Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 490/24 (XIXe) rendue en date du 2 juillet 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef des infractions suivantes :Par ordonnance du Juge d’instruction rendue en date du 27 juillet 2023, le Dr. med.Par ordonnance du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 771/24 (XIXe) rendue en date du 19 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal principalement du chef de tentative de meurtre, subsidiairement du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1284/24 (XXIe) rendue le 2 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction libellée sub I.a., devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 438/24 (XIXe) rendue en date du 19 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infraction à l’article 375 devant une Chambre criminelle du même Tribunal.Selon les termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est

Suite à une ordonnance d’expertise émise le 19 juillet 2022 par le juge d’instruction, PERSONNE1.) a été examiné par le Dr. Marc GLEIS pour cerner la personnalité du prévenu et pour déterminer si PERSONNE1.) était, au moment des faits, atteint de troubles mentaux ayant aboli, altéré ou entravé son discernement ou le contrôle de ses actes, ou si, au moment

Vu l’ordonnance n° 632/24 (XIXe) du 5 septembre 2024 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la

Vu l’ordonnance de renvoi n°200/24 (XIXe) du 8 mars 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) du chef de 1.1. principalement : infraction aux articles 375, 376 et 377, 5° du Code pénal, 1.2. subsidiairement : infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal et 2. : infraction aux articles

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 465/23 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 28 juin 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infractions à l'articleAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public

Vu l’ordonnance n°1111/23 (XXI e) rendue le 13 décembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’infraction aux articles 461, 470, 471 et 472 du Code pénal (vol et extorsion à l’aide de violences etIl

Vu l’ordonnance de renvoi n° 27/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 10 janvier 2024 renvoyant PERSONNE1.), moyennant les circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi n° 627/24

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 749/24 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 5 novembre 2024, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’extorsion à l’aide de violences et de menaces, de vol à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 146/2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 février 2024 renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de l’infraction de faux témoignage en matière correctionnelle.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 146/2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 février 2024 renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de l’infraction de faux témoignage en matière correctionnelle.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 957/24 (Ve), rendue le 26 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus

Vu l’ordonnance n° 633/19 rendue le 5 avril 2019 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à ADRESSE5.), renvoyant PERSONNE3.) et PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement pour répondre du chef d’infraction à l’article 442-1 sinon à l’article 434 du Code pénal, d’infraction à l’article 327 alinéa 1er du Code

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 447/23 (XXIe) rendue en date du 27 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal principalement du chef d’infraction aux articles 510 et 513 du Code pénal, subsidiairement du chef d’infraction aux articles 510, 513 et

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 883/22 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 novembre 2022, renvoyant PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et usage de faux, d’escroquerie, sinon d’abus de confiance, deL’

Vu l’ordonnance n° 493/24 (Ve) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 27 mars 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef sub 1. principalement d’infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, sub 2. subsidiairement d’infraction aux articles 398 et 399 du Code pénal et

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 917/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 mai 2023, confirmée par l’arrêt numéro 1066/23 du 31 octobre 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, par lesquels les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) ont été renvoyés, devant une chambre correctionnelle de ce

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 311/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 février 2023 renvoyant, par circonstances atténuantes, les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef deVu l’ordonnance de renvoi numéro 718/2024 (XIXe) rendue par la