Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO1.) rendue en date du DATE3.) par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal principalement du chef de faux et d’usage de faux, subsidiairement d’abus de biens sociaux, et du

Vu l’ordonnance de renvoi n° 346/25 du 26 mars 2025, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) conformément à l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et partiellement par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1502/2024 (Ve), rendue le 27 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 24 juillet 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire poursuivie sous la notice numéro 3193/24/CD, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction

Vu l’ordonnance n° 555/25 rendue en date du 21 mai 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction et d’escalade, de tentative de vol à l’aide d

Vu l’ordonnance numéro 473/2025, rendue le 17 avril 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef de tentative de vol simple et de vols simples.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 17 janvier 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et usage de faux, d’escroquerie à subvention sinon d’escroquerie et d’Le

Vu l’ordonnance de renvoi n° 335/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 19 mars 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 168/25 (XXIe) du 12 février 2025 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 9 bis alinéa 1er, 9 bis alinéa 2, 12 paragraphe 2 et 12 paragraphe 4 de la loi modifiée du 14Aux

Le Tribunal ordonne finalement la restitution du véhicule de la marque « Renault », modèle « Clio », portant les plaques d’immatriculation françaises NUMERO3.) (F), dont le prévenu est propriétaire, saisi suivant ordonnance du juge d’instruction du 24 décembre 2024.o r d o n n e la restitution du véhicule de la marque « Renault », modèle « Clio », portant

Vu l’ordonnance numéro 962/24 (Ve) rendue le 26 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de banqueroute frauduleuse, sinon d’abus de biens sociaux, de blanchiment, de banqueroute simple pour ne pas avoir fait l’aveu de la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 200/25, rendue le 26 février 2025 par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, moyennant circonstances atténuantes, du chef d’infractions de faux et usage de faux.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi,

Vu l’ordonnance de renvoi n° 520/23 (XXIe) rendue en date du 12 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol simple.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 244/25 (XXIIe) du 26 février 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infraction à l’article 375 du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi,

Vu l’ordonnance de renvoi n°857/24 rendue en date du 12 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de faux et usage de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2548/22 rendue en date du 30 novembre 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de circonstances atténuantes et en application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, devant une chambre correctionnelle du mêmeL’

Vu l’ordonnance numéro 1599/2024 rendue le 27 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, à l’égard des prévenus PERSONNE2.), PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance numéro 557/25 (XXIIe) rendue le 21 mai 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, pour y répondre du chef d'infractions aux articles 461, 463 et 506-1 (3) du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de

2) Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineure PERSONNE3.) née le DATE3.), suivant ordonnance no 2025TALJAF/000719 du 4 mars 2025 du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,Vu l’ordonnance n°755/24 (XIXe) rendue le 5 novembre 2024 par

Vu l’ordonnance de renvoi n° 288/24 (XIXe) du 24 avril 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), aliasVu l’ordonnance de renvoi n° 288/24 (XIXe) du 24 avril 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt numéro 1072/24 du 26 novembre 2024 de la