Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du 12 août 2016 près du Tribunal d’Arrondissement renvoyant le prévenu P1.), du chef, de faux et usage de faux, d’escroquerie, respectivement d’abus de confiance, de blanchiment-détention et de grivèlerie devant le Tribunal correctionnel.La chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait décidé

Vu l'ordonnance n° 2737/16 rendue le 26 octobre 2016 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 196, 197 et 490 du Code pénal.

Vu l’ordonnance n°3427/14 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 10 décembre 2014 ayant ordonné le renvoi P.1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 375 du Code pénal.Vu l’arrêt n° 113/15 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 13 février 2015 réformant l’ordonnance

Vu l’ordonnance n°637 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 13 mars 2013 renvoyant les prévenus P.1.), P.2.) et P.4.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197, 496-1 et 496-2 du Code Pénal.Vu l’arrêt n° 318 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 18 juin

Vu l’ordonnance n° 850 rendue le 8 avril 2016 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour répondre I) du chef d’infraction à l’article 385-2 alinéa 1er du Code pénal sur la personne de V1.), né le (Le 9 juillet 2015, une perquisition domiciliaire a été

Vu l’ordonnance n°871 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 1er avril 2015 renvoyant la prévenue P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 371-1, 332 alinéa 1, 196 et 141 du Code Pénal.Vu l’arrêt n° 443 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 13 mai 2015

Vu l’ordonnance n°2555/13 du 30 octobre 2013 rendu par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé les prévenus P5.), P8.), P3.), P4.), P1.), P2.), P6.) et P7.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'homicide involontaire et d'infractions au Code de travail.Par ordonnance du 16 octobre 2009,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 271 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 février 2016, renvoyant P1.), P2.), P4.) et P3.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège.L’exploitation des listings des appels téléphoniques et messages « texto » en provenance et à

sous contrôle judiciaire en vertu d’une ordonnance du 29 mars 2011 de Monsieur le Juge d’Instruction Gilles MATHAY, - prévenu -Vu l'ordonnance n° 2286/13 rendue le 2 octobre 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.envers les obligataires énumérés aux termes de l’ordonnance de renvoi pour un montant total de 725.962

Vu l'ordonnance de renvoi n°2290/15 du 9 septembre 2015 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé P.1.) et P.2.), moyennant application de circonstances atténuantes, du chef d'infractions aux articles 379bis, 382-1 1) et 382-2 2) du Code pénal devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Par

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2651/15 rendue le 28 octobre 2015 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) et Y.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même siège du chef de faux et usage de faux ainsi que d’escroquerie et d’infraction à l’article 114 de la loi

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2118 rendue le 12 août 2015 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de 1) homicide involontaire, 2) vitesse dangereuse selon les circonstances, 3) défaut de conduire de façon à ne pas causer de dommages aux

Vu l'ordonnance n° 333 rendue le février 2015 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction à l’article 457-1 du Code pénal.

Vu l'ordonnance n° 1971/15 rendue le 22 juillet 2015 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de menace d’attentat, d’incitation à la haine ou à la violence et d’outrage à l’égard d’un membre du gouvernement.

Vu l’ordonnance numéro 514/15 du 25 février 2015 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 383, 383 bis, 383 ter et 384 du Code pénal.Suite à une ordonnance du juge d’instruction émise le 21 novembre 2013, une

Vu l’ordonnance numéro 2764/14 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 18 novembre 2013, renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 383, 383 ter et 384 du Code pénal.Sur ordonnance du juge d’instruction émise le 23 mars 2012, une perquisition a été

sous contrôle judiciaire en vertu d’une ordonnance du 29 mars 2011 de Monsieur le Juge d’Instruction Gilles MATHAY,Vu l'ordonnance n° 2286/13 rendue le 2 octobre 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.obligataire privé envers les obligataires énumérés aux termes de l’ordonnance de renvoi pour un montant total de 725.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°1552/14 du 17 juin 2014 renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction à l'article 457-1 du Code pénal.domicile de ce dernier, les enquêteurs ont procédé à une perquisition au domicile de P.1.) conformément à l'ordonnance

Vu l’ordonnance n°3415/14 du 3 décembre 2014 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé le prévenu P.1.), moyennant application de circonstances atténunates, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et d'usage de faux.

A l’audience publique, le représentant de X.) a contesté la menace d’attentat libéllée sub I) 1) dans l’ordonnance de renvoi.ordonnance de renvoi.tel que lui reproché dans l’ordonnance de renvoi.D’ailleurs le prévenu n’a pas fait une comparution volontaire à l’audience publique pour que le lieu de ces infractions libellées dans l’ordonnance de renvoi soit