Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2019Par ordonnance de paiement provisoire du 6 septembre 2018, le juge de paix de Luxembourg a constaté, au vu de l’estimation faite par le syndic, que le montant total des dégâts est de 645,98 euros, dit que la part incombant au locataire du lot de chasse A est supportée à concurrence de neuf dixièmes par ce dernier et

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2022Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 avril 2019, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la SOCIETE2.) ») la somme de 8.133,43

Une ordonnance en ce sens aurait été rendue parSuivant ordonnance du 25 juin 2020, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a autorisé C à entrer dans les lieux loués afin de procéder à un état des lieux et de rebrancher les frigosLadite ordonnance a été notifiée à A et à B en date du 29 juin 2020Contrairement à la position des appelants, le fait pour C d’entrer

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2008Ainsi, si l’appelante verse une lettre adressée à Madame le juge d’instruction directeur dans laquelle elle l’informe du fait qu’elle déposerait plainte avec constitution de partie civile entre ses mains à l’encontre des intimés pour faux, respectivement usage de faux, aucune ordonnance de dépôt de la plainte n’

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2018

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 19 octobre 2021, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 4.914.- euros du chef d’une facture impayée, outre les intérêtsPar courrier entré au greffe en date du 29 octobre

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2021Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 7 juin 2021 afin de permettre aux parties appelantes de régulariser la procédure, réserve le

Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2019déclaré l’appel recevable, - révoqué l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2018 pour permettre à la partie intimée

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021