Décisions intégrales des juridictions judiciaires

également l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant toute voie de recours et sans caution.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires susmentionnées pour y statuer par une seule et même ordonnance.Le SYNDICAT et la société SOCIETE2.) demandent l’exécution provisoire de l’ordonnance à

Aux termes de l’assignation, SOCIETE1.) sollicite également la condamnation de la partie défenderesse à lui payer une indemnité de procédure d’un montant de 2.500.euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que sa condamnation aux frais et dépens de l’instance et l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, sans caution

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé No.disons qu’en cas d’empêchement des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Suite au contredit formé le 15 octobre 2025 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2025TALORDP/00687, délivrée en date du 7 octobre 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 9 octobre 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 27 octobre 2025.Par

Suite au contredit formé le 29 juillet 2025 par PERSONNE1.) épouse PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2025TALORDP/00502, délivrée en date du 10 juillet 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 17 juillet 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 6Par

Suite au contredit formé le 24 juin 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2025TALORDP/00435, délivrée en date du 16 juin 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 18 juin 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique de vacation des référés ordinaires

ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel ou opposition et sans caution. condamnons PERSONNE1.) et PERSONNE2.) aux frais et dépens de l'instance. 4

Suite au contredit formé le 16 octobre 2025 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2025TALORDP/00683, délivrée en date du 6 octobre 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 8 octobre 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 27 octobre 2025.Par

une ordonnance contradictoire à son égard.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Suite au contredit formé le 26 août 2025 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2025TALORDP/00565, délivrée en date du 6 août 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 8 août 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 6 octobre 2025.Par requête du 29

Suite à l’ordonnance de référé n° 2025TALREFO/00540 du 24 octobre 2025, l’affaire fut réappelée à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 10 novembre 2025.comme juge des référés, pour s’entendre condamner à lui remettre le montant de 470.000,- euros dans un délai de trois (3) jours suivant l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une

Le Requérant n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, de sorte que, conformément à l’article 938 alinéa 3 du Nouveau Code de procédure civile, la présente ordonnance est exécutoire à titre provisoire sans caution, étant précisé qu’en vertu du

Compte tenu des développements qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée dans le dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance

ORDONNANCECompte tenu des développements qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée dans le dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente

Suite au contredit formé le 22 avril 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête déposée le 20 mars 2025 au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, PERSONNE1.) a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard d’PERSONNE2.) pour un montant principal de 30.500 euros, augmenté

Suite au contredit formé le 2 décembre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCEPar ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP700744 du 22 novembre 2024, il a été ordonné à la société SOCIETE2.) S.àr.l. de payer à la la société SOCIETE1.) S.A. la somme de 18.359,

Suite au contredit formé le 13 mars 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête du 7 février 2025, la société SOCIETE1.) S.àr.l. a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de la société SOCIETE3.) S.àr.l. pour le montant de 30.577,37 euros,

Suite au contredit formé le 18 octobre 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête datée du 18 septembre 2024, déposée le 19 septembre 2024 au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la société SOCIETE1.) S.àr.l. a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à

Suite au contredit formé le 15 mai 2025 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par courrier daté du 2 mai 2025, déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 15 mai 2025, la société SOCIETE2.) S.A. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00310