Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 311/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 février 2023 renvoyant, par circonstances atténuantes, les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef deVu l’ordonnance de renvoi numéro 718/2024 (XIXe) rendue par la

Par ordonnance du 7 août 2023, le Tribunal de Merzig a rejeté la requête de PERSONNE1.) en obtention de la garde des enfants.Par ordonnance provisoire du 7 septembre 2023, le Cour d’appel de la Sarre a fixé la résidence des enfants auprès de la mère en Allemagne, en décidant de mettre en suspens l’arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg et l’ordonnance du 7

Vu l’ordonnance numéro 734/24 du 15 mai 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 311/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 février 2023 renvoyant, par circonstances atténuantes, les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef deVu l’ordonnance de renvoi numéro 718/2024 (XIXe) rendue par la

Il résulte de même du dossier répressif que le prévenu se trouvait sous une interdiction de conduire judiciaire prononcée par une ordonnance rendue le 27 juin 2022 par le juge d’instruction, notifiée au prévenu le 12 juillet 2022.en l’espèce, malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 27 juin 2022 par le juge d’instruction près le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 199/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 mars 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de Vols simples, tentative de vol simple, recel, escroquerie et tentative d’escroquerie.Vu

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’une ordonnance pénale rendue par le Tribunal de police d’Esch/Alzette en date du 16 mai 2024 sous le numéro 580 et qui est conçue comme suit:TRIBUNAL DE POLICE A ESCH-SUR-ALZETTE ORDONNANCE PENALEPar acte passé le 19 juin 2024 au greffe de la

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 139/2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 janvier 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef des

Finalement, il y a lieu d’ordonner la confiscation du véhicule de la marque Skoda modèle Octavia, portant les plaques d’immatriculation NUMERO1.) (L), qui a servi à commettre les infractions et dont le prévenu est propriétaire, alors que celui-ci se trouve en état de récidive légale sur base d’une ordonnance pénale numéro 156/2023 du 6 février 2023.

Vu l'ordonnance de renvoi no 206/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 février 2024, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de circonstances atténuantes pour les faits libellés I.B) , II.A) et III.A), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 269/2024 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 28 février 2024, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions à l’article 372 du Code pénal.Suite à une ordonnance du juge d’instruction, le docteur Marc GLEIS,

Vu l'ordonnance de renvoi no 206/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 février 2024, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de circonstances atténuantes pour les faits libellés I.B) , II.A) et III.A), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 674/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 319/24

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1944/18 du 14 novembre 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans pour être jugé des chefs d’abus de confiance, d’abus de biens sociaux, de blanchiment-détention et de blanchiment-conversion.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 674/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 319/24

Vu l’ordonnance de renvoi no.Suite à une ordonnance du juge d’instruction, le docteur Marc GLEIS, expertpsychiatre, a été chargé de réaliser une expertise psychiatrique sur la personne d’PERSONNE1.).

Vu l'ordonnance de renvoi no 1432/23 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 octobre 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de vol qualifié (articles 461 et 467 du Code pénal).

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 562/2024 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 juillet 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 468 du Code pénal.

Vu l'ordonnance de renvoi no 385/24 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 juin 2024, renvoyantSur base d’une ordonnance du juge d’instruction, le montant de 1.392,89 euros retrouvé sur le prévenu a été saisi et transféré à la caisse des consignations.

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’une ordonnance pénale rendue à l'égard de la prévenue PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de Luxembourg le 7 décembre 2023 sous le numéro 992 et dont le dispositif est conçu comme suit: « Vu les pièces du dossier répressif ci-après annexées