Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Revu l’ordonnance n° 2024TALJAF/002382 du 8 juillet 2024, dans laquelle le juge aux affaires familiales a :Revu l’ordonnance n° 2024TALJAF/003066 du 1er octobre 2024, dans laquelle le juge aux affaires familiales a :constaté que par application de l’article 938 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance est d’application immédiate,Elle fait exposer

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. Ordonnance sur base de l’article 1007-31 du Nouveau Code de procédure civiledit qu’il sera ordonné, par ordonnance séparée sur base de l’article 1007-31 du nouveau Code de procédure civile, à la Caisse nationale d’assurance pension ayant son siège à LuxembourgVille, 1a boulevard Prince Henri (adresse postale : L-2096 Luxembourg) de procéder au calcul du

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. dit que les mesures provisoires sollicitées par les parties seront toisées par voie d’ordonnance séparée ;ainsi que de 2) l’ ordonnance No.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Par ordonnance No.Le tribunal ne peut dès lors que tenir compte des mêmes éléments que ceux décrits dans l’

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. 1) PERSONNE3.), née le DATE3.) à ADRESSE4.) (France), demeurant à FADRESSE3.), placée sous sauvegarde de justice par ordonnance n° 1266/24 du 16 août 2024,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  5. Référé exceptionnel Ordonnance n° 2025TALJAF/000354 du 31 janvier 2025ORDONNANCE qui suit :Il résulte par ailleurs des éléments du dossier que suite à un courrier du mineur PERSONNE1.) déposé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 10 octobre 2024, Maître Celia WEBER a été désignée par ordonnance du juge aux affaires familiales du 16

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  6. Les faits et rétroactes résultent d’un jugement n° 2024TADJAF/0630 et d’une ordonnance n°2024TADJAF/0629 rendus entre parties en date du 28 octobre 2024 par un juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, jugement et ordonnance dont les dispositifs sont conçus comme suit :Ordonnance n° 2024TADJAF/0629 :dit qu’PERSONNE2.) doit

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  7. S’agissant du rôle TAL-2023-06943, PERSONNE2.) fait valoir que suite à l’ordonnance de référé, il n’a plus vu l’enfant commun mineur PERSONNE3.).Par ordonnance de référé n° 2024TALJAF/000516 du 16 février 2024, le juge aux affaires familiales a suspendu le droit de visite accordé par jugement n° 2023TALJAF/003705 du 30 octobre 2023 à PERSONNE2.).En l’espèce,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  8. Ordonnance de remplacement du 15 janvier 2025ORDONNANCE DE REMPLACEMENT D’EXPERTdit qu’une copie de la présente ordonnance et du jugement No.2024TADJAF/0224 du 26 avril 2024 sont transmis à l’expert Jochen HÖHN ;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  9. Les faits et rétroactes résultent d’un jugement n° 2024TADJAF/0725 et d’une ordonnance n° 2024TADJAF/0726 rendus entre parties en date du 9 décembre 2024 et d’un jugement n°2025TADJAF/0168 rendue entre parties en date du 17 mars 2025, par un juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, dont les dispositifs sont conçus comme

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  10. Par ordonnance n°2024TALJAF/003260, le juge aux affaires familiales a désigné Maître PERSONNE DE JUSTICE3.), avec la mission d’entendre, d’assister et, le cas échéant, de représenter l’enfant commune mineure PERSONNE5.), née le DATE3.), dans le cadre du litige opposant ses parents.Par ordonnance n° 2024TALJAF/003298 du 15 octobre 2024, le juge aux affaires

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  11. dit que par application de l’article 1007-39 du Nouveau Code de procédure civile, le présent jugement est, sur ordonnance du président, à faire publier par extraits dans les journaux ;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  12. Par une ordonnance numéro 2022TALJAF/003782 du 1er décembre 2022, le juge aux affaires familiales a ordonné une enquête sociale, qui a été déposée en date du 6 janvier 2023.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  13. Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistant et représentant les enfants communs mineurs des parties, PERSONNE3.), né le DATE3.), et PERSONNE4.), né le DATE4.), en vertu d’une ordonnance du juge aux affaires familiales du 6 octobre 2023.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  14. JUGEMENT QUI SUIT : Revu l’ordonnance n°2023TALJAF/003839 du 10 novembre 2023 et le jugement n°2024TALJAF/000601 du 23 février 2024.revu l’ordonnance n°2023TALJAF/003839 du 10 novembre 2023 et le jugement n°2024TALJAF/000601 du 23 février 2024 ;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  15. La demanderesse n’alléguant ni ne prouvant aucune des causes précitées, la demande en exécution provisoire de la présente ordonnance est à rejeter.disons qu’il n’y a pas lieu à exécution provisoire de la présente ordonnance ;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  16. suivant ordonnance n°2024TALJAF/000461 du 9 février 2024, fut entendue en son rapport.Maître Claudine ERPELDING, représentant les intérêts de l’enfant commune mineure PERSONNE3.), nommée suivant ordonnance n°2024TALJAF/000461 du 9 février 2024, fut entendue en son rapport et ses conclusions.

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