Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2023Suivant ordonnance du juge des référés du 7 mars 2013, l’expert BERALDIN aurait été nommé avec la mission de constater les désordres ci-avant décrits, de déterminer les causes et origines de ces désordres, de décrire les moyens à mettre en œuvre pour y remédier et de chiffrer le coût de remise en étatIl est

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2023Les parties demanderesses auraient alors assigné le constructeur en référé-expertise en date du 31 décembre 2018 et par ordonnance du 11 février 2019, l’expert Serge FABER aurait été nommédit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2023et des difficultés qu’il pourra rencontrer, dit que si ses honoraires devaient dépasser le montant de la provision versée, il devra en avertir ledit magistrat et ne continuer ses opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023En vertu d’une ordonnance présidentielle du 16 mars 2023 et par exploit d’huissier du 24 mars 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.) et de la société anonyme SOCIETE5.), sur les sommes, deniers,

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023Par ordonnance du juge de la mise en état du 16 mai 2022, les deux rôles ont été joints

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023communiquées aux parties avant l'ordonnance de clôture visée par les articles 223 et suivants