Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2023.A titre préliminaire, le tribunal relève que les développements de Maître Alain NORTH concernant le courrier du 17 janvier 2022 de Maître Marc MODERT qui ne lui aurait été envoyé qu’en date du 22 janvier 2022, soit après l’ordonnance du 20 janvier 2022 rendue par le juge chargé de l’exécution de l’enquête, sont

Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2023.Par exploit d’huissier du 27 octobre 2020, la société civile immobilière SOCIETE1.). (ci-après « la société SOCIETE1.) » a fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance rendue le 19 octobre 2020 par le juge de paix suite à une requête lui présentée le même jour, entre les mains de la société anonyme

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 26 avril 2021, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à Maître PERSONNE2.) la somme de 9.960,13 euros du chef d’honoraires impayés, outre les intérêts.Par courrier du 12 mai 2021, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance conditionnelle de paiement, qui lui avait

Vu l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO5.) rendue exécutoire par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 septembre 2019, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») la somme de 7.950.- euros, outre les intérêts

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2022.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 3 novembre 2020, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la somme de 8.619,43 euros, outre les intérêts.Par titre exécutoire

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2022.

Etant donné qu’il s’agit de deux procédures différentes, dont l’une a été introduite par deux requêtes en matière d’ordonnance conditionnelle de paiement et l’autre par citation, le moyen de PERSONNE1.) selon lequel PERSONNE2.) aurait lui-même limité son moyen de défense à la seule non-réception de la facture, tel qu’il ressortirait de son contredit formé

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2022.Il a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2022 afin de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de l’appel incident relevé par PERSONNE3.) tendant à déclarer fondée sa demande en décharge de la pension alimentaire, et a réservé le surplus et

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 21 octobre 2021, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») le montant de 5.555,91 euros, du chef d’unePar

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture, limitée aux moyens d’irrecevabilité, du 25 octobre 2022.