Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1889/18 du 7 novembre 2018 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant, par application de circonstances atténuantes, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197 et 496 du Code pénal,Aux termes de la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 377/21 du 14 mai 2021 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PREVENU1.) par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne les infractions libellées sub E), sub F.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à PREVENU1.)

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 117/21 du 19 février 2021 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PREVENU1.), PREVENU2.) et PREVENU3.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef, I. d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, II. principalement, d’infraction aux articles 506-1(3)

Vu l’ordonnance numéro 59/21 rendue le 13 janvier 2021 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant, par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, P1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 468 et 470 du Code pénal.Aux termes de la citation,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 209/18 du 25 avril 2018 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 1010/18 du 16 octobre 2018 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant P.1.), P.2.), P.3.), P.4.), P.5.) (ci-après encore : « P.5.) »), P.6.), P.7.) et P.8.) devant une chambreAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 220/20 rendue en date du 29 janvier 2020 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1) et P2), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef de traite des êtres humains et de trafic illicite de migrants.Aux termes de la

rapport SPJ/FAME/2020/8274613/LIMA du 06.11.2020, ensemble ses annexes : - Procès-verbal de perquisition et de saisie SPJ/FAME/2020/82746.11/LIMA du 30.09.2020 - Ordonnance n° 17344/20/CD (C_01) - Procès-verbal de perquisition et de saisie SPJ/FAME/2020/82746.10/LIMA du 30.09.2020 - Ordonnance n° 17344/20/CD (C_02) - Procès-verbal de perquisition et de

dit que l’ordonnance pénale numéro 0699 rendue le 13 mars 2019 sortira ses pleins et entiers effets ;Par ordonnance pénale rendue le 13 mars 2019 sous le numéro 0699 par le juge de police de et à Luxembourg, P1.) a été condamné à une amende de 200 € du chef d’infraction à l’article 139 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la

Vu l’ordonnance numéro 823/20 rendue le 13 mai 2020 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef principalement, d’abus de faiblesse, subsidiairement, d’escroquerie et de blanchiment.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 281/19 du 6 février 2019 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’escroquerie fiscale, subsidiairement de tentative d’escroquerie fiscale, plus subsidiairement de fraude fiscale intentionnelle et en dernierAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 202/19 du 30 janvier 2019 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P2 et P1 devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’escroquerie fiscale, sinon de fraude fiscale.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P1

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 512/19 (XIX) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 juillet 2019 renvoyant P.1.), P.2.), P.3.), P.4.), P.5.), P.6.), P.7.), P.8.), P.9.), P.10.), P.11.), P.12.), P.13.), P.14.) et P.15.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions auxAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2305/18 du 19 décembre 2018 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 246 et 247 du Code pénal.Aux termes de la citation,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 953/18 du 6 juin 2018 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef de viol.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P.1.), le 29 avril 2017, vers 03.00 heures, à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 286/18 du 21 février 2018 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant (prévenu1), (prévenu2) et (prévenu3) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197, 491, 496, 498 et 506-1 du Code pénal, à l’article 171-1 de la loi modifiée

d'alcool ou en état d'ivresse sera devenue irrévocable, en l'espèce, avoir circulé avec un taux d'alcool de 0,40 mg par litre d'air expiré alors que le prévenu a été condamné par ordonnance pénale du 10 octobre 2017 du tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour avoir circulé, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, avec un taux de 0,85 mg pard'

Vu l’ordonnance numéro 83/18 rendue le 17 janvier 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu RM, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de banqueroute frauduleuse par détournement d’actifs sinon d’abus de biens sociaux, du chef deAux

Vu l’ordonnance numéro 885/18 rendue le 23 mai 2018 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P2 et P1 devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 327, 330-1, 409 et 442-2 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche

Il ressort encore des pièces versées par Maître Georges KEIPES que, par ordonnance du 17 décembre 2010, rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, son mandant a été placé dans un établissement ou service habilité par la loi à accueillir des personnes faisant l’objet d’un placement, conformément à l’

Vu l’ordonnance n° 2255/17 du 25 octobre 2017 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’infractions aux articles 9, 9bis et 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et à l