Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 2 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéeConformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendueL’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause grave d’office ou à la demande des parties, soit par

Par ordonnance du 26 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 22 mars 2023, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202206389 et TAL-2023-00211 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justicePar ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéeConformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 23 septembre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs piècesSuivant ordonnance du 31 mars 2023, le juge de la mise en état décida

Suivant jugement n° 2023TALCH20/00084 du 29 juin 2023, le tribunal de céans a révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre au demandeur de verser les actes dePar ordonnance du 16 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

taux légal sur le montant de 18.954.- euros à partir du 22 mars 2018, date d’envoi de la note d’honoraires, sinon du 20 avril 2018, date d’envoi du rappel, sinon du 15 juin 2018, date de l’ordonnance conditionnelle de paiement, sinon du 23 mars 2021, date de la dernière mise en demeure, sinon encore de la demande en justice, jusqu’à solde, sous réserve de

Par ordonnance du 23 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 28 septembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéeAu vu de ce qui précède, il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de surseoir à statuer en attendant la régularisation de la procédure au regard des exigences de l’article 17 de la Loi de

Par ordonnance du 2 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 19 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 3 mars 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs piècesPar ordonnance du 26 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 26 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéeque la reconnaissance de dette du 12 août 2022, ensemble l’ordonnance ayant autorisé la saisie-arrêt litigieuse ainsi que la saisie-arrêt en tant que telle soientPour les mêmes motifs, il y aurait lieu d’annuler l’ordonnance en autorisation de saisirarrêter ainsi que la saisie-arrêt

Par ordonnance du 21 septembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 19 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Suivant ordonnance de référé-expertise n° NUMERO2.) du 15 novembre 2011, une expertise judiciaire fut ordonnée en la personne de Monsieur Romain FISCH, qui a déposé son rapport d’expertise en date du 25 avril 2013Par ordonnance du 21 février 2022, les affaires inscrites sous les numéros TAL-201701064 et TAL-2019-09850 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d

Aux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du juge, l’ordonnance énoncera la somme pour laquelle la saisie-arrêt ou

Par ordonnance du 6 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéedit qu’en cas d’empêchement des notaire-liquidateur ou juge-commissaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente