Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 139/2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 janvier 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef des

Vu l'ordonnance de renvoi no 206/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 février 2024, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de circonstances atténuantes pour les faits libellés I.B) , II.A) et III.A), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’

Vu l'ordonnance de renvoi no 206/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 février 2024, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de circonstances atténuantes pour les faits libellés I.B) , II.A) et III.A), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 269/2024 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 28 février 2024, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions à l’article 372 du Code pénal.Suite à une ordonnance du juge d’instruction, le docteur Marc GLEIS,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 674/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 319/24

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 674/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 319/24

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1944/18 du 14 novembre 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans pour être jugé des chefs d’abus de confiance, d’abus de biens sociaux, de blanchiment-détention et de blanchiment-conversion.

Vu l’ordonnance de renvoi no.Suite à une ordonnance du juge d’instruction, le docteur Marc GLEIS, expertpsychiatre, a été chargé de réaliser une expertise psychiatrique sur la personne d’PERSONNE1.).

Vu l'ordonnance de renvoi no 385/24 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 juin 2024, renvoyantSur base d’une ordonnance du juge d’instruction, le montant de 1.392,89 euros retrouvé sur le prévenu a été saisi et transféré à la caisse des consignations.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 562/2024 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 juillet 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 468 du Code pénal.

Vu l'ordonnance de renvoi no 1432/23 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 octobre 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de vol qualifié (articles 461 et 467 du Code pénal).

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’une ordonnance pénale rendue à l'égard de la prévenue PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de Luxembourg le 7 décembre 2023 sous le numéro 992 et dont le dispositif est conçu comme suit: « Vu les pièces du dossier répressif ci-après annexées

Vu l’ordonnance numéro 227/24 du 26 mars 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et laA l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 529/24 (XIXe) du 19 juillet 2024 rendue par la Chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre en ce qui concerne l’inculpé PERSONNE2.) du chef d’extorsion,

Vu l'ordonnance de renvoi no 650/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 mai 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction (moyennant de circonstances atténuantes), principalement du chef de tentative de vol à l’aide d

en l'espèce, d'avoir circulé à une vitesse de 81 km/h, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h et ce alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale du 06/11/2020 du chef d’une contravention grave en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse pour avoir dépassé la limitation de vitesse de 90 km/h, en ayant circulé

Il résulte du casier judiciaire de PERSONNE1.) qu’elle a été condamnée par ordonnance pénale rendue le 26 octobre 2021 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg du chef de circulation en état d’ivresse à une amende et à une interdiction de conduire de 17 mois assortie d’un sursis intégral.Il y a partant lieu de prononcer la confiscation obligatoire du

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 989/2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 juillet 2024, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 269, 271, 272, 280, 329 alinéa 2, 398, 442-2 et 457-1 du Code pénal.Par ordonnance

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2144/2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 octobre 2022 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 269, 271 et 274 du Code pénal, d’infraction aux articles 9, 9bis alinéa 2 et 12 §2 de

résultant d’une ordonnance pénale rendue par le tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 19/10/2015, et d’une suspension administrative du permis de conduire par arrêté ministériel du 31/10/2018, notifié au prévenu le 14/11/2018.étant conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, le 9 septembre 2021, à ADRESSE3.), 1) d’avoir conduit un