Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 333 rendue le février 2015 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction à l’article 457-1 du Code pénal.

Vu l'ordonnance n° 1971/15 rendue le 22 juillet 2015 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de menace d’attentat, d’incitation à la haine ou à la violence et d’outrage à l’égard d’un membre du gouvernement.

Vu l’ordonnance numéro 514/15 du 25 février 2015 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 383, 383 bis, 383 ter et 384 du Code pénal.Suite à une ordonnance du juge d’instruction émise le 21 novembre 2013, une

Vu l’ordonnance numéro 2764/14 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 18 novembre 2013, renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 383, 383 ter et 384 du Code pénal.Sur ordonnance du juge d’instruction émise le 23 mars 2012, une perquisition a été

sous contrôle judiciaire en vertu d’une ordonnance du 29 mars 2011 de Monsieur le Juge d’Instruction Gilles MATHAY,Vu l'ordonnance n° 2286/13 rendue le 2 octobre 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.obligataire privé envers les obligataires énumérés aux termes de l’ordonnance de renvoi pour un montant total de 725.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°1552/14 du 17 juin 2014 renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction à l'article 457-1 du Code pénal.domicile de ce dernier, les enquêteurs ont procédé à une perquisition au domicile de P.1.) conformément à l'ordonnance

Vu l’ordonnance n°3415/14 du 3 décembre 2014 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé le prévenu P.1.), moyennant application de circonstances atténunates, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et d'usage de faux.

A l’audience publique, le représentant de X.) a contesté la menace d’attentat libéllée sub I) 1) dans l’ordonnance de renvoi.ordonnance de renvoi.tel que lui reproché dans l’ordonnance de renvoi.D’ailleurs le prévenu n’a pas fait une comparution volontaire à l’audience publique pour que le lieu de ces infractions libellées dans l’ordonnance de renvoi soit

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°380/14 du 10 février 2014 renvoyant P4.), P3.), P2.) et P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1 a), 8.1 b), 8-1 et 10 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°04/14 du 8 janvier 2014 renvoyant, par application de circonstances atténuantes, P2.), P1.), P3.), P4.) et P5.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour répondre le premier du chef d'infraction à l'article 251 du Code pénal, les autres du chef de

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°408/14 du 11 février 2014 renvoyant A.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 401bis et 409 du Code pénal.Suite à une ordonnance émise par le juge d’instruction, le Dr. Joëlle HAUPERT a examiné A.) pour déterminer s’

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°2198/13 du 23 septembre 2013 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1 a) et 8.1 b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre laLe

Vu l’ordonnance numéro 2178/11 rendue le 19 octobre 2011 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de biens sociaux et du chef de banqueroute simple.Vu l’ordonnance numéro 2362/11 rendue le 11 novembre 2011 par la Chambre du conseil du

Vu l'ordonnance n°3208/12 du 12 décembre 2012 rendu par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) du chef d’homicides involontaires et de coups et de blessures involontaires devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Par ordonnance du 18 juillet 2011, le juge d’instruction a chargé l’expert Jean-Pierre

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3072/12 rendue le 29 novembre 2012 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant renvoyé X.), par application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 175, 324ter, sinon 322, 51 et 175, ainsi que 467 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Vu l'arrêt n°815/11 du 31 octobre 2011 rendu par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, confirmant l’ordonnance n°1198/11 du 8 juin 2011 de la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg qui a renvoyé X.) du chef de faux, d’usage de faux, principalement du chef de violation de l’article 315 du Code des Assurances Sociales,Les objets

Les faits et rétroactes de l’affaire introduite par le Ministère Public sous la notice 10961/10/CD résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance pénale n°1157/10 rendu par le Tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 17 décembre 2010 dont le dispositif est conçu comme suit:Par lettre du 20 janvier 2011, parvenue le même

La requérante a en dernier ordre de subsidiarité demandé à déclarer l’ordonnance de réquisition du 7 mars 2011 émise par le délégué du Procureur d’Etat entachée de nullité pour manque de base légale, sinon du chef de violation des droits de la défense.

Vu l’arrêt n°836/10 du 23 novembre 2010 confirmant l’ordonnance n°1897/10 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 22 septembre 2010 et renvoyant X.) du chef d’infractions aux articles 458, 509-1 et 509-3 du Code pénal et du chef d’infractions à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard duCes

Vu l’ordonnance n°2103/10 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant, par application de circonstances atténuantes, le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux, usages de faux et d’escroquerie.