Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Vu l’ordonnance n°1269/16 rendue en date du 25 mai 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n°504/16 rendu en date du 1er juillet 2016 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef dIl résulte

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1412/10 rendue le 7 juillet 2010 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’escroquerie, de menaces verbales d’un attentat contre les personnes punissable d’une peine criminelle, sinon punissable d’une peineVu l’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1131/23 du 12 juillet 2023, rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal

Vu l’ordonnance n°1425/19 de la chambre du conseil

Vu l’ordonnance de renvoi n° 976/16 du 20 avril 2016 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement et les arrêts n° 490/16 et 491/16 du 28 juin 2016 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel

Vu l’ordonnance n° 1764/18 rendue en date du 24 octobre 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus Prévenu A et prévenu B, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de fauxAux termes de l’ordonnance de renvoi de la chambre du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 589/12 de la Chambre du Conseil du 23 décembre 2012Sur base d’une ordonnance du Juge d’Instruction, les services de police ont procédé à des perquisitions auprès des opérateurs O1.) S.A., O2.) S.A. et auprès de l’O3

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 744 de la Chambre du conseil du 17 mars 2014En l’espèce, tous les actes reprochés au prévenu sub I) de l’ordonnance de renvoi ont été déterminés par le même mobile, à savoir le désir sexuel du prévenu d’entrer en contact avec des filles mineures et de disposer de représentations photographiques de mineurs pour assouvir ses

Par ordonnance de référé n°333/2010 du 5 juillet 2010, le juge des référés confie à X.) la garde provisoire des enfants A.) et B.) et accorde à T1.) un droit de visite pour chaque deuxième samedi à exercer au sein du Service TREFFPUNKTPar ordonnance de référé n°54/2011 du 8 février 2011, le juge des référés ordonne une expertise pédopsychiatrique et nomme à

ordonnance n° 2004/245 du 5 octobre 2004 : racine n° (...) « (...) » auprès de la banque BQUE3.) LUXEMBOURG SA dont les avoirs ont été saisis suivant procès-verbal n° 25-300/2005 du 8 mars 2005 de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section anti-blanchimentordonnance n° 2004/245 (1) du 9 mars 2005 : racine n° (...) « (...) » auprès de la

Vu l’ordonnance numéro 1426/22 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 juillet 2022, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Vu l’ordonnance de renvoi n° 964/16 rendue en date du 13 avril 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1895/09 de la Chambre du Conseil du 24 septembre 2009

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil n° 2815/15 du 9 décembre 2015 et l’arrêt n° 67/16 du 29 janvier 2016 de la chambre du conseil de la Cour d’appelP.7.) et P.3.)) seront détaillés et analysés dans les titres qui leur sont dédiés, dans l’ordre retenu par l’ordonnance de renvoiLes montants tels que libellés l’ordonnance de renvoi sont établis au vu des

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1487/14 de la Chambre du Conseil du 12 juin 2014, ainsi que l’arrêt n° 770/14 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 23 octobre 2014interjeté contre l’ordonnance de la chambre du conseil

Vu l’ordonnance rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 mars 2008, renvoyant X.) , par admission de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal des chefs de faux et usage de fauxLe ministère public conclut au rejet de cette demande au motif que cette nullité est couverte

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1162/08 de la Chambre du Conseil du 26 juin 2008L’expert Romain FISCH dressa en date du 16 janvier 2007 un rapport d’expertise n° 848-1, suite à une ordonnance du Juge d’Instruction du 27 octobre 2006

Vu l’ordonnance n° 500 rendue en date du 6 mars 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PREVENU1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1285/09 de la Chambre du Conseil du 18 juin 2009