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20230201_TAL14_TAL-2021-09060_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2022.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20230201_TAL14_TAL-2020-01969_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO5.) rendue exécutoire par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 septembre 2019, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») la somme de 7.950.- euros, outre les intérêts
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20230118_TAL14_TAL-2022-03804_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 3 novembre 2020, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la somme de 8.619,43 euros, outre les intérêts.Par titre exécutoire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20230118_TAL14_TAL-2021-09735_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2022.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20230118_TALux14_TAL-2021-05879a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2022.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20230111_TAL14_TAL-2022-04257_pseudonymisé-accessible.pdf
Etant donné qu’il s’agit de deux procédures différentes, dont l’une a été introduite par deux requêtes en matière d’ordonnance conditionnelle de paiement et l’autre par citation, le moyen de PERSONNE1.) selon lequel PERSONNE2.) aurait lui-même limité son moyen de défense à la seule non-réception de la facture, tel qu’il ressortirait de son contredit formé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20230104_TAL14_TAL-2022-00989_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 21 octobre 2021, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») le montant de 5.555,91 euros, du chef d’unePar
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20230104_TAL14_TAL-2019-05901_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2022.Il a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2022 afin de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de l’appel incident relevé par PERSONNE3.) tendant à déclarer fondée sa demande en décharge de la pension alimentaire, et a réservé le surplus et
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20221221_TAL14_TAL-2021-06086_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2022.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221221_TAL14_TAL-2021-08832_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2022.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221221_TAL14_TAL-2021-07714_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221221_TAL14_TAL-2021-03089_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221221_TALux14_TAL-2021-04805a_anonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221221_TAL14_TAL-2022-01499_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221221_TAL14_TAL-2021-06087_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2022.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221207_TAL14_TAL-2021-08718_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2022.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221207_TAL14_TAL-2020-06857_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture, limitée aux moyens d’irrecevabilité, du 25 octobre 2022.
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20221207_TAL14_TAL-2022-00692_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2022.
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20221207_TAL14_TAL-2021-08852_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2022.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20221130_TAL14_TAL-2019-06986_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2022.
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