Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.révoque l’ordonnance de clôture,

L’injonction de conclure du 23 avril 2024 et les délais impartis à Maître ROLLINGER ayant expiré, une ordonnance de clôture à l’égard de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) a été prononcée en date du 22 mai 2024.Par ordonnance du 20 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 20 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) précise que pour ces mêmes créances, il avait également assigné la société SOCIETE1.) en référé-provision et obtenu une ordonnance conditionnelle de paiement en date du 24 juin 2022, soit avant la permission de saisir-arrêter.Dans la mesure où l’ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance du 27 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de référé ordinaire n° 2021TALREFO/00508 rendue en date du 1er octobre 2021 sur base d’une assignation du 23 septembre 2021 en rétractation de l’autorisation présidentielle du 30 juillet 2021 et en cantonnement de la saisie-arrêt du 2 septembre 2021, le vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge desPar

Par ordonnance de référé ordinaire n° 2021TALREFO/00509 rendue en date du 1eroctobre 2021 sur base d’une assignation du 23 septembre 2021 en rétractation de l’autorisation présidentielle du 30 juillet 2021 et en cantonnement de la saisie-arrêt du 2 septembre 2021, le vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge desPar

Monsieur PERSONNE7.) a été nommé expert par une ordonnance de référé du 26 janvier 2018 avec mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :Par ordonnance du 1er février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 16 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.ce qui a abouti à l’instauration d’une expertise médicale suivant ordonnance n° TAL-2023-02534 du 12 mai 2023.

Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 30 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Aux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du juge,

Par ordonnance du 18 avril 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

En date du 17 décembre 2020, l’expert PERSONNE6.), nommé en remplacement de l’expert PERSONNE4.) par ordonnance du 1er juillet 2020, a déposé son rapport d’expertise judicaire.Par ordonnance du 18 avril 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 12 décembre 2016, les affaires inscrites sous les numéros 177901 etNUMERO10.) du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 23 novembre 2018, l’instruction de l’affaire a été clôturée une première fois.Suivant ordonnance du 12 décembre 2019, l’expert PERSONNE4.) a été nommé en remplacement

Par ordonnance de non-lieu à poursuite n° NUMERO4.) rendue en date du DATE4.) 2021 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, l’action publique diligentée à l’encontre de PERSONNE8.) s’est éteinte par application de l’article 2 du Code de procédure pénale dans la mesure où ce dernier est décédé le DATE5.) 2020, en laissant comme

Par ordonnance du 30 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 28 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 18 avril 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.En ce qui concerne le moyen adverse développé en relation avec la mention d’une « ordonnance » dans l’exploit d’assignation du 1er décembre 2022, l’agence immobilière SOCIETE1.) conteste que cette mention, relevant d’une simple erreur matérielle, soit susceptible d’entraîner la

Par ordonnance du 23 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 6 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été