Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les parties se sont en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, de sorte qu’il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution

La société SOCIETE3.) S.à r.l. justifiant, en l’espèce, d’un intérêt probatoire légitime au sens de l’article 350 du NCPC il y a lieu de faire droit à la demande en expertise sur base de cet article et de nommer un homme de l’art avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il

Suite au contredit formé le 21 septembre 2023 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par courrier daté du 18 septembre 2023 et entré au greffe du Tribunal d’arrondissement en date du 21 septembre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. a formé contredit contre une ordonnance conditionnelle de

Les parties demanderesses demandent à voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant toute voie de recours et sans caution,ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 7

provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé no.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;réservons la demande dirigée à l’encontre de la société SOCIETE1.) S.A. tendant à la mainlevée de l’

signification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 500 euros par document et par jour de retard.PERSONNE1.) demande enfin à voir déclarer l’ordonnance commune au SYNDICAT.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires numéros TAL-2024-06306 et TAL-2024-08140 pour y statuer par une seule et

annuler sinon rétracter l’ordonnance présidentielle du 22 janvier 2024 ayant ordonné la saisie-arrêt sur toutes les sommes, effets ou avoirs de la société SOCIETE1.) afin d’obtenir sureté et paiement du montant de 201.747,95,euros en principal et intérêts arrêté provisoirement à la date du 16 novembre 2023.Quant à la demande en annulation de l’ordonnance

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé no.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet,ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans

Suite au contredit formé le 6 décembre 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00590, délivrée le 8 novembre 2023 et lui notifiée en date du 21 novembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 8 janvier 2024.Par

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00384 et dont le dispositif est conçu comme suit:disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet,ordonnons l’exécution provisoire de la

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00382 et dont le dispositif est conçu comme suit:disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet,ordonnons l’exécution provisoire de la

Suite au contredit formé le 21 mai 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDO/00202, délivrée le 17 avril 2024 et lui notifiée en date du 23 avril 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 24 juin 2024.Par requête du 28 mars 2024, déposée le 2 avril 2024 au

Suite au contredit formé le 24 juin 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00299, délivrée le 23 mai 2024 et lui notifiée en date du 28 mai 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 15 juillet 2024.Par requête du 13 mai 2024, déposée le 21 mai 2024 au greffe

De l’accord des deux copropriétaires de l’immeuble en question, à savoir PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et, par application des dispositions de l’article 20 de la loi du 16 mai 1975, il y a lieu de nommer le syndic professionnel SOCIETE1.) avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.ordonnons l’exécution provisoire de la présente

disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

ORDONNANCELors de l’audience publique du 21 octobre 2024, PERSONNE1.) a fait valoir que la demande en production forcée du registre des obligataires a déjà été rejetée par le juge des référés dans une ordonnance du 6 septembre 2024.Par ordonnance n°2024TALREFO/00393 du 6 septembre 2024, la demande d’SOCIETE1.) en production du registre des obligataires a été

Les parties se sont en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, de sorte qu’il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution

Les partie demanderesse et la société SOCIETE1.) S.A. s’étant en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, il y a lieu de nommer un expert médical ainsi qu’un expert calculateur avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement d’un expert commis, il sera procédé à son remplacement

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé n°2023TALREFO/00408 du 3 novembre 2023 et dont le dispositif est conçu comme suit:disons que les effets de la présente ordonnance cesseront de plein droit à partir du jour où une décision ayant acquis autorité de chose jugée sera