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20230111_TAL14_TAL-2022-04257_pseudonymisé-accessible.pdf
Etant donné qu’il s’agit de deux procédures différentes, dont l’une a été introduite par deux requêtes en matière d’ordonnance conditionnelle de paiement et l’autre par citation, le moyen de PERSONNE1.) selon lequel PERSONNE2.) aurait lui-même limité son moyen de défense à la seule non-réception de la facture, tel qu’il ressortirait de son contredit formé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20230104_TAL14_TAL-2019-05901_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2022.Il a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2022 afin de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de l’appel incident relevé par PERSONNE3.) tendant à déclarer fondée sa demande en décharge de la pension alimentaire, et a réservé le surplus et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20230104_TAL14_TAL-2022-00989_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 21 octobre 2021, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») le montant de 5.555,91 euros, du chef d’unePar
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221221_TAL14_TAL-2021-06086_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2022.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221221_TALux14_TAL-2021-04805a_anonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022.
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20221221_TAL14_TAL-2021-07714_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022.
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20221221_TAL14_TAL-2021-06087_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2022.
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20221221_TAL14_TAL-2021-08832_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2022.
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20221221_TAL14_TAL-2021-03089_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022.
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20221221_TAL14_TAL-2022-01499_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022.
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20221207_TAL14_TAL-2022-00692_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2022.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221207_TAL14_TAL-2021-08718_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2022.
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20221207_TAL14_TAL-2020-06857_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture, limitée aux moyens d’irrecevabilité, du 25 octobre 2022.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221207_TAL14_TAL-2021-08852_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2022.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221130_TAL14_TAL-2019-06986_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2022.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221123_TAL14_TAL-2022-03249-TAL-2022-06985-accessible.pdf
A titre subsidiaire, Maria SILVA LAGE fait plaider que l’ordonnance sur requête employeur rendue en date du 18 février 2021 par le juge de paix de Diekirch aurait interrompu le délai de prescription.Or, en l’espèce, l’ordonnance du 18 février 2021 rendue sur requête employeur n’a pas été signifiée à Cosimo FURINA, à défaut de toute preuve contraire.Par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221123_TAL14_TAL-2022-05280_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6783/20 rendue en date du 29 juin 2020, PERSONNE1.) a été sommé de payer à Maître PERSONNE2.) le montant de 4.350,94 euros du chef d’une note d’honoraires impayée, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25.- euros.Par courrier entré au greffe en date du 10 juillet 2020, PERSONNE1.) a
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20221116_TAL14_TAL-2021-07878_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2022.
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20221109_TAL14_TAL-2020-01876_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2022.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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Vu l’ordonnance de clôture du 2 novembre 2022.
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