Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juin 2016.vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2016,

Aux termes de l’article 224 du Nouveau code de procédure civile, après l’ordonnance de clôture, aucune pièce ne peut être produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office.L’instruction ayant été clôturée par ordonnance du 30 septembre 2015, de sorte que la partie défenderesse s’est valablement opposée à la production de pièces supplémentaires

Elle conclut encore à voir dire que les effets de « l’ordonnance » à intervenir cessent un an au plus tard à dater de son prononcé et en tout état de cause le jour de la nomination d’un nouveau conseil d’administration et à voir ordonner l’exécution provisoire sans caution de « l’ordonnance à intervenir » nonobstant toute voie de recours et sans caution.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 septembre 2015.La demande portant sur le poste « accounting » (mise en compte d’intérêts de retard de 0,9%) n’étant pas autrement contestée, la demande reconventionnelle est à déclarer fondée pour le montant réclamé de 6.809,42 euros, avec les intérêts légaux à compter de la notification de l’ordonnance

En date du 22 janvier 2014, une première ordonnance de clôture de l’instruction a été révoquée de l’accord des parties et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.En l’occurrence, les parties ne se sont pas prononcées quant à une éventuelle jonction des deux instances, mais l’ordonnance de clôture rendue le 26 juin 2013 dans le rôle numéro 145

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2013.La société anonyme BQUE1.) LUXEMBOURG S.A., en liquidation, a fait pratiquer, après en avoir obtenu l’autorisation par ordonnance du 17 janvier 2011 du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2013.

dire qu’au vu de ces constatations, l’ordonnance sur requête du 18 octobre 2012 du tribunal de commerce n° 8 de Madrid telle que confirmée par la décision du 5 février 2013 ne saurait empêcher l’exécution du contrat de gage,Le 17 octobre 2012, le curateur a introduit devant le Tribunal de Commerce de Madrid une requête unilatérale de « suspension d’exécution

dire qu’au vu de ces constatations, l’ordonnance sur requête du 18 octobre 2012 du tribunal de commerce n° 5 de Madrid telle que confirmée par la décision du 11 février 2013 ne saurait empêcher l’exécution du contrat de gage,Le 17 octobre 2012, le curateur a introduit devant le Tribunal de Commerce de Madrid une requête unilatérale de « suspension d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2013.

Par ordonnance du 23 mai 2013, le juge de la mise en état a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de conclure sur l’applicabilité de l’article 51bis de la loi modifiée sur les sociétés commerciales aux sociétés en commandites par actions au regard des dispositions de l’article 103 de la même loi.avait été soulevée par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.