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail

Par ordonnance pénale n° 375/2023, notCette ordonnance pénale a été notifiée au domicile de la prévenue PERSONNE1.) en date du 17 octobre 2023Par lettre datée au 13 novembre 2023, la prévenue PERSONNE1.) a en date du 15 novembre 2023 (date d’entrée au secrétariat du ministère public) formé opposition contre cette ordonnance pénaleVu l'ordonnance pénale n°

Vu l'ordonnance de renvoi n° 435/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 décembre 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public