Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de la mineure PERSONNE4.), née le DATE4.) à Luxembourg, demeurant auprès de la famille d’accueil PERSONNE5.) et PERSONNE6.), à L-ADRESSE5.), désignée par ordonnance du juge de la jeunesse auprès du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 16 décembre 2021,Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2296/21 rendue en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  2. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1318/19 rendue en date du 26 juin 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE7.), renvoyant les prévenus devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef de :Aux termes de la citation à prévenus ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PREVENU1.), PREVENU2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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