Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 4 décembre 2024 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 28 novembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 février 2025 pour plaidoiries.

Par exploit d’huissier du 17 octobre 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle du 11 octobre 2024, entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA, de la société anonyme SOCIETE4.) SA, de la SOCIETE5.), de la société coopérative SOCIETE6.) et de la succursale SOCIETE7

En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance d’exéquatur du 4 octobre 2023, rendue sur requête, par Pierre CALMES, Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, accompagnée d’un arrêt rendu le 11 octobre 2016 par le Gerichtshof’s-Hertogenbosch, Abteilung Zivilrecht, et par exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRAL’

En vertu d’une ordonnance de non-conciliation portant la référence 19/334 bis, rendue par le juge aux affaires familiales de Metz le 13 mai 2019 et par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 février 2020, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE3.) »), comparaissant par

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 novembre 2024 pour plaidoiries.Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance deordonne la révocation de l’ordonnance de clôture

Par exploit d’huissier du 15 mai 2020, la société anonyme SOCIETE1.) AG a fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle du 8 mai 2020, entre les mains de la SOCIETE5.), de la société anonyme SOCIETE6.) SA et de la société anonyme SOCIETE7.) SA pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 90.515,13.- euros, évaluée enPar

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juin 2023 uniquement en ce qui concerne le moyen du libellé obscur et l’affaire a été renvoyé à l’audience du 5 juillet 2023 pour prise en délibéré.Par ordonnance du 13 juillet 2023, le juge de la mise en état s’est déclaré compétent pour connaître de la demande formulée sur base de l’article 212 du Nouveau

Par un arrêt n°8/23 rendu en date du 20 janvier 2023, la Cour d’appel a réformé l’ordonnance de première instance et a autorisé la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) pour avoir sûreté et obtenir paiement de la somme de 164.747,56.-euros.Le Tribunal a ordonné la clôture de l’

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 18 avril 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 20 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 février 2025 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 9 décembre 2024 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 5 décembre 2024 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est pratiquée, à savoir

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 17 septembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 20 novembre 2024.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 16 septembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 novembre 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 29 janvier 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 novembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 janvier 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 novembre 2024 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 6 novembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 février 2025 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée

Par ordonnance n° 2018TALREFO/444 du 7 septembre 2018, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE1.) et a nommé l’expert Romain FISCH avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.Par la suite, le juge de la mise en état a pris une ordonnance en date du 13 juillet 2023, et a retenu ce qui suit :loyer jugement, ordonnance,

clôturée par ordonnance du 10 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 novembre 2024 pour plaidoiries.En raison d’une cause grave, l’ordonnance de clôture a été révoquée le 18 septembre 2024.L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 9 octobre 2024 et l’affaire a de nouveau été renvoyée à l’audience du 20 novembreAu vu