Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance n° 354/2016 du 1er juillet 2016, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE5.) et a nommé l’expert Frank ERPELDING avec la mission suivante :L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 décembre 2023.Par conséquent, il y a lieu d’ordonner la révocation de l’

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 juin 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 19 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 novembre 2023 pour plaidoiries.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 mai 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 16 octobre et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 décembre 2023 pour plaidoiries.Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL deordonne la révocation de l’ordonnance de clôture pour

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023 pour plaidoiries.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, réserve les indemnités de procédure et frais et dépens de l’

Par ordonnance n° 2020TALREFO/00317 du 29 juillet 2020, le juge des référés a fait droit à la demande d’PERSONNE1.) et du syndicat des copropriétaires de la « Copropriété ADRESSE1.) » et nommé l’expert ZEUTZIUS avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 juin 2023 et l’affaire a été

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 14 juillet 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023 pour plaidoiries.Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023 sur base de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’inviter PERSONNE1.) à préciser s’il est marié et, le cas échéant sous

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juillet 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 novembre 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 22 février 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 3 octobre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 décembre 2023 pour plaidoiries.

Par ordonnance n° 2021TALREFO/00028 du 22 janvier 2021, le juge des référés a fait droit à la demande PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et a nommé l’expert Hélène GAROFOLI avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.Par ordonnance de remplacement d’expert n°27/2021 du 9 février 2021, l’expert Gaétan MAISONNEUVE a été nommé.L’instruction a été

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 mars 2019.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 septembre 2021 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 15 décembre 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités

Par ordonnance n° 333/2016 du 27 juin 2016, le juge des référés a fait droit à la demande du syndicat et a nommé l’expert GUBBINI avec la mission plus amplementdécrite à la prédite ordonnance.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023.

L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 8 juin 2023.Par conséquent, les mandataires, tels que Me Weiss, adressent régulièrement leurs décomptes au Ministère de la Justice, auxquels ils joignent à chaque fois l’ordonnance du juge des tutelles, sans réclamer de TVA ».De même, si d’après la lettre du Ministère de la Justice du 23 octobre

dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège,dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023.

ordonne la mainlevée de l’interdiction de conduire provisoire prononcée par le juge d'instruction par ordonnance du 21 novembre 2014 ;dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il serait procédé à son remplacement par simple

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 octobre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 mars 2023 pour plaidoiries.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé de pièces complètes relatives à la dévolution successorale de feu PERSONNE3.) et de feue PERSONNE4.), le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation de l’

Les affaires étant connexes, l’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 4 décembre 2018.