Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Général à Maître Suzy GOMES MATOS du 07.05.2024 Conclusions du Parquet Général du 07.05.2024 Conclusions de PERSONNE2.) du 12.09.2024 Acte d’appel du 07.03.2024 Ordonnance n°290/24 de la Chambre du conseil du 06.03.2024 Arrêt n°40/24 de la Chambre du conseil de la Cour du 17.10.2024 INFORMATION (A) Plainte avec constitution de partie civile du 15.10.2021,

Vu l’ordonnance de renvoi n° 324/25 rendue en date du 19 mars 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2595/22 rendue en date du 7 décembre 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.En ce qui concerne le surplus réclamé à titre de préjudice matériel par la partie demanderesse au civil, le Tribunal donne à considérer qu’il n’a

Vu l’ordonnance de renvoi n°344/25 du 26 mars 2025, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vols à l’aide d’effraction.

Vu l’ordonnance numéro 325/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.) en date 19 mars 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 405/24 (XXIe) du 20 mars 2024 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef de banqueroute frauduleuse, d’abus de biens sociaux, de blanchiment-détention et de violation du secret desLe Ministère

Vu l’ordonnance de renvoi n° 720/24 (XIXe) du 23 octobre 2024 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef de (I) principalement, d’infraction de vol à l’aide d’

Vu l’ordonnance de renvoi n°321/25 (XXIIe) rendue en date du 19 mars 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu, partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère

Vu l’ordonnance de renvoi n° 235/25 rendue en date du 26 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vols simples, vol à l’aide de fausses clés, vols à l’aide d’

Vu l’ordonnance de renvoi n°264/25 (Ve) rendue en date du 5 mars 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu, partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère

Ordonnance de clôture de l’instruction judiciaire du 22.11.2023prestations sociales en France en faveur de PERSONNE1.) Rapport n° SPJ-CB-CG-G/2018/JDA78162.7 du 01.10.2020 de la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité Générale, Région Centre-Est, y compris ses annexes, avec - l’exécution d’une ordonnance de perquisition et de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1557/24 (Ve) rendue en date du 11 décembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 71/25 (XXIIe) rendue en date du 22 janvier 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’article 409 alinéas 1er et 5 du Code pénal ainsi qu’aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 alinéas 1er et 5 du

Vu l’ordonnance de renvoi n° 735/24 rendue en date du 15 mai 2024 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnel de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 399 et 409 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n°148/25 (XXIe) rendue en date du 5 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1700/24 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg rendue en date du 23 décembre 2024 et renvoyant PERSONNE2.) et

Vu l’ordonnance de renvoi n° 177/24 (XIXe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 mars 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi n° 785/24 rendue en date du 29 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi n° 919/23 rendue en date du 31 octobre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 184/25 rendue en date du 19 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de tentative de vol à l’aide d’effraction.