Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance du juge de paix directeur adjoint rendue le 6 juillet 2023 sous le numéro 823/

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-11343/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 31 octobre 2024, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 1.289,08 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre parvenue au

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 2 avril 2025 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 mars 2025 et notifiée à la partie défenderesse

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 18 novembre 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-14646/24 délivrée le 7 novembre 2024 et lui notifiée en date du 11 novembre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 20 janvier 2025 date à laquelle l’affaire fut fixée au rôle général.Par courrier entré au greffe de la

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1015/25 délivrée le 30 janvier 2025 et lui ayant été notifiée le 3 février 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 19 mars 2025 à 9 heures, salle JP 0.15.Par ordonnance

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-468/25 rendue en date du 23 janvier

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 19 novembre 2024 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 11 novembre 2024 et notifiée à la partie

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-75/25 rendue par le juge de paix de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 28 janvier 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 20 janvier 2025 et notifiée àPar ordonnance

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 11 avril 2024 par la société SOCIETE2.) SA contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 12 mars 2024 et notifiée à la

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8677/24 délivrée le 12 juillet 2024 et lui ayant été notifiée le 16 juillet 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mardi, 12 novembre 2024 à 15 heures, salle JP 0.15.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-362/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 janvier 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été sommés de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 5.850,- euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-11292/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 29 octobre 2024, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) AG le montant de 10.321,37 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-10851/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 novembre 2024, la société civile immobilière SOCIETE2.) a été sommée de payer au syndicat des copropriétaires de la résidenceADRESSE1.) le montant de 9.179,48 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE1.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-12638/22 délivrée le 22 décembre 2022Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-12638/22 rendue en date du 22 décembre 2022, lui notifiée le 27 décembre 2022, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA4-149/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 15 janvier 2025, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 1.689,23 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 5 mars 2025,

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE1.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4830/24 délivrée le 21 août 2024 et luiPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9559/24 rendue en date du 21 août 2024, lui notifiée le 26 août 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) à payer au

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 6 février 2025, l’association sans but lucratif SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) ASBL a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 4.830,28 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 12 février 2025- jour de la notification de l’ordonnance - jusqu’à