Décisions intégrales des juridictions judiciaires

  1. dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l'expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambredit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l'expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, dit que l'expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2007vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2007

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  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instructionvu l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2009

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  4. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2007X.) a été entendu comme témoin le 23 août 2001, mais qu’il n’a pas été inculpé et que la Chambre d’Accusation (dans une ordonnance du 29 octobre 2003, versée en cause) avait admis qu’il n’y avait pas d’éléments indiquant la commission d’une infraction par les parties mises en cause dans le cadre

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  5. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2009vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2009, reçoit les demandes principale et reconventionnelles en la forme

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  6. L’expert Romain FISCH, nommé par une ordonnance de référé du 5 octobre 2010, aurait dans son rapport d’expertise relevé un estompement de la couleur de la façade et aurait mis en doute la résistance au rayonnement UV des peintures

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  7. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2008Par ordonnance du 20 mai 2003, le juge des référés a nommé expert Roger Pitt avec la mission de constater les éventuels vices affectant l’immeuble et de déterminer la nature, la durée et le coût des transformations à effectuer à l’immeuble en question afin de le rendre conforme à la location en

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  8. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2011Par conclusions du 18.12.2009, la SA SOC.3.) a fait valoir que suivant ordonnance du 14.10.2009, la rétractation de l'autorisation présidentielle de saisir-arrêter les comptes a été prononcée par le juge des référésSuite à l'obtention de la grosse de cette ordonnance, signification en fut faite par

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  9. Par ordonnance du 28 juin 2004, le juge-commissaire a renvoyé les parties à l’audiencele tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, et en premier ressort, vu la procédure de distribution par contribution introduite par la réquisition pour commettre un juge pour la distribution

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  10. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 février 2008Entretemps une ordonnance de non-lieu est intervenue à la suite d’une expertise graphologique ordonnée par le juge dvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 février 2008

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  11. Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2007vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2007

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  12. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2010Suivant ordonnance de référé du 12 décembre 2008, l’expert Romain FISCH a été chargé devu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2010

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  13. Par ordonnance du 26 avril 2001 délivrée par le greffier du tribunal de commerce de Saint Dié des Voges. le demandeur a été admis au passif chirographaire de la société 3 en redressement judiciaire par le juge commissaire pour le montant de 243.922,73 FRFvu l'ordonnance de chMure de l'instruction du 2.5 janvier 2002

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  14. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2006vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2006

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