Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 13 août 2008 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre Criminelle de ce Tribunal du chef de vol avec violences ou menaces dans une maison habitée ou ses dépendances avec les circonstances aggravantes qu'il a été commis par effraction, des armes ayant été employées ou

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 29 mai 2008 renvoyant la prévenue devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement d'assassinat commis sur la personne de A.) et subsidiairement d'homicide avec intention de donner la mort commis sur la personne de A.)Ainsi fait et jugé par

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 9 juillet 2008 renvoyant le prévenu devant la Chambre Criminelle de ce même Tribunal du chef de viols, extorsion et menaces d'attentat contre les personnes.Ainsi fait et jugé par Prosper KLEIN, premier vice-président, Sylvie CONTER, premier juge, et Claude METZLER,

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 février 2008 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 51, 392, 393, 394, 398, 399, 400, 418, 420, 510, 516, 517, 518 et 528 du Code pénal selon différents ordres de subsidiarité.Ainsi fait et jugé

Vu l'ordonnance n° 294/08 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 février 2008 renvoyant les prévenus X.) , Y.) et Z.) devant la Chambre criminelle de ce siège.Vu l'arrêt n° 240/08 du 02 mai 2008 de la Cour d'Appel confirmant l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement du 21 février 2008.Ainsi

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12 juin 2008 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de principalement tentative d'assassinat, subsidiairement tentative de meurtre, plus subsidiairement coups et blessures volontaires avec la circonstance que ces coups ont

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 13 mars 2008 renvoyant les prévenus A.) , B.) , C.) et D.) devant la Chambre CriminelleLes objets soustraits aux plaignants tels qu'énumérés à l'ordonnance de renvoi constituent des choses mobilières et corporelles et répondent partant tous à cette définition.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 22 novembre 2007 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 511, 513 et 516 du Code pénal.criminelle par ordonnance présidentielle du 4 mars 2008, et prononcé en audience publique au Palais de Justice à

Vu l'ordonnance n° 951/05 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 14 juin 2007 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal : A) : du chef principalement de tentative d'assassinat de A.) , subsidiairement de tentative de meurtre de A.) , plus subsidiairement de coups et blessures avecIl ne

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 14 juin 2007 renvoyant les prévenus A.) , B.) , et C.) devant la Chambre Criminelle de ce Tribunal du chef A) d' extorsions avec violences ou menaces avec les circonstances aggravantes qu'au moins une extorsion aurait été commise la nuit dans une maison habitée, des

Vu l’ordonnance n°716/07 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 3 mai 2007 renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant la Chambre Criminelle de ce même Tribunal du chef principalement de tentative de meurtre subsidiairement de vol commis à l’aide de violences ou de menace encore plus subsidiairement de coups et blessures

Vu l'ordonnance de renvoi n°968/06 de la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 18 mai 2006, confirmée, pour autant qu'elle avait été entreprise par le prévenu X.), par l'arrêt n°365/06 du 11 juillet 2006, et pour autant qu'elle avait été entreprise par le prévenu Y.), par l'arrêt n°366/06 de la Chambre du conseil de la Cour d'

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 29 mars 2007 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement de meurtre sur la personne de A.) et subsidiairement d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à A.) qui sans intention de donner la mort l

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 6 juillet 2006 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 392 et 401 du Code pénal;Le juge d'instruction a statué par ordonnance motivée et il n'a pu procéder à un autre interrogatoire de X.) que le 22

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 24.01.2006;

Vu l'ordonnance de renvoi du 18 janvier 2007 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal.A l'audience publique du 9 mai 2007, la défense de X.) a soulevé, in limine litis, la nullité de l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'

Vu l'ordonnance n°1508 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 21 juillet 2006 renvoyant le prévenu P1 devant la Chambre Criminelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 51, 52, 66, 327, 392, 393, 399 et 400 du Code Pénal;

Vu l’ordonnance n°1539/06 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 28 juillet 2006 renvoyant les prévenus PREVENU 1.), PREVENU 2.), PREVENU 6.), PREVENU 3.) , PREVENU 4.), PREVENU 5.), PREVENU 7.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions principalement aux articles 510 et 518 du Code pénal,

Vu l’ordonnance n°1539/06 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 28 juillet 2006 renvoyant les prévenus PREVENU 1.), PREVENU 2.), PREVENU 6.), PREVENU 3.) , PREVENU 4.), PREVENU 5.), PREVENU 7.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions principalement aux articles 510 et 518 du Code pénal,

Vu l'ordonnance de renvoi n° 128/06 de la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 30 janvier 2006, confirmée par arrêt n°178/06 du 24 mars 2006 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel, renvoyant les prévenus PREVENU 1.) et PREVENU 2.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal pour répondre des préventions de vol