Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 172/2023 rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 19 avril 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions de faux et d’usage de faux.

Vu l'ordonnance de renvoi no 888/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 novembre 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

En l’espèce, dans le cadre de l’instruction de la présente affaire le Docteur Marc GLEIS a été nommé suivant ordonnance du 4 novembre 2022 avec la mission de déterminer si PERSONNE1.) présente une maladie et/ou d’autres anomalies mentales ou psychique, et un potentiel de frustration et/ou d’agressivité non contrôlable.

Vu l’ordonnance numéro 791/2023 (XIXe) du 25 octobre 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance n°2162 rendue le 11 octobre 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même siège du chef de vols qualifiés et de tentatives de vols qualifiés.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 485/22 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 9 mars 2022 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions 51, 52, 215, 223, 327 et 330-1 du Code pénal.

Le Tribunal ordonne encore la restitution de la voiture VW POLO, immatriculée NUMERO1.) (L), saisie suivant procès-verbal numéro 336/2023 du 26 avril 2023, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Service régional de police de la route, saisie validée par ordonnance du juge d’instruction du 5 mai 2023, à son légitime propriétaire.o r d o n n e la

Il résulte de même du dossier répressif que la prévenue se trouvait sous une interdiction de conduire judiciaire prononcée par une ordonnance rendue le 11 mars 2022 par le juge d’instruction, notifiée à la prévenue le 22 mars 2022.en l’espèce, malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 11 mars 2022 par le juge d’instruction près

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 88/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mars 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 4 et 5 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesLe Ministère

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère public reproche sub 1. à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 avril 2018 vers 14.00 heures, à ADRESSE3.), volontairement porté des coups et fait des blessures à son conjoint PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), notamment en lui portant deux coups de poing au visage.Le Ministère Public

Vu l’ordonnance numéro 2657/2022 du 15 décembre 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Vu l’ordonnance numéro 2085/2022 du 5 octobre 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Vu l'ordonnance de renvoi no 845/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 novembre 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de vol à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 732/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 11 octobre 2023, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du chef de vol commis à l’aide de violences ou menaces dans une maison habitée, des armes ayant été

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 479/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 28 février 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de recel et de blanchiment.

Vu l’ordonnance numéro 795/2023 (XIX.) du 25 octobre 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/2023 (XIX.) du 25 octobre 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l'ordonnance de renvoi numéro NUMERO1.)/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 11 octobre 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de tentative de vol qualifié et d’infraction de destruction/endommagement volontaire de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1039/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 juin 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1622/2020 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 octobre 2020, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197, 496-1 et 496-2 du Code pénal, et du chef d’