Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 289/24 rendue en date du 13 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de dénonciation calomnieuse sinon diffamatoire (article 445 du Code pénal).

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO1.) rendue en date du DATE4.) par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide de violences et de menaces.

Vu l’ordonnance numéro NUMERO2.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date DATE2.) renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte

Vu l’ordonnance numéro NUMERO2.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date DATE4.) renvoyant PERSONNE1.), moyennant de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal principalement du chef d’infraction à l’article 375 du Code pénal, subsidiairement d’infraction aux articles 51,

Vu l’ordonnance numéro 1521/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 novembre 2024 renvoyant PERSONNE1.), moyennant des circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal.

Vu l'ordonnance de renvoi n°NUMERO12.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE6.) renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a., 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses

Vu l’ordonnance numéro NUMERO2.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.) renvoyant PERSONNE1.), moyennant des circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de principalement : articles 51, 52, 468 et 471 du Code pénal et subsidiairement : articles 51, 52

Vu l’ordonnance numéro NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date DATE2.) renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 81 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Vu l’ordonnance numéro 387/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 juin 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions sub I.1) principalementSuite à une ordonnance rendue le 8 décembre 2023 par le Juge d’instruction, le docteur Marc GLEIS a

Vu l’ordonnance numéro 142/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 février 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Vu l’ordonnance de renvoi n°2204/19 du 13 novembre 2019, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) conformément à l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide de fausses

Vu l’ordonnance de renvoi n° 937/24 (XXIe) rendue en date du 26 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu, partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Le réquisitoire de renvoi du Ministère Public, relatif à la notice 22030/22/CD date

Procès-verbal de première comparution de la société SOCIETE1.) S.A. du 26.05.2023 Procès-verbal de première comparution de la société SOCIETE2.) S.à r.l. du 16.06.2023 Ordonnance de clôture du 16.06.2023 Procès-verbal no 104/2019 dressé le 25.02.2019 par la Police grand-ducale, Commissariat Walferdange et ses annexes Procès-verbal no 10808/2019 dressé le 25.

Vu l’ordonnance numéro 549/22 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 22 juillet 2022 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie avec

Vu l'ordonnance de renvoi n° 505/22 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 juillet 2022 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’attentat à la pudeur avec violences.Suite à une ordonnance rendue le 13 mai 2022 par le Juge d’instruction, le docteur Marc GLEIS

Vu l’ordonnance de renvoi n° 833/22 du 28 octobre 2022, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de tentative de vol à l’aide d’effraction.

Vu l’ordonnance numéro 669/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 septembre 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Vu l’ordonnance de renvoi n° 910/2023 du 2 novembre 2023, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code

L’enquête préliminaire et l’information judiciaire ont avancé à un rythme régulier : le Juge d’instruction a clôturé l’instruction le 13 février 2019 et l’ordonnance de renvoi date du 8 juillet 2020.Le Tribunal constate qu’un délai plus d’un an s’est écoulé entre la clôture de l’instruction et l’ordonnance de renvoi et ce sans raison apparente pouvant

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1094/23 rendue en date du 17 août 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 463, sinon 505, sinon 508 du Code