Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 84/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 7 février 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol simple.

Vu l’ordonnance n° 916/23 rendue en date du 2 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 694/23 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 septembre 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Vu l’ordonnance n° 528/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 477/23 rendue en date du 28 février 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à ADRESSE1.) et renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.L’enquête préliminaire et l’information judiciaire ont avancé à un rythme régulier : le Juge d’instruction a

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1129/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 juillet 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8 paragraphe 1. a), 8 paragraphe 1. b) et 8-1 de la la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Vu l’ordonnance numéro 572/23 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 juillet 2023 renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1131/23 du 12 juillet 2023, rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 379/14 du 10 février 2014 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance n° 357/23 rendue en date du 7 juin 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.), par application des circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 734/23 rendue en date du 27 septembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance n° 2505/19 rendue en date du 18 décembre 2019 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), devant uneVu l’ordonnance n° 278/20 rendue en date du 20 mai 2020 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre correctionnelle du

Vu l’ordonnance de renvoi n° 656/23 rendue en date du 25 août 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE5.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 677/23 rendue en date du 1er septembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vols simples.Vu l’ordonnance de renvoi n° 793/23 rendue en date du 11 octobre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d

Vu l’ordonnance n° 724/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 15 septembre 2023 et renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Vu l’ordonnance n° 684/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal

Vu l’ordonnance de renvoi n° 860/23 rendue en date du 17 mai 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction et d’escalade et de vol simple.

Vu l'ordonnance n° 2141/22 rendue en date du 12 octobre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n° 92/23 rendu en en date du 31 janvier 2023 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant les prévenus PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et la société anonyme SOCIETE1.) S.A. devant une

Vu l’ordonnance de renvoi n° 257/22 du 9 février 2022 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.), la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. et PERSONNE2.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du

Vu l’ordonnance de renvoi n° 152/23 rendue en date du 17 février 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vols domestiques.

Vu l’ordonnance numéro 683/23 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 mars 2021 renvoyant, par application de circonstances atténuantes, PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol qualifié et d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de