Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 juillet 2020.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 octobre 2020.

A titre reconventionnel, SOC1) et P3) vont valoir que « dans la mesure où les défendeurs concluent à l’irrecevabilité, sinon au rejet pur de la demande adverse et compte tenu de l’ordonnance de référé déjà intervenue le 9 novembre 2018, il y a nécessairement et par voie reconventionnelle lieu de révoquer l’ordonnance préalable du 16 juillet 2018, pour être

L’instruction a été clôturée en ce qui concerne la question de la compétence territoriale du tribunal et de la recevabilité de la demande par ordonnance du 24 juin 2020.

Par ordonnance du 22 août 2019, la prédite sentence arbitrale a été déclarée exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Elle demande encore de dire qu’en cas d’empêchement du liquidateur nouvellement nommé, il sera procédé à « son remplacement par simple ordonnance de Madame Le Président de la chambre duSOC.1.) demande encore de retenir que le liquidateur nommé par le présent jugement pourra le cas échéant être remplacé « par simple ordonnance de Madame Le Président de la

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 3 avril 2019.

En date du 30 octobre 2015, le juge des référés a rendu une ordonnance n° 527/2015, dont le dispositif est conçu comme suit:ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution ».Par ordonnance n° 592/2015, rendue par le juge des référés en date du 2 décembre 2015, l’expert Serge FABER a été remplacé par l’expert Michel

Par ordonnance de référé du 24 mars 2016, Maître Yann BADEN a été nommé, à la demande d’IKODOMOS, aux fonctions d’administrateur provisoire de KURT, avec mission de :Par ordonnance de référé du 5 avril 2019, le mandat de Maître Yann BADEN a été prolongé jusqu’au 29 novembre 2019.

Une ordonnance de clôture a été rendue le 6 mars 2019 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 8 mai 2019.

A) donne encore à considérer que dans le cadre d’une procédure en matière de référé travail, ayant donné lieu à l’ordonnance du 30 novembre 2015, B) aurait plaidé que l’« EMPLOYMENT AGREEMENT » ne saurait être considéré comme contrat de travail, de sorte qu’elle serait actuellement mal venue de soutenir le contraire.

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 6 février 2019.

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 23 janvier 2019.

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 20 novembre 2018.

révoque l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017 et prononce la rupture du délibéré pour permettre aux parties de conclure quant à la question de savoir par quel mécanisme juridique :Suite à la révocation de l’ordonnance de clôture, l’instruction a de nouveau été clôturée en date du 4 décembre 2018.

Une ordonnance de jonction des deux rôles a été prononcée le 22 novembre 2017.Une ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 6 novembre 2018.

Par ordonnance du (

Par ordonnance rendue le 5 février 2014, le juge des référés a partiellement fait droit à la demande et il a ordonné à IMP de convoquer, dès le lendemain de la signification de l’ordonnance, l’assemblée générale prorogée pour statuer sur l’ordre du jour de l’assemblée du 30 septembre 2013.tenir par-devant notaire endéans les huit jours de la signification de

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 25 octobre 2017.

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 7 juin 2017.