Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d'un jugement du 26 février 2025 (Répertoire No. 776/25)

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA4-1279/25 rendue par le juge de paix

Vu l’ordonnance de Madame le Président du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 27 octobre 2025, désignant Malou THEIS, président, Lexie BREUSKIN, premier vice-président et Gilles PETRY, vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, pour siéger à la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l’affaire (volet

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2023 ;Par ordonnance no.Suite à une ordonnance de référé no.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 21 septembre 2023 ;

Audience publique du lundi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :Faisant suite au contredit formé le 17 septembre 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-11253/24 délivrée le 21 août 2024 et lui notifiée le

Audience publique du lundi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 5 juin 2025 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 mai 2025 et notifiée à la partie défenderesse

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 mars 2025.Sur base d’une ordonnance du 30 novembre 2021 rendue par un vice-président auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, la société SOCIETE1.), par exploit d’huissier de justice du 7 décembre 2021, a fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société SOCIETE3.) s.a. et de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 juillet 2024.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 juillet 2024,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat et/ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la Présidente du siège par la partie la plus diligente, les autres dument

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023.Vu l’ordonnance de clôture fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 12 mars 2024.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :Faisant suite au contredit formé le 10 février 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA2-1201/25 délivrée le 4 février 2025 et lui notifiée le 7

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 5 mai 2025 par PERSONNE3.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 16 avril 2025 et notifiée à la partie défenderesse

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 27 novembre 2024 par Maître PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 12 novembre 2024 et notifiée à la partie