Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 24 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.l’ordonnance de clôture ne pourrait être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue et qu’une telle cause grave n’existerait pas en l’espèce, d’autant que le texte préciserait qu’une constitution d’avocat postérieure à la clôture ne constitue pas une

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 26 avril 2023 et l’affaire a été prise en délibéré le 17 janvier 2024.

L’affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée et l’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture sanction du 20 décembre 2023, pour non-respect par SOCIETE1.) du délai lui imparti pour répliquer aux conclusions de SOCIETE2.) du 3 octobre 2023.

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 10 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Fernand Pettinger, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 5 mars 2024.

Par ordonnance du 12 janvier 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction de ce rôle, avec le rôle numéro TAL-2021-02479.Par ordonnance du 8 juillet 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la disjonction des deux rôles.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 23 mai 2023.

Par ordonnance du 12 janvier 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction de ce rôle, avec le rôle numéro TAL-2021-02478.Par ordonnance du 8 juillet 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la disjonction des deux rôles.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 23 mai 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 5 juillet 2023 et l’affaire a été prise en délibéré le 31 janvier 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 5 juillet 2023 et l’affaire a été prise en délibéré le 31 janvier 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 janvier 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 7 février 2024.

La clôture de l’instruction, limitée à la surséance à statuer, a été ordonnée suivant ordonnance du 11 décembre 2023.En effet, un juge d’instruction auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a émis une ordonnance de consignation le 3 décembre 2021 et la consignation a été versée à la Caisse de Consignation par virement du 5 janvier 2022.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre ;

Elle ajoute, preuve à l’appui, que conformément à une ordonnance du juge d’instruction, la caution fixée aurait été consignée.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 mars 2023.Le tribunal constate que le jugement espagnol a été rendu en deuxième instance suite à un recours formé par SOCIETE2.) contre une ordonnance du 26 juin 2018 du tribunal de première instance, numéro sept, de ADRESSE3.), ayant statué sur une procédure en exécution d’une hypothèque et ayant prononcé un

Suite aux constats de dommages au niveau de la façade et au sous-sol de l’immeuble, une expertise a été ordonnée par ordonnance de référé n°2019TALREFO/02702 du 24 mai 2019.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 28 novembre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 17 janvier 2024.

conformément à une ordonnance du juge d’instruction, la caution fixée aurait été consignée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 13 février 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction ont été impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée

Assignation en référé-expertise : Signification de l’ordonnance de référé expertise : Honoraires de l’expert Jérémy JACOB : Honoraires Bureau SCHOEDER & Associés : Honoraires d’avocat 17.05.2021 :

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 octobre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 14 mars 2023, rendue