Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamnée suivant ordonnance pénale rendue par le Tribunal correctionnelle de et à Luxembourg le 8 mai 2019, lui notifiée en date du 29 octobre 2019.en l’espèce d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,47 mg par litre d’air expiré alors que la prévenue a été condamnée suivant l’ordonnance pénale rendue en date du 8 mai 2019 par le Tribunal correctionnelle

Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation du véhicule de la marque RENAULT, modèle Kangoo, de couleur bleue, immatriculé NUMERO2.) (L), saisi suivant procès-verbal numéroNUMERO3.)/2022 du 2 octobre 2022 dressé par la police grand-ducale, région SudOuest, Commissariat Differdange, dont la saisie a été validée par ordonnance du juge d’instruction du 7

à sa faute, d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,05 milligramme par litre d’air expiré, d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 14 novembre 2023 par le juge d’instruction près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 du 5 juillet 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 13.12. de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 du 14 juillet 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction à l’article 467 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 869/21 (XIXe) rendue en date du 29 octobre 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), 8.1 dernier alinéa et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 du 22 février 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 175 alinéa 3 ancien, 160 et 161 actuels du Code pénal, aux

Vu l’ordonnance n° 1442/23 du 27 septembre 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/23 du 6 décembre 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infraction aux articles 196 et 197 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 954/23 (XIX) du 20 décembre 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), avec la circonstance aggravante d’avoir commis ces infractions partiellement dans le

A l’appui de sa plainte, PERSONNE2.) a remis un certificat médical et une ordonnance médicale émis le 18 mai 2022 à 01.44 heures par le docteur PERSONNE6.).

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (XIXe) du 6 décembre 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 du 21 juillet 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 385 du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère

Aux termes des citations à prévenus, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.)Le Tribunal constate que le prévenu a une inscription sur son casier judiciaire relative à une ordonnance pénale rendue par le Tribunal de simple police de Luxembourg du 18 janvier 2023.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et des considérants d’une ordonnance pénale rendue à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, siégeant en chambre du conseil, le 12 mai 2023 sous le numéro 447/23 et dont le dispositif est conçu comme suit:Par

Vu l’ordonnance numéro 100/23 (XIX) rendue le 1er février 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 398 et 399 du Code pénal.Par conséquent, PERSONNE1.) est à retenir dans les liens de l’infraction

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 622/23 du 18 août 2023 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 399, sinon 398 du Code pénal.De prime abord, le Tribunal relève que dans la citation à prévenu et l’ordonnance

Il y a encore lieu d’ordonner la restitution du véhicule de la marque AUDI, modèle A3, immatriculé sous le numéro NUMERO2.) (L), saisi suivant procès-verbal de saisie numéroNUMERO3.)/2023 du 22 février 2023 dressé par la Police Grand-Ducale, Commissariat Dudelange (C3R) et dont la saisie a été validée par l’ordonnance du juge d’instruction 28 février 2023,o

Il y a encore lieu d’ordonner la restitution du véhicule de la marque RENAULT, modèle MEGANE, immatriculé sous le numéro NUMERO6.) (P), numéro de châssis : NUMERO7.), saisi suivant procès-verbal de saisie numéroNUMERO4.) du 18 février 2023 et dont la saisie a été validée par l’ordonnance du juge d’instruction 22 février 2023, à son légitime propriétaire,o r

Vu l’ordonnance numéro 366/22 rendue le 23 février 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de banqueroute frauduleuse.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère