Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2024.Par jugement n°2024TALCH17/00115 du 8 mai 2024, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2024 et a invité les parties à notifier et à déposer au greffe des conclusions de synthèse répondant aux conditions de l’article 194, alinéa 3 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 19 juin 2024.dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge commis à la surveillance de la mesure d’instruction,dit qu

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 29 mai 2024.Par exploit d’huissier du 23 novembre 2021, la société SOCIETE1.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle rendue en date du 19 novembre 2021, fait pratiquer saisiearrêt entre les

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de la fixation de l’affaire à l’audience du 29 mai 2024 et n’ont pas demandé de plaider l’affaire.En raison de son décès, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture du 28 février 2024 pour inviter l’avocat de la société SOCIETE2.), Maître

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 24 avril 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 juin 2024.CJUE, ordonnance du 14 juin 2017, Iliev, C-67/17, points 23 et s.)

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 15 mai 2024.Par ordonnance du 13 février 2017, Yola SCHMIT, vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a procédé au remplacement de l’expert et nommé la société RIGO & PARTNERS

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du 5 juin 2024.avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 15 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 juin 2024.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 15 mai 2024, la clôture limitée à la question du libellé obscur a été prononcée.

Vu l’ordonnance de clôture limitée sur le moyen de nullité de l’assignation du 8 octobre 2021 pour le libellé obscur du 27 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture limitée de l’audience des plaidoiries fixée au 15 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2024 par laquelle les mandataires des parties ont été informés de l’audience des plaidoiries fixée au 15 mai 2024.Par ordonnance présidentielle du 17 février 2022, rendue sur requête du 16 février 2022, la société SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l'établissement public SOCIETE4.),

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi 22 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 12 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 12 juin 2024.Par ordonnance de clôture du 29 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et l’affaire a été fixée au 12 juin 2024 pour prise en délibéré.En date du 6 juin 2024, Maître Karin

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de l’audience des plaidoiries fixée au 8 mai 2024.Par jugement du 6 décembre 2023, le tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, afin de

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 27 octobre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2024.Les mandataires ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 8 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 29 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 8 mai 2024.Dans la mesure où aucune des parties n’a pris position sur la compétence rationae valoris du tribunal eu égard aux prétentions formulées par PERSONNE2.) dans ses conclusions de

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024.Par exploit d’huissier du 1er février 2024, la société civile de droit monégasque SOCIETE1.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 25 janvier 2024, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.), l’établissement public