Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été reclôturée.

Par ordonnance du 11 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 28 septembre 2022, les affaires inscrites sous les numéros TAL2022-03875 et TAL-2022-03876 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 11 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée suite aux désistements d’instance à l’égard de PERSONNE2.).

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Ainsi, afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à ce moyen de droit soulevé par le tribunal, il échet de révoquer l’ordonnance de clôture du 30 novembre 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et de réserver les demandes

Par ordonnance du 15 juillet 2020, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202000811 et TAL-2020-05060 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 23 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.ORDONNANCE PILOTAGE COORDINATION ».

Par ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 14 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 2 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause grave d’office ou à la demande des parties, soit par

Par ordonnance du 22 mars 2023, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202206389 et TAL-2023-00211 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut

Par ordonnance du 26 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

taux légal sur le montant de 18.954.- euros à partir du 22 mars 2018, date d’envoi de la note d’honoraires, sinon du 20 avril 2018, date d’envoi du rappel, sinon du 15 juin 2018, date de l’ordonnance conditionnelle de paiement, sinon du 23 mars 2021, date de la dernière mise en demeure, sinon encore de la demande en justice, jusqu’à solde, sous réserve de

Suivant jugement n° 2023TALCH20/00084 du 29 juin 2023, le tribunal de céans a révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre au demandeur de verser les actes dePar ordonnance du 16 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 23 septembre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Suivant ordonnance du 31 mars 2023, le juge de la mise en état décida

Par ordonnance du 23 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 26 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.que la reconnaissance de dette du 12 août 2022, ensemble l’ordonnance ayant autorisé la saisie-arrêt litigieuse ainsi que la saisie-arrêt en tant que telle soientPour les mêmes motifs, il y aurait lieu d’annuler l’ordonnance en autorisation de saisirarrêter ainsi que la saisie-arrêt

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 3 mars 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 26 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée